Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-11

Novembre 2014 : excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars

Le mois de novembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en novembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,0 milliard (4,5 %), alors que la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des autres revenus a été partiellement compensée par la baisse des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 0,1 milliard (0,4 %), sous l’effet de la baisse des charges de programmes directes, compensée en grande partie par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,5 %).

D’avril à novembre 2014 : déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars

Pour la période d’avril à novembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,4 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014. Les revenus ont connu une hausse de 6,3 milliards (3,8 %), ce qui traduit la hausse de l’ensemble des sources de revenus, à l’exception des autres revenus. Les charges de programmes ont diminué de 3,3 milliards (2,0 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard (2,5 %), principalement sous l’effet d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Le mois de novembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,6 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 0,6 milliard en novembre 2013.

Les revenus ont totalisé 22,8 milliards de dollars en novembre 2014, en hausse de 1,0 milliard (4,5 %) par rapport à novembre 2013.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (8,7 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,4 milliard de dollars.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non‑résidents ont diminué de 0,1 milliard de dollars.
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (3,7 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 0,1 milliard, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 22 millions de dollars, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 5 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont progressé de 34 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 39 millions de dollars (3,9 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (11,0 %).

Les charges de programmes ont atteint 19,9 milliards de dollars en novembre 2014, en baisse de 0,1 milliard (0,4 %) par rapport à novembre 2013.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (5,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (4,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,2 milliard (14,5 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 3 millions de dollars (0,3 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (5,1 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que de la hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 0,7 milliard de dollars (7,2 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 0,3 milliard de dollars (10,6 %).
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,4 milliard de dollars (5,6 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,5 %).

La période d’avril à novembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,4 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus budgétaires ont progressé de 6,3 milliards de dollars (3,8 %) pour s’établir à 173,0 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,2 milliards de dollars (2,7 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 2,0 milliards de dollars (11,0 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,6 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (4,8 %). Les rentrées de TPS ont augmenté de 0,8 milliard (3,8 %), les taxes sur l’énergie de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise de 0,4 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,5 milliard de dollars (3,9 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 0,1 milliard de dollars (0,5 %).

Pour la période d’avril à novembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 157,6 milliards de dollars, en baisse de 3,3 milliards (2,0 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,5 milliard de dollars (3,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,1 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,6 milliard (5,2 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,2 milliard (2,0 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (4,3 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 6,5 milliards de dollars (9,0 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 4,0 milliards de dollars (16,7 %), sous l’effet principalement de la comptabilisation en 2013‑2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,6 milliards de dollars (5,2 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des régimes de retraite et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,5 milliard de dollars (2,5 %), en raison surtout d’un taux d’intérêt effectif moyen moins élevé sur les obligations d’État.

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, y compris le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Compte tenu du déficit budgétaire de 3,3 milliards de dollars et des ressources financières de 3,7 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à novembre 2014 s’est soldée par des ressources financières de 0,3 milliard, comparativement à des besoins financiers de 1,5 milliard pour la même période de l’exercice précédent.

Le gouvernement a utilisé les ressources financières de 0,3 milliard de dollars et la hausse de 7,4 milliards de l’encours de la dette non échue pour accroître de 7,7 milliards ses soldes de trésorerie. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de novembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 33,8 milliards de dollars, en hausse de 3,2 milliards par rapport à ceux enregistrés à la fin de novembre 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Janvier 2015