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Réunion des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs des banques centrales

Ce document est une traduction de l'anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut. 

Les 17 et 18 février 2022, à Jakarta (Indonésie)

1. La relance économique mondiale se poursuit, mais de nouvelles vagues d’infections à la COVID-19 et l’apparition de nouveaux variants ont une incidence sur son rythme. La relance devrait être asynchrone, ce qui s’explique en partie par des inégalités au chapitre de l’accès aux vaccins, aux produits thérapeutiques et aux outils diagnostiques, ainsi que par leur livraison et leur utilisation, sans compter la probabilité accrue d’une marge de manœuvre macroéconomique plus étroite et inégale. Les perturbations de l’offre, l’inadéquation entre l’offre et la demande et l’augmentation des prix des matières premières, y compris les prix de l’énergie, ont également contribué à l’augmentation des pressions inflationnistes dans un certain nombre de pays et posent des risques potentiels pour les perspectives économiques mondiales. Nous continuerons de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement mondiales. Nous demeurons vigilants quant aux répercussions de ces défis sur nos économies. Nous continuerons également de surveiller les principaux risques mondiaux, y compris les tensions géopolitiques qui émergent, ainsi que les vulnérabilités macroéconomiques et financières. Nous procéderons à une analyse plus systématique des risques macroéconomiques découlant des changements climatiques et des coûts et avantages des différentes transitions. Nous réaffirmons l’importance d’échanges commerciaux ouverts, équitables et fondés sur des règles afin de rétablir la croissance et la création d’emplois, et nous réitérons notre engagement à lutter contre le protectionnisme et encourageons les efforts concertés pour réformer l’Organisation mondiale du commerce. Nous confirmons nos engagements à l’égard du taux de change d’avril 2021.

2. Nous continuerons d’utiliser tous les outils stratégiques disponibles pour faire face aux répercussions de la pandémie, en particulier sur les personnes les plus touchées, comme les femmes, les jeunes, les travailleurs informels et peu qualifiés, ainsi que sur les inégalités. Nous réaffirmons notre engagement à faire progresser l’ordre du jour prospectif établi dans le Plan d’action du G20 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 afin de parvenir à un développement mondial plus fort, plus vert et plus équilibré. Tout en faisant preuve de prudence à l’égard du retrait, nous nous ajusterons et ciblerons les soutiens stratégiques, au besoin, à mesure que notre relance économique se poursuivra. Nous protégerons la stabilité financière et la viabilité budgétaire à long terme, et nous nous prémunirons contre les risques à la baisse et les retombées négatives. Afin de soutenir notre ambition collective de nous rétablir ensemble et plus fort, nous confirmons notre engagement en faveur de stratégies de sortie bien calibrées, bien planifiées et bien communiquées pour soutenir la relance, en tenant dûment compte des circonstances propres à chaque pays. Les taux d’inflation sont actuellement élevés dans de nombreux pays. Les banques centrales agiront si nécessaire pour assurer la stabilité des prix conformément à leurs mandats respectifs, tout en restant déterminées à communiquer clairement leurs positions stratégiques. L’indépendance des banques centrales est essentielle pour atteindre ces objectifs et renforcer la crédibilité de la politique monétaire.

3. Nous insistons sur l’importance prioritaire d’une action collective et coordonnée pour maîtriser la pandémie dans le monde entier. Nous demeurons déterminés à assurer un accès sûr, opportun, équitable et abordable aux vaccins, aux produits thérapeutiques, aux outils diagnostiques et à l’équipement de protection individuelle (EPI), en particulier pour les pays à revenu faible et moyen, et réitérons notre appui à l’Accélérateur ACT, ainsi qu’à la nécessité de combler l’insuffisance de financement de tous les piliers de l’Accélérateur ACT. Nous demandons à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), à la Banque mondiale (BM) et aux partenaires de mise en œuvre de collaborer davantage avec les autres pays afin de rendre compte des obstacles aux stratégies de déploiement des vaccins et d’accélérer celles-ci pour vacciner davantage de personnes. Nous saluons la mise à jour du programme de travail approuvé par le Groupe de travail conjoint du G20 sur les finances et la santé, qui vise à renforcer le dialogue et la coopération mondiale sur les questions relatives à la prévention, à la préparation et à l’intervention (PPI) en cas de pandémie, à promouvoir l’action collective pour intervenir face à la pandémie et à contribuer à renforcer l’architecture mondiale de la santé, tout en maintenant le rôle de chef de file crucial de l’OMS dans les travaux internationaux en matière de santé. Le Groupe de travail conjoint du G20 sur les finances et la santé s’efforcera d’élaborer des arrangements de coordination entre les ministères des Finances et de la Santé. Nous prenons note de l’évaluation initiale des écarts de financement pour la PPI présentée par l’OMS et la BM, et nous attendons avec intérêt le rapport final, qui comprendra une analyse plus détaillée de l’évaluation des mécanismes de financement internationaux existants pour la PPI en cas de pandémie. À la lumière de cette analyse, nous collaborerons avec les ministres de la Santé du G20 en redoublant d’efforts pour intervenir face à la pandémie actuelle, et nous examinerons un rapport du groupe de travail en avril sur les modalités de mise en place d’un mécanisme financier pour assurer un financement adéquat et durable de la PPI en cas de pandémie.

