Tableaux de référence financiers octobre 2023
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Préface
Les Tableaux de référence financiers fournissent des données annuelles concernant la situation financière du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et municipales. Les données sont présentées selon les comptes publics, conformément aux conventions comptables utilisées dans la présentation de renseignements financiers aux différentes assemblées législatives; les données sont également présentées selon les comptes nationaux, telles que colligées par Statistique Canada et le Fonds monétaire international (FMI).
Les tableaux de référence financiers de la partie « Comptes publics – Gouvernement fédéral » ont été révisés afin de tenir compte des changements suivants :
- Un redressement des résultats de 2021-2022 pour tenir compte de l'adoption par le gouvernement de la nouvelle norme comptable pour le secteur public, SP 3280 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations. Ce changement aux normes comptables a entraîné un ajustement du solde d'ouverture du déficit accumulé en 2021-2022 afin de tenir compte des changements apportés aux montants des immobilisations corporelles et des passifs associés aux obligations liées à la mise hors service d'immobilisations.
- Un ajustement du solde d'ouverture du déficit accumulé en 2022-2023 pour tenir compte de l'adoption par le gouvernement de nouvelles normes émises par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public relativement aux instruments financiers. Le rajustement du solde d'ouverture reflète les changements apportés aux soldes de certains instruments financiers pour refléter leur juste valeur au 1er avril 2022 et pour rajuster la valeur de la dette non échue.
- Certaines données ont été redressées en fonction de la présentation des données pour l'exercice en cours.
Le cas échéant, les Tableaux de référence financiers tiennent également compte des révisions apportées récemment aux comptes nationaux publiés par Statistique Canada.
Pour obtenir des renseignements ou des précisions, veuillez communiquer par courriel avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.
Table des matières
Comptes publics – Gouvernement fédéral
1. Opérations budgétaires (millions de dollars)
2. Opérations budgétaires (pourcentage du PIB)
3. Revenus (millions de dollars)
4. Revenus (pourcentage du PIB)
5. Revenus (pourcentage de l'ensemble)
6. Autres taxes et droits
7. Charges (millions de dollars)
8. Charges (pourcentage du PIB)
9. Charges (pourcentage de l'ensemble)
10. Principaux transferts aux particuliers
11. Principaux transferts à d'autres paliers de gouvernement
12. Charges de programmes directes
13. Frais de la dette publique
14. Dette portant intérêt
15. Total des passifs, dette nette et déficit accumulé
16. Dette non échue détenue par des tiers
17. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles
Comptes publics – Provinces et territoires
18. Terre-Neuve-et-Labrador
19. Île-du-Prince-Édouard
20. Nouvelle-Écosse
21. Nouveau-Brunswick
22. Québec
23. Ontario
24. Manitoba
25. Saskatchewan
26. Alberta
27. Colombie-Britannique
28. Yukon
29. Territoires du Nord-Ouest
30. Nunavut
31. Ensemble des provinces et des territoires (millions de dollars)
32. Ensemble des provinces et des territoires (pourcentage du PIB)
33. Recettes de l'ensemble des administrations publiques
34. Charges de l'ensemble des administrations publiques
35. Épargne et compte du capital et financier de l'ensemble des administrations publiques
36. Recettes de l'administration fédérale
37. Charges de l'administration fédérale
38. Épargne et compte du capital et financier de l'administration fédérale
39. Recettes des administrations provinciales et territoriales
40. Charges des administrations provinciales et territoriales
41. Épargne et compte du capital et financier des administrations provinciales et territoriales
42. Recettes des administrations locales
43. Charges des administrations locales
44. Épargne et compte du capital et financier des administrations locales
45. Ensemble du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec
46. Solde budgétaire réel, solde budgétaire corrigé des variations conjoncturelles et solde budgétaire primaire corrigé des variations conjoncturelles de l'ensemble des administrations publiques
47. Passif et actif du gouvernement fédéral
48. Passif et actif des administrations provinciales, locales et autochtones
49. Caisses de sécurité sociale
50. Passif et actif de l'ensemble des administrations publiques
Comparaisons financières internationales
51. Recettes des administrations publiques dans les pays du G7
52. Dépenses totales des administrations publiques dans les pays du G7
53. Solde global des administrations publiques dans les pays du G7
54. Dette nette des administrations publiques dans les pays du G7
55. Dette brute des administrations publiques dans les pays du G7
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