Archivé - La revue financière - juillet 2021

Faits saillants de juillet 2021

Le mois de juillet 2021 s'est soldé par un déficit budgétaire de 12,0 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 28,2 milliards en juillet 2020. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 10,7 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 27,3 milliards pour la même période de 2020-2021. Le solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes a pour but de compléter le solde budgétaire traditionnel afin de rendre les rapports financiers du gouvernement plus transparents, en isolant l'incidence de l'amortissement des pertes actuarielles nettes découlant de la réévaluation des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés du gouvernement.

Comme prévu, les résultats financiers du gouvernement pour 2021-2022 affichent une nette amélioration comparativement à ceux du sommet de la crise de la COVID-19 atteints au début de l'exercice 2020-2021, ainsi que le niveau sans précédent des mesures d'intervention temporaires en réponse à la COVID-19 prises à l'époque. Cela étant dit, ils continuent de refléter les conditions économiques difficiles, notamment l'impact des restrictions toujours en vigueur et les autres soutiens temporaires du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 en 2021-2022.

Comparaison avec juillet 2020

• Les revenus ont augmenté de 7,7 milliards de dollars (35,9 %), d'un exercice à l'autre, en raison principalement de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, comme les bénéfices des sociétés d'État entreprises, le produit de vente de biens et de services ainsi que les revenus tirés des opérations de change.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 8,9 milliards (19,0 %), principalement sous l'effet des diminutions des principaux transferts aux particuliers et des charges de programmes directes.
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 29 millions de dollars (1,5 %), sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en grande partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et d'autres avantages.
• Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), ce qui reflète les modifications aux évaluations actuarielles des pensions et autres avantages préparées aux fins des Comptes publics du Canada 2020, qui ont augmenté en grande partie en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi que de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation des prestations d'invalidité et d'autres avantages futurs fournis aux anciens combattants.

D’avril à juillet 2021

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2021-2022, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 48,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 148,6 milliards pour la même période de 2020-2021. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes se chiffrait à 43,3 milliards, comparativement à un déficit de 145,0 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

Comparaison avec l'exercice 2020-2021

• Les revenus ont augmenté de 44,6 milliards de dollars (60,3 %), principalement en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus.
• Les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes ont diminué de 58,1 milliards de dollars (27,4 %), en raison principalement de la baisse des paiements de transfert versés aux particuliers et aux entreprises en vertu du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et les prestations canadiennes de relance économique, la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la partie non remboursable des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
• Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (14,5 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et la baisse des intérêts s'appliquant aux obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés.
• Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (43,0 %), ce qui s'explique par la hausse de la valeur des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés.L'augmentation des pertes actuarielles nettes est principalement attribuable à la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Revenus

Les revenus ont été touchés par les répercussions économiques de la crise de la COVID-19 et par les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement, y compris les reports d'impôt et la bonification unique du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) offerts en 2020-2021. Cependant, puisqu'il est difficile d'isoler ces répercussions de l'activité économique sous-jacente, il s'avère impossible de donner une mesure exacte de l'incidence de la COVID-19 sur les revenus fédéraux.

Les revenus en juillet 2021 s'élevaient à 29,3 milliards de dollars, en hausse de 7,7 milliards (35,9 %) par rapport à juillet 2020.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 4,8 milliards de dollars (24,1 %) par rapport à la même période en 2020-2021, période pendant laquelle les confinements et les mesures du gouvernement fédéral visant à lutter contre la COVID-19, comme le report des paiements d'impôt, ont eu une incidence sur les revenus.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,1 %).
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (67,0 %), sous l'effet d'un prix plus élevé de la pollution et d'une croissance de la consommation en 2021.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements et les revenus nets sur opérations de change, ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (469,2 %). Cette hausse est en grande partie attribuable à l'augmentation des bénéfices de la Banque du Canada, liée à ses achats de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire en vue de soutenir la liquidité des marchés financiers. En vertu des normes comptables du secteur public, les primes versées à l'achat des obligations par la Banque du Canada sont immédiatement passées en charges. Même si les primes versées ont plus que compensé les gains d'intérêt sur les titres en 2020-2021, les primes ont diminué depuis et les gains d'intérêt ont augmenté.

