Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-09

Septembre 2014 : excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars

Le mois de septembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards en septembre 2013. Les revenus ont augmenté de 1,1 milliard (5,4 %), sous l’effet principalement de la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 2,9 milliards (12,8 %), en raison surtout de la baisse des charges de programmes directes, sous l’effet de la comptabilisation en septembre 2013 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard (5,4 %).

D’avril à septembre 2014 : déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars

Pour la période d’avril à septembre 2014 de l’exercice 2014-2015, le gouvernement a affiché un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,3 milliards pour la même période de l’exercice 2013-2014.

Les revenus ont connu une hausse de 5,5 milliards de dollars (4,4 %), ce qui traduit essentiellement la hausse des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés. Les charges de programmes ont diminué de 3,8 milliards (3,2 %), en raison de la baisse des charges de programmes directes, laquelle a été partiellement compensée par la hausse des principaux transferts aux particuliers et aux autres administrations. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard (1,8 %).

Le mois de septembre 2014 s’est soldé par un excédent budgétaire de 0,4 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 3,8 milliards en septembre 2013.

Les revenus ont totalisé 22,2 milliards de dollars en septembre 2014, en hausse de 1,1 milliard (5,4 %) par rapport à septembre 2013.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (2,6 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont augmenté de 0,7 milliard de dollars, après avoir reculé de 1,2 milliard en août, sous l’effet de la volatilité des rentrées mensuelles.
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (23,5 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (1,6 %). Les revenus tirés de la taxe sur les produits et services (TPS) ont augmenté de 12 millions, les taxes sur l’énergie ont augmenté de 2 millions, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 24 millions, et les autres droits et taxes d’accise ont progressé de 26 millions.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 46 millions de dollars (3,6 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, sont demeurés inchangés à 2,7 milliards de dollars.

Les charges de programmes ont totalisé 19,6 milliards de dollars en septembre 2014, en baisse de 2,9 milliards (12,8 %) par rapport à septembre 2013.

• Les principaux transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,3 milliard de dollars (4,3 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,2 milliard (5,0 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,1 milliard (6,2 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 4 millions (0,4 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les paiements en vertu d’accords fiscaux et d’autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (4,3 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes, qui comprennent les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 3,3 milliards de dollars (28,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 2,8 milliards de dollars (52,0 %), sous l’effet de la comptabilisation en septembre 2013 d’un passif de 2,8 milliards relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,6 milliard de dollars (8,9 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,1 milliard de dollars (5,4 %).

La période d’avril à septembre 2014 de l’exercice 2014-2015 s’est soldée par un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars, comparativement à un déficit de 10,3 milliards pour la même période de 2013-2014.

Les revenus budgétaires ont progressé de 5,5 milliards de dollars (4,4 %) pour s’établir à 130,5 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 2,5 milliards de dollars (4,0 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 1,6 milliard de dollars (11,5 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,4 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,1 %). Les rentrées de TPS ont rapporté 0,6 milliard (3,8 %) de plus. Les taxes sur l’énergie ont progressé de 0,1 milliard, les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,2 milliard, et les autres taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,4 milliard de dollars (4,0 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération.
• Les autres revenus ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,8 %).

D’avril à septembre 2014, les charges de programmes ont totalisé 116,9 milliards de dollars, en baisse de 3,8 milliards (3,2 %) par rapport à la même période de l’année précédente.

• Les principaux transferts aux particuliers ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (2,9 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,8 milliard (4,1 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,3 milliard (3,6 %) et les prestations pour enfants ont diminué de 0,1 milliard (1,9 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (3,9 %), principalement sous l’effet des augmentations prévues par la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires.
• Les charges de programmes directes ont diminué de 6,0 milliards de dollars (11,0 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont diminué de 3,8 milliards de dollars (21,1 %), sous l’effet principalement de la comptabilisation en 2013-2014 d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta, ainsi que de la diminution des charges liées à la réévaluation du passif du gouvernement en faveur de l’Ontario représentant la part de la province (un tiers) de la participation du gouvernement dans le capital de General Motors.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 2,2 milliards de dollars (6,1 %), ce qui s’explique en grande partie par des coûts plus faibles au titre des pensions et des prestations en fonction des évaluations actuarielles les plus récentes du gouvernement.

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,3 milliard de dollars (1,8 %).

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagés, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 0,7 milliard de dollars et des besoins de 1,3 milliard au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril à septembre 2014 s’est soldée par des besoins financiers de 2,0 milliards, comparativement à des besoins financiers de 18,4 milliards pour la même période de l’exercice précédent.

L’État a couvert ses besoins financiers de 2,0 milliards de dollars et accru ses soldes de trésorerie de 3,9 milliards en augmentant la dette non échue de 5,9 milliards. L’accroissement de la dette non échue a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables.

Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de septembre 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 30,0 milliards de dollars, en hausse de 1,1 milliard par rapport à ceux enregistrés à la fin de septembre 2013.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

Pour tout renseignement concernant cette publication, veuillez communiquer avec Glenn Purves au 613-369-5655.

Novembre 2014