4. Afin d’assurer la mise en œuvre rapide à l’échelle mondiale du plan de mesures fiscales internationales à deux piliers de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 accepté en 2021, nous nous engageons à élaborer les règles types et les instruments multilatéraux conformément au calendrier prévu dans le plan de mise en œuvre détaillé, en vue de garantir l’entrée en vigueur des nouvelles règles au niveau mondial en 2023. Nous nous félicitons de la conception technique des Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (Pilier 2) adoptée par le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et de transfert des bénéfices (BEPS), et nous demandons qu’elles soient parachevées et mises en œuvre de manière cohérente au niveau mondial en tant qu’approche commune. Nous saluons également l’élaboration en cours de la Convention multilatérale pour le Pilier 1. Une assistance technique sur mesure sera mise à la disposition des pays en développement pour appuyer tous les aspects de la mise en œuvre. Nous appuyons les efforts déployés aux niveaux mondial et régional, notamment dans la région de l’Asie-Pacifique, efforts visant l’amélioration de la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement grâce à l’assistance technique et au renforcement des capacités, et nous accueillons avec satisfaction le symposium ministériel du G20 pour examiner ces questions. Nous soutenons les progrès réalisés dans la mise en œuvre des normes de transparence fiscale acceptées à l’échelle internationale. Nous demandons à l’OCDE d’achever rapidement les travaux sur le cadre pour l’échange automatique de renseignements sur les cryptoactifs. Nous reconnaissons le rapport sur la politique fiscale et l’égalité des genres du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS.

5. Nous réitérons notre engagement à renforcer la résilience financière à long terme de l’architecture financière internationale, notamment en promouvant des flux de capitaux durables et en développant les marchés de capitaux en monnaie locale. Nous poursuivrons notre discussion sur les monnaies numériques de la Banque centrale afin de mieux comprendre leurs conséquences macro-financières sur le système monétaire et financier international, y compris au chapitre des retombées et des flux de capitaux. Nous attendons avec intérêt l’examen de la vision institutionnelle du Fonds monétaire international (FMI) sur la libéralisation et la gestion des flux de capitaux, qui s’inspire, entre autres, des travaux du FMI sur le Cadre stratégique intégré. Nous réitérons notre engagement à maintenir un dispositif mondial de sécurité financière solide et efficace, avec un FMI fort, fondé sur des quotes-parts et doté de ressources suffisantes. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts du FMI et poursuivrons le processus de réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la seizième révision générale des quotes-parts, y compris une nouvelle formule de quotes-parts à titre indicatif, d’ici le 15 décembre 2023.