Les revenus de la période d'avril à juillet pour l'exercice 2021-2022 s'élevaient à 118,5 milliards de dollars, en hausse de 44,6 milliards (60,3 %) par rapport à la même période de 2020-2021.

• Les revenus fiscaux ont augmenté de 31,0 milliards de dollars (45,2 %) par rapport à la même période en 2020-2021, période pendant laquelle la COVID-19 avait entraîné la fermeture de grands pans de l'économie et la mise en place des mesures de soutien du gouvernement qui en ont découlé, comme la bonification unique du crédit pour la TPS et le report des dates limites de production des déclarations et des paiements d'impôt. Pour sa part, la portion fédérale des revenus tirés des droits d'accise sur le cannabis ayant fait l'objet d'une cotisation a augmenté de 21 millions pour la période d'avril à juillet, pour passer à 46 millions.
• Les revenus de cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard de dollars (8,5 %), sous l'effet d'une meilleure performance du marché de l'emploi.
• Les produits de la redevance sur les combustibles ayant fait l'objet d'une cotisation dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (44,4 %), sous l'effet de la consommation accrue et du prix plus élevé de la pollution par le carbone en 2021.
• Les autres revenus ont connu une augmentation de 12,3 milliards de dollars (309,2 %), principalement sous l'effet de bénéfices plus élevés de la Banque du Canada.

Charges

Les charges de programmes ont été touchées considérablement par les mesures de dépenses prises en vertu du Plan d'intervention économique, notamment la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC), l'incitatif au remboursement des prêts en vertu du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et les prestations canadiennes de la relance économique. De plus amples renseignements sur ces mesures sont présentés ci-dessous.

