Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2018-03

Mars 2018 : déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars

Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017. Les revenus ont augmenté de 1,6 milliard (6,5 %), sous l'effet de la hausse des revenus fiscaux et des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 1,8 milliard (5,3 %), en raison surtout de la hausse des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (4,8 %).

D'avril 2017 à mars 2018 : déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars

Pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de l'exercice 2016-2017. Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards (5,4 %), en raison de la hausse des revenus fiscaux et des autres revenus, qui a été partiellement neutralisée par la baisse des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi. Les charges de programmes ont augmenté de 10,1 milliards (3,5 %), en raison de l'augmentation des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions (0,2 %).

Les résultats d'avril 2017 à mars 2018 ne représentent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs tiendront également compte des rajustements de fin d'exercice qui seront effectués lorsque de nouvelles données seront disponibles, notamment au titre des revenus fiscaux par suite des cotisations fondées sur les déclarations de revenus. En outre, ces résultats ne comprennent pas l'incidence budgétaire de 4,2 milliards de dollars de l'initiative du gouvernement visant à bonifier les prestations des anciens combattants. Si l'on tient compte des rajustements de fin d'exercice, les résultats cumulatifs de mars sont conformes dans l'ensemble à la projection d'un déficit de 19,4 milliards de dollars pour 2017-2018 publiée dans le budget de 2018.

Le gouvernement publiera à l'automne les résultats définitifs vérifiés de 2017-2018 dans le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada.

Le mois de mars 2018 s'est soldé par un déficit budgétaire de 10,6 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 10,4 milliards en mars 2017.

En mars 2018, les revenus se sont chiffrés à 26,7 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,6 milliard comparativement à mars 2017.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (3,8 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (9,1 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (185,6 %).
• Les taxes et droits d'accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (6,8 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,4 milliard, les taxes sur l'énergie ont affiché une baisse de 7 millions, les droits de douane à l'importation ont diminué de 36 millions et les autres taxes et droits d'accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (9,2 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d'État entreprises, les revenus des sociétés d'État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets tirés des opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 36 millions de dollars (1,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 34,9 milliards de dollars en mars 2018, soit une hausse de 1,8 milliard (5,3 %) comparativement à mars 2017.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d'assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont augmenté de 39 millions de dollars (0,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,3 milliard (6,7 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont baissé de 0,2 milliard (11,4 %). Les prestations pour enfants ont diminué de 28 millions (1,4 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé [TCS], le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS] et les nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale annoncés dans le budget de 2017), les paiements en vertu d'accords fiscaux et d'autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l'abattement d'impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont diminué de 0,1 milliard de dollars (1,1 %).
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, soit les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d'État consolidées. Les charges de programmes directes ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (9,2 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont augmenté de 3,0 milliards de dollars (42,4 %), principalement en raison de l'augmentation des transferts aux Premières Nations et de la variation du calendrier des transferts au titre de l'infrastructure d'une année à l'autre;
  • les autres charges de programmes directes ont diminué de 1,2 milliard de dollars (9,5 %), en raison de la baisse des charges de sociétés d'État consolidées et des charges de fonctionnement des ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (4,8 %), principalement en raison de la hausse du taux d'intérêt effectif moyen sur l'encours de la dette portant intérêt.

La période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018 s'est soldée par un déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 21,8 milliards pour la même période de 2016-2017.

Les revenus ont augmenté de 15,7 milliards de dollars (5,4 %), pour atteindre 305,9 milliards.

• Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 8,1 milliards de dollars (5,9 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 4,2 milliards de dollars (9,7 %).
• Les rentrées d'impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (16,8 %).
• Les taxes et droits d'accise ont rapporté 2,9 milliards de dollars (5,7 %) de plus. Les rentrées de TPS ont augmenté de 2,7 milliards, les taxes sur l'énergie ont augmenté de 0,2 milliard, les droits de douane à l'importation ont diminué de 25 millions, et les autres taxes et droits d'accise ont enregistré une hausse de 0,1 milliard.
• Les revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi ont diminué de 1,3 milliard de dollars (5,9 %), en raison de la réduction du taux de cotisation résultant du mécanisme d'établissement du taux d'équilibre sur sept ans entré en vigueur en 2017.
• Les autres revenus ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (2,0 %).

Les charges de programmes ont totalisé 297,8 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2017-2018, soit une hausse de 10,1 milliards (3,5 %) par rapport à la même période de l'exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 3,0 milliards de dollars (3,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 2,7 milliards (5,5 %), en raison de la hausse du nombre d'aînés et de l'évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d'assurance-emploi ont diminué de 1,1 milliard (5,1 %). Les prestations pour enfants ont augmenté de 1,4 milliard (6,2 %), sous l'effet de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants à compter de juillet 2016.
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,7 %), en raison principalement des augmentations, prévues par la loi, du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires ainsi que des paiements effectués au titre des nouveaux transferts relatifs aux soins à domicile et aux soins de santé mentale.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 5,3 milliards de dollars (4,1 %). Parmi les charges de programmes directes :
  • les paiements de transfert ont augmenté de 3,4 milliards de dollars (8,2 %), sous l'effet des hausses constatées dans un certain nombre de ministères, plus particulièrement au titre des transferts aux Premières Nations;
  • les autres charges de programmes directes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars (2,2 %), ce qui s'explique en grande partie par la hausse des charges de fonctionnement de la Défense nationale.

Les frais de la dette publique ont diminué de 43 millions de dollars (0,2 %).

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de la comptabilité d'exercice, les revenus et les charges de l'État étant constatés au moment où les revenus sont gagnés et les charges sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées et les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l'écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l'État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l'État par voie d'acquisition d'immobilisations, de prêts, de placements et d'avances, ainsi que de ses autres activités, dont le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l'amortissement des immobilisations corporelles. L'écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 16,2 milliards de dollars et des ressources financières de 10,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d'avril 2017 à mars 2018 s'est soldée par des besoins financiers de 6,2 milliards, comparativement à des besoins financiers de 25,7 milliards pour la même période de l'exercice précédent.

L'État a couvert ses besoins financiers de 6,2 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 0,8 milliard en augmentant la dette non échue de 6,9 milliards. L'accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l'émission d'obligations négociables.

Le niveau de l'encaisse varie d'un mois à l'autre en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d'importantes émissions de titres d'emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d'un mois à l'autre. À la fin du mois de mars 2018, les soldes de trésorerie s'élevaient à 37,7 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de plus qu'à la fin de mars 2017.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Bradley Recker au 613-369-5667.

Mai 2018