Le 23 avril 2014, la ministre des Transports a délivré l'ordre no 33 afin d'exiger que quiconque transporte certains liquides inflammables par wagon-citerne au Canada dépose auprès de Transports Canada un plan d'intervention d'urgence (PIU). L'ordre no 33 vise des substances comme le pétrole brut, l'essence et d'autres produits pétroliers qui ne devaient pas auparavant faire l'objet d'un PIU. Un tel PIU est dorénavant exigé même si un seul wagon citerne transporte une de ces substances. Les expéditeurs et les importateurs devaient se conformer d'ici le 20 septembre 2014.
Les PIU ont pour objet d'aider les services d'urgence locaux à intervenir sur les lieux d'un accident grâce à un accès en tout temps à des experts techniques et à de l'aide rapide fournie par des équipes d'intervention de l'industrie au moyen de matériel spécialisé. Dans son PIU, l'expéditeur ou l'importateur doit décrire de façon détaillée les mesures qu'il prendra en cas de déversement réel ou imminent de marchandises dangereuses.
Avant d'approuver un PIU, Transports Canada doit évaluer son efficacité. Les demandeurs doivent notamment démontrer leur aptitude à fournir des conseils techniques, leurs capacités d'intervention en cas d'urgence mettant en cause des liquides inflammables, et leurs connaissances des techniques de lutte contre les incendies et d'accès à l'équipement pour appuyer les premiers intervenants.
Les modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses permettront d'intégrer dans celui ci l'ordre no 33. Deux appellations réglementaires supplémentaires seront ajoutées aux exigences relatives au PIU afin de tenir compte du pétrole brut corrosif et de l'éthanol qui est transporté sous l'appellation « alcools, non autrement dénommés ».
La ministre a également annoncé le 23 avril 2014 la création du Groupe de travail sur l'intervention d'urgence pour le transport de marchandises dangereuses. Ce groupe a comme objectif d'effectuer de plus amples recherches et d'évaluer et de formuler des recommandations pour promouvoir et améliorer le Programme du PIU. Le Groupe de travail sur l'intervention d'urgence pour le transport de marchandises dangereuses se concentrera principalement sur le transport des liquides inflammables par train.
Décembre 2014