Pour le mois de juillet 2021, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 38,0 milliards de dollars, soit une baisse de 8,9 milliards (19,0 %) par rapport à juillet 2020.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi, la PCU et les prestations canadiennes de la relance économique ainsi que les prestations pour enfants, ont diminué de 1,9 milliard de dollars (11,1 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (2,1 %).
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 0,4 milliard de dollars (8,9 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 3,1 milliards de dollars (54,8 %), étant donné l'élimination progressive de la PCU en 2020-2021 et l'instauration de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (70,2 %), en raison du paiement versé en juillet 2021 aux familles ayant des jeunes enfants dans le cadre d'un soutien temporaire.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (2,0 %), puisque la croissance prévue par la loi par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de transferts de péréquation et de transferts aux territoires durant l'exercice cours a été plus que compensée par des versements aux provinces et aux territoires en vertu du Fonds de soutien pour les travailleurs essentiels au cours de l'exercice précédent.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 6,9 milliards de dollars (29,4 %), Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a diminué de 37 millions de dollars (25,7 %), sous l'effet de l'incidence du report de la date limite du dépôt des déclarations de revenus pour l'année d'imposition 2019, en raison de la COVID-19, ce qui s'est traduit par une plus grande production de déclarations en juillet 2020.
  • Les paiements versés aux employeurs admissibles au titre de la SSUC en vertu du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 ont diminué de 4,3 milliards de dollars (55,1 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • Les autres paiements de transfert ont diminué de 3,2 milliards de dollars (41,8 %), en raison d'un certain nombre de mesures d'intervention pour répondre à la COVID-19, dont un soutien aux aînés admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour couvrir la hausse des coûts attribuable à la COVID-19 et les transferts aux étudiants dans le cadre de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (8,0 %), ce qui est attribuable à des augmentations dans l'ensemble des ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 29 millions de dollars (1,5 %), sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, principalement compensés par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et les obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent l'amortissement des variations de l'évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs, ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (43,0 %), principalement en raison de la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, ainsi qu'à l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Pour la période d'avril à juillet de l'exercice 2021-2022, les charges de programmes excluant les pertes actuarielles nettes se sont élevées à 154,0 milliards de dollars, soit une baisse de 58,1 milliards (27,4 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont diminué de 30,1 milliards de dollars (34,5 %).
  • Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (2,8 %), principalement sous l'effet d'une hausse du nombre de prestataires.
  • Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 11,0 milliards de dollars (39,8 %), en raison de l'amélioration des conditions du marché du travail. Les prestations d'assurance-emploi pour la même période de l'exercice précédent comprenaient 20,5 milliards en versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi.
  • Les paiements au titre des prestations canadiennes de la relance économique et de la PCU versés aux particuliers et traités en marge du Compte des opérations de l'assurance-emploi ont diminué de 19,7 milliards de dollars (66,0 %), étant donné l'élimination progressive de la PCU en 2020-2021 et l'instauration de l'ensemble de prestations canadiennes de la relance économique.
  • Les prestations pour enfants ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,5 %), ce qui est attribuable à l'instauration du supplément pour jeunes enfants de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) applicable en 2021. Cette hausse a été compensée en partie par le paiement unique bonifié de l'ACE versé en mai 2020.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 1,7 milliard de dollars (5,5 %), du fait que les augmentations prévues par la loi du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires dans l'exercice en cours ont été largement compensées par les transferts versés au titre du Fonds de soutien pour les travailleurs essentiels durant l'exercice précédent.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 26,3 milliards de dollars (28,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • Le retour des produits de la redevance sur les combustibles a augmenté de 0,9 milliard de dollars (36,2 %), ce qui est principalement attribuable à la hausse du taux de l'Incitatif à agir pour le climat pendant l'année d'imposition 2020.
  • Les versements de la SSUC ont diminué de 18,1 milliards de dollars (59,2 %), ce qui est attribuable à la baisse du nombre d'employés admissibles et de la subvention moyenne par employé.
  • D'autres paiements de transfert ont diminué de 10,4 milliards de dollars (34,6 %), principalement sous l'effet d'une baisse des coûts de l'incitatif au remboursement en vertu du programme du CUEC en raison d'une participation réduite comparativement à la même période en 2020 et de la fin des mesures temporaires en réponse à la COVID-19 instaurées l'année précédente.
  • Les charges de fonctionnement des ministères, des organismes, des sociétés d'État consolidées et des autres entités du gouvernement ont augmenté de 1,3 milliard de dollars (4,2 %), en grande partie sous l'effet de la hausse des coûts liés au personnel.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (14,5 %), principalement sous l'effet de rajustements plus élevés apportés à la valeur des obligations à rendement réel en fonction de l'inflation de l'indice des prix à la consommation, compensés en partie par la baisse des intérêts sur les bons du Trésor et la baisse des intérêts s'appliquant aux obligations du gouvernement en matière de régimes de retraite et d'autres avantages futurs des employés.

Les pertes actuarielles nettes ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (43,0 %), sous l'effet de la hausse des obligations du gouvernement au titre des prestations de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices antérieurs. La hausse des pertes actuarielles nettes s'explique en grande partie par la baisse des taux d'intérêt de fin d'exercice utilisés pour évaluer ces obligations, et de l'augmentation des coûts associés à l'utilisation de prestations d'invalidité et autres avantages futurs offerts aux anciens combattants.

Le tableau suivant présente les charges totales selon les principaux articles de charges.

Besoins financiers de 72,2 milliards de dollars pour la période d'avril à juillet 2021

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, placements et avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 48,5 milliards de dollars et des besoins de 23,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril à juillet 2021 s'est soldée par des besoins financiers de 72,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 211,9 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

La baisse des besoins financiers pour les opérations non budgétaires est attribuable en grande partie à la fin des mesures temporaires en réponse à la COVID-19, notamment : le report des paiements d'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises et des remises de la taxe sur les produits et services en 2020-2021, qui ont touché les créditeurs, charges à payer et débiteurs; et la baisse des prêts versés dans le cadre du programme du CUEC en 2021-2022, consignés dans les besoins financiers au titre des prêts, placements et avances.

Activités nettes de financement en hausse de 87,9 milliards de dollars

Le gouvernement a couvert ces besoins financiers de 72,2 milliards de dollars et a augmenté ses soldes de trésorerie de 15,8 milliards en augmentant la dette non échue de 87,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

À la fin du mois de juillet 2021, les soldes de trésorerie s'élevaient à 75,2 milliards de dollars, soit 80,6 milliards de moins qu'à la fin du mois de juillet 2020. La baisse de la trésorerie est principalement attribuable à des soldes élevés détenus dans l'exercice précédent afin de répondre aux besoins financiers prévus du gouvernement dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.

Nota

1. La revue financière est un rapport sur les résultats financiers consolidés du gouvernement du Canada préparé tous les mois par le ministère des Finances du Canada. Le gouvernement est déterminé à publier La revue financière en temps opportun conformément aux Normes spéciales de diffusion des données Plus du Fonds monétaire international qui sont conçues pour promouvoir la transparence des données des pays membres et favoriser le développement de systèmes statistiques rigoureux.
2. Les résultats déclarés dans La revue financière sont tirés des comptes du Canada tenus par le receveur général. C'est le même système qui sert à préparer chaque année les Comptes publics du Canada.
3. La revue financière est généralement préparée conformément aux conventions comptables servant à préparer les états financiers consolidés annuels du gouvernement qui sont résumés dans la section 2 du volume I des Comptes publics du Canada accessibles sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Les résultats financiers présentés dans La revue financière n'ont pas fait l'objet d'un audit ou d'un examen par un auditeur externe.
5. Il peut y avoir une importante variation des résultats mensuels en raison du calendrier des rentrées et de la constatation des charges. Par exemple, une grande part des dépenses du gouvernement est habituellement consignée dans l'édition de mars de La revue financière.
6. Les résultats d'avril à mars présentés dans La revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. Les ajustements apportés après le mois de mars peuvent aussi comprendre la comptabilisation de mesures annoncées dans le budget qui sont consignées une fois que la loi d'exécution pertinente reçoit la sanction royale.
7. Le tableau 7, État condensé de l'actif et du passif, est inclus dans La revue financière mensuelle après la mise au point et la publication des résultats financiers du gouvernement de l'exercice précédent, habituellement à l'automne.
8. Le ministère des Finances a changé la présentation des résultats financiers du gouvernement dans La revue financière de septembre 2020 afin de : a) présenter séparément la constatation des gains et des pertes actuariels liés aux régimes de retraite du secteur public et aux autres avantages futurs des employés et des anciens combattants; et b) tenir compte des versements de la PCU aux particuliers traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi à même les prestations d'assurance-emploi. Cette nouvelle présentation correspond à celle adoptée dans l'État consolidé condensé des résultats et du déficit accumulé du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020.
   1. Les gains et les pertes actuariels étaient comptabilisés auparavant dans les charges de programmes directes mais sont maintenant présentés dans un nouveau poste intitulé « pertes actuarielles nettes ». Un nouvel élément de total partiel intitulé « solde budgétaire excluant les pertes actuarielles nettes » a aussi été ajouté. L'objectif de cette présentation révisée consiste à améliorer les rapports financiers et la prise de décision pour les utilisateurs en isolant l'incidence des réévaluations des obligations au titre des régimes de retraite du secteur public et des autres avantages futurs des employés et des anciens combattants, lesquels sont souvent importants et peuvent cacher des événements sous-jacents et des tendances dans les dépenses actuelles du gouvernement. Les données comparatives pour l'exercice précédent ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation. Des précisions au sujet de ce changement de présentation se trouvent dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada 2019-2020 affiché sur le site Web du ministère des Finances du Canada.
   2. Les versements de la PCU traités par l'intermédiaire du Compte des opérations de l'assurance-emploi étaient déclarés auparavant dans La revue financière au poste de la Prestation canadienne d'urgence, mais ils se trouvent maintenant au poste des prestations d'assurance-emploi. Les données comparatives ont été reclassés afin de se conformer à cette nouvelle présentation.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d'une année sur l'autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley.Recker@fin.gc.ca.

Septembre 2021