Archivé - La revue financière Publication du ministère des Finances : 2014-01

Janvier 2014 : excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars

Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont augmenté de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) en raison de la croissance de la plupart des sources de revenus. Les charges de programmes ont diminué de 0,6 milliard (2,6 %), alors que les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard (3,6 %).

D’avril 2013 à janvier 2014 : déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont augmenté de 8,7 milliards de dollars (4,2 %), sous l’effet de la hausse des rentrées de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt sur le revenu des non-résidents, de la taxe sur les produits et services (TPS), des cotisations d’assurance-emploi et des autres revenus. Les charges de programmes ont augmenté de 5,6 milliards (2,9 %), en raison de la hausse des principaux transferts aux particuliers, des principaux transferts aux autres administrations et des charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard (1,0 %).

Un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2014, comparativement à un excédent de 0,5 milliard en janvier 2013.

Les revenus ont progressé de 1,2 milliard de dollars (5,1 %) pour s’établir à 25,0 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (0,7 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont progressé de 0,1 milliard de dollars (2,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 0,5 milliard de dollars (48,9 %).
• Les taxes et droits d’accise ont augmenté de 0,3 milliard de dollars (9,8 %). Les revenus de TPS ont augmenté de 0,4 milliard (16,6 %). Les taxes sur l’énergie ont augmenté de 10 millions, les droits de douane à l’importation ont crû de 21 millions, et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,1 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 0,1 milliard de dollars (4,4 %).
• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus nets sur opérations de change et les revenus divers, ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (6,2 %).

Les charges de programmes ont totalisé 20,5 milliards de dollars, en baisse de 0,6 milliard (2,6 %) par rapport à l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers, soit les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 29 millions de dollars (0,5 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 0,1 milliard (2,7 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 12 millions (0,7 %). Les prestations pour enfants, qui comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants, ont diminué de 0,1 milliard (4,7 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations englobent les transferts fédéraux relatifs à la santé et aux programmes sociaux (principalement le Transfert canadien en matière de santé [TCS] et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux [TCPS]), les transferts en vertu d’accords fiscaux et autres transferts (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de transferts plus modestes), les transferts aux provinces pour le compte des villes et des collectivités du Canada et l’abattement d’impôt du Québec. Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 0,4 milliard de dollars (9,4 %), en raison des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, ainsi que d’une hausse des transferts pour le compte des villes et des collectivités du Canada.
• Les charges de programmes directes comprennent les paiements de transfert aux particuliers et aux autres organisations qui ne sont pas constatés dans les principaux transferts aux particuliers ou aux autres administrations, ainsi que les autres charges de programmes directes telles que les charges de fonctionnement de la Défense nationale et des autres ministères et organismes, de même que les charges des sociétés d’État. Les charges de programmes directes ont diminué de 1,0 milliard de dollars (9,9 %) par rapport à l’exercice précédent. Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont reculé de 0,3 milliard de dollars (10,2 %), en raison surtout du calendrier des versements qui varie d'une année à l'autre.
  • Les autres charges de programmes directes ont reculé de 0,7 milliard de dollars (9,8 %), principalement en raison d’une baisse des réclamations payées.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (3,6 %).

La période d’avril 2013 à janvier 2014 de l’exercice 2013-2014 s’est soldée par un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 13,9 milliards pour la même période de 2012-2013.

Les revenus ont progressé de 8,7 milliards de dollars (4,2 %) pour s’établir à 215,6 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 3,3 milliards de dollars (3,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés ont diminué de 0,6 milliard de dollars (2,2 %).
• Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents ont augmenté de 1,0 milliard de dollars (22,2 %).
• Les taxes et droits d’accise ont rapporté 1,7 milliard de dollars (4,7 %) de plus, principalement sous l’effet de la hausse de 1,7 milliard des revenus tirés de la TPS. Les rentrées des taxes sur l’énergie ont augmenté de 3 millions, celles des droits de douane à l’importation ont crû de 0,2 milliard et les autres taxes et droits d’accise ont diminué de 0,2 milliard.
• Les revenus de cotisations d’assurance-emploi ont progressé de 1,3 milliard de dollars (8,7 %), ce qui traduit la croissance de la rémunération assurable ainsi que le taux de cotisation de 2013 et de 2014, fixé à 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable.
• Les autres revenus ont progressé de 1,9 milliard de dollars (9,2 %), sous l’effet en partie du gain réalisé lors de la vente d’actions ordinaires de General Motors en septembre 2013.

Les charges de programmes ont totalisé 201,9 milliards de dollars, en hausse de 5,6 milliards (2,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent.

• Les principaux transferts aux particuliers ont progressé de 1,3 milliard de dollars (2,2 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 1,3 milliard (3,8 %), en raison de la hausse du nombre d’aînés et de l’évolution des prix à la consommation, auxquels les prestations sont pleinement indexées. Les prestations d’assurance-emploi ont diminué de 22 millions (0,2 %) et les prestations pour enfants ont connu une hausse de 0,1 milliard (0,5 %).
• Les principaux transferts aux autres administrations ont augmenté de 1,8 milliard de dollars (3,6 %), sous l’effet des augmentations prévues dans la loi du TCS, du TCPS, des transferts de péréquation et des transferts aux territoires, lesquelles ont été partiellement compensées par une diminution des paiements au titre de la protection des transferts.
• Les charges de programmes directes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (2,9 %). Parmi les éléments des charges de programmes directes :
  • Les paiements de transfert ont augmenté de 3,2 milliards de dollars (12,2 %), principalement en raison de la comptabilisation d’un passif relatif à l’aide aux sinistrés par suite des inondations survenues en 2013 en Alberta.
  • Les autres charges de programmes directes ont diminué de 0,6 milliard de dollars (1,0 %).

Les frais de la dette publique ont diminué de 0,2 milliard de dollars (1,0 %).

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice, les revenus et les charges de l’État étant constatés au moment où ils sont gagnés ou engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds correspondantes. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des investissements de l’État par voie d’acquisition d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que d’autres activités, notamment le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Considérant un déficit budgétaire de 10,5 milliards de dollars et des ressources de 14,0 milliards au titre des opérations non budgétaires, la période d’avril 2013 à janvier 2014 s’est soldée par des ressources financières de 3,4 milliards, comparativement à des besoins financiers de 22,6 milliards pour la même période l’an dernier. L’évolution des ressources ou besoins financiers par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable au remboursement du principal sur les actifs arrivant à échéance du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés.

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières de 3,4 milliards de dollars conjointement à une augmentation de la dette contractée sur les marchés de 4,3 milliards pour accroître ses soldes de trésorerie de 7,7 milliards. L’accroissement de la dette contractée sur les marchés a principalement été opéré par l’émission d’obligations négociables. Le niveau de l’encaisse varie d’un mois à l’autre en fonction d’un certain nombre de facteurs tels que les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. À la fin de janvier 2014, les soldes de trésorerie s’élevaient à 32,0 milliards, soit 14,1 milliards de plus qu’à la fin de janvier 2013, ce qui traduit principalement une hausse des dépôts auprès de la Banque du Canada en vertu du plan de liquidité prudentielle du gouvernement.

Nota – Sauf avis contraire, les variations des résultats financiers sont celles d’une année sur l’autre.

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Mars 2014