6. Nous continuerons d’aider les pays vulnérables touchés par la pandémie de COVID-19 afin d’assurer notre rétablissement commun. Nous nous réjouissons des promesses de contributions de 60 milliards de dollars américains par la mobilisation volontaire de droits de tirage spéciaux (DTS) ou de contributions équivalentes, et nous encourageons de nouvelles annonces de contributions qui ont comme objectif l’ambition globale de mobiliser 100 milliards de dollars américains de contributions volontaires pour les pays aux besoins les plus grands. Nous demandons au FMI de créer le fonds pour la résilience et la durabilité (FRD) d’ici les réunions du printemps de 2022 et de collaborer avec ses membres pour s’assurer qu’il est opérationnel d’ici les réunions annuelles de 2022, et de mettre en œuvre le soutien offert par le FRD en étroite collaboration avec la Banque mondiale. Nous demandons que des prêts volontaires et des contributions sous forme de subventions supplémentaires soient versés au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC). Nous restons ouverts à l’idée d’options viables pour canaliser volontairement les DTS par l’intermédiaire des banques multilatérales de développement (BMD). Le statut des actifs de réserve des DTS mobilisés doit être préservé en tenant dûment compte des cadres juridiques nationaux. Nous nous félicitons de l’accord historique de 93 milliards de dollars américains sur la vingtième reconstitution de l’Association internationale de développement (IDA20) conclu en décembre 2021. Nous saluons les réalisations des membres dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du G20, également approuvée par le Club de Paris, qui s’est achevé en décembre 2021, tout en notant l’absence de participation du secteur privé. Le service total estimé de la dette reportée en vertu de l’ISSD, entre mai 2020 et décembre 2021, s’élève à 12,9 milliards USD. Nous saluons les décaissements du FMI de 26 milliards de dollars américains (21,4 milliards de dollars américains en décaissements nets) aux pays admissibles à l’ISSD d’avril 2020 à décembre 2021 par l’intermédiaire de ses divers mécanismes. Nous attendons avec impatience l’examen indépendant des cadres de fonds propres adéquats des BDM. Nous nous félicitons des engagements approuvés par les BDM envers les pays admissibles à l’ISSD pour la période allant d’avril 2020 à décembre 2021, qui se sont élevés à 100,1 milliards de dollars américains. Sur ce total, 66,0 milliards de dollars américains ont été décaissés, soit 48,2 milliards de dollars américains de transferts nets. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des engagements que nous avons pris d’aider les économies de marché émergentes et les pays à faible revenu pendant la pandémie, qui ont dépassé les engagements initiaux de 230 milliards de dollars américains, pour atteindre 276,4 milliards de dollars américains.

7. Nous nous félicitons des efforts déployés pour faire progresser le cadre commun pour les traitements de la dette au-delà de l’ISSD, et nous réitérons notre engagement à redoubler d’efforts pour le mettre en œuvre de manière opportune, ordonnée et coordonnée. Ces améliorations donneraient plus de certitude aux pays débiteurs et faciliteraient la fourniture rapide d’un soutien financier par le FMI et les BDM. Nous faisons remarquer que les comités de créanciers peuvent discuter et trouver des solutions appropriées au cas par cas pour les pays qui ont demandé le traitement de la dette. Nous notons que le Tchad, l’Éthiopie et la Zambie ont demandé le traitement de la dette en vertu du cadre commun. Nous continuons de soutenir la mobilisation précoce des pays emprunteurs auprès des créanciers officiels bilatéraux et privés. Nous nous réjouissons à l’avance des efforts déployés par les comités de créanciers compétents pour conclure le traitement de la dette du Tchad et de l’Éthiopie, et nous encourageons les créanciers du G20 et du club de Paris à travailler rapidement sur le traitement de la dette demandé par la Zambie. Nous insistons sur l’importance pour les créanciers privés et autres créanciers bilatéraux officiels de s’engager à fournir un traitement de la dette à des conditions au moins aussi favorables, afin d’assurer un partage équitable de la charge conformément au principe de comparabilité du traitement. Nous rappelons les travaux à venir des BDM, comme indiqué dans le cadre commun, à la lumière de la vulnérabilité de la dette. Nous affirmons l’importance des efforts conjoints déployés par tous les acteurs, y compris les créanciers privés, pour continuer à œuvrer en faveur d’une plus grande transparence de la dette. Nous nous réjouissons du lancement du portail commun de l’Institut de finances internationales (IFI) et de l’OCDE pour le dépôt de données et nous encourageons tous les prêteurs du secteur privé à fournir des données dans le cadre de cette initiative.

8. La pandémie de COVID-19 a perturbé les investissements publics et privés dans les infrastructures. Afin de nous assurer d’une reprise plus forte, nous nous engageons à revitaliser les investissements en infrastructure de manière durable, inclusive, accessible et abordable, conformément à la feuille de route du G20 pour les infrastructures comme classe d’actif, à la collaboration avec les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs sur les infrastructures et à l’examen des résultats du dialogue des investisseurs en infrastructure du G20 de 2021. Nous élaborerons des mesures visant à mobiliser la participation du secteur privé pour intensifier le développement durable des infrastructures, qui compléteront les investissements d’autres sources, y compris les investissements publics et les financements fournis par les BDM. Nous élaborerons des politiques visant à mobiliser des investissements inclusifs en infrastructure pour renforcer l’inclusion sociale et lutter contre les disparités infranationales dans les régions et les villes. Nous réaffirmons notre engagement à accroître l’infrastructure numérique et les investissements dans l’infrastructure technologique pour réduire la fracture numérique. Afin d’aider les secteurs public et privé à réaliser des investissements transformateurs après la COVID-19, nous ferons progresser l’outil InfraTracker 2.0 pour donner un aperçu des stratégies et des plans d’infrastructure à long terme. Nous ferons progresser les travaux sur les principes du G20 pour l’investissement dans des infrastructures de qualité (IIQ), ainsi que ceux sur les indicateurs d’IIQ, travaux qui seront volontaires et non contraignants, qui tiendront compte de la situation des pays et qui seront préparés par la Société financière internationale, dans l’objectif d’une conclusion rapide d’ici octobre 2022. Nous sommes impatients d’explorer l’avenir du Centre mondial de coordination en matière d’infrastructure.

9. Nous réitérons notre engagement à relever les défis mondiaux comme les changements climatiques et la protection de l’environnement, y compris la perte de biodiversité. Dans le contexte du renforcement des efforts mondiaux visant à atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris, et de la mise en œuvre de nos engagements de la COP26, notre ensemble de politiques visant la neutralité en carbone et l’empreinte carbone nette zéro devrait comprendre une gamme complète de mécanismes fiscaux, de marchés et de réglementation. Il peut s’agir, s’il y a lieu, du recours à des mécanismes de tarification du carbone et d’incitatifs à cet égard, ainsi que de l’élimination progressive et la rationalisation, à moyen terme, de subventions inefficaces relatives aux combustibles fossiles qui encouragent le gaspillage. Il faut également s’engager à atteindre cet objectif, tout en fournissant un soutien ciblé aux plus pauvres et aux plus vulnérables, et en fonction des circonstances nationales. Nous reconnaissons que notre dialogue stratégique sur le programme des ministres des Finances du G20 sur l’impact macroéconomique et budgétaire des politiques liées aux changements climatiques pourrait bénéficier de travaux techniques supplémentaires. En outre, nous rappelons et réaffirmons l’engagement pris par les pays développés de mobiliser conjointement un financement de 100 milliards de dollars américains pour la lutte contre les changements climatiques, financement annuel qui commence en 2020 pour se terminer en 2025, afin de répondre aux besoins des pays en développement dans le contexte de mesures d’atténuation significatives et d’une mise en œuvre transparente. Nous insistons aussi sur l’importance d’atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.

10. Un financement durable est essentiel à une relance économique mondiale verte, résiliente et inclusive, ainsi qu’à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, conformément à la CCNUCC et à l’Accord de Paris. Nous prenons des mesures de nature volontaire et flexible, comme la feuille de route sur la finance durable du G20, y compris en faisant rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des priorités de la feuille de route et en les évaluant, dans le Rapport sur les finances durables du G20 de 2022. Nous prendrons des mesures pour permettre le financement de la transition en vue de soutenir des transitions ordonnées, justes et abordables vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre et résiliente au climat. Nous renforcerons les marchés de la finance durable et améliorerons l’accès des pays et des entreprises, y compris pour les économies en développement et les petites et moyennes entreprises, d’une manière abordable. Nous saluons le rôle croissant du secteur privé dans l’accélération d’une reprise durable aux côtés du financement du secteur public et des BDM, et réaffirmons le rôle crucial des institutions financières internationales (IFI) et des leviers de politique publique dans la gestion des répercussions externes sur le marché, dans la réduction du coût des technologies à faibles émissions et dans l’incitation à la participation du capital privé à des investissements durables qui favorisent les transitions vertes, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque pays.

11. Nous nous engageons à renforcer la résilience du secteur financier mondial afin d’assurer une relance économique équitable et d’éviter toute incidence potentiellement alarmante de la pandémie en vue de protéger la stabilité financière. Nous attendons avec impatience les travaux du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les stratégies de sortie et la gestion des effets marquants dans le secteur financier. Nous nous engageons à accroître la résilience de l’intermédiation financière non bancaire dans une perspective systémique et à explorer la nécessité de prendre d’autres mesures stratégiques, notamment en ce qui concerne les fonds ouverts, et les interactions entre le financement en dollars américains et les vulnérabilités des économies de marché émergentes. Nous sommes favorables à la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers, y compris le suivi des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs quantitatifs de la feuille de route. Nous nous réjouissons à l’avance des nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures présentées de la feuille de route du CSF pour la résolution des risques financiers liés au climat.

12. Nous continuerons d’évaluer et de