Le 30 décembre 2014 –Ottawa (Ontario) – Transport Canada
L’honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, a annoncé aujourd’hui une série de modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses du Canada. Ces modifications incluent notamment l’interdiction d’expédier des piles au lithium métal comme marchandises à bord des vols de passagers au Canada ainsi que de nouvelles exigences sur l’étiquetage et le plan d’intervention d’urgence relatives à certaines marchandises dangereuses.
En 2014, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a interdit les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises à bord des aéronefs de passagers. Ces piles sont une source de préoccupation, car une fois enflammées, elles peuvent également amener d’autres piles à proximité à surchauffer et à prendre feu. La majorité des transporteurs aériens de passagers au Canada ont déjà interdit de leur plein gré les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises.
L’interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2015 à des fins de conformité avec l’interdiction de l’OACI. Par conséquent, toutes les expéditions de piles au lithium métal comme marchandises à bord d’aéronefs de passagers seront interdites au Canada. Cette interdiction ne concernera pas les piles déjà contenues dans l’équipement ou emballées avec l’équipement; seules les piles au lithium métal emballées ou expédiées séparément seront interdites. Les dispositifs personnels des passagers, comme les ordinateurs portatifs et les téléphones intelligents, qui fonctionnent au moyen de piles au lithium ionique ne seront pas interdits.
Les autres modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses incluent celles-ci :
- L’intégration de l’ordre no 33 dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Conformément à cet ordre entré en vigueur en avril 2014, les expéditeurs par rail d’éthanol, de pétrole brut, d’essence et d’autres produits pétroliers doivent posséder un plan d’intervention d’urgence (PIU) approuvé afin de garantir une intervention adéquate en cas d’incident mettant en cause ces liquides inflammables ou de rejet de ceux‑ci.
- L’ajout d’exigences relatives au PIU en ce qui concerne le pétrole brut corrosif et les alcools, non autrement dénommés (pour classifier en général l’éthanol aux États-Unis) qui n’étaient pas visés auparavant par l’ordre no 33.
- Les nouveaux numéros de produits des Nations Unies (ONU) pour le pétrole brut corrosif et les déchets biomédicaux.
Transports Canada a tenu des consultations exhaustives sur les modifications auprès des intervenants à l’échelle du Canada. Grâce aux modifications, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sera harmonisé avec les recommandations de l’ONU et d’autres normes internationales.
Les lois et les règlements actuels du gouvernement fédéral qui régissent le transport des marchandises dangereuses :
Ashley Kelahear
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Lisa Raitt
Ministre des Transports, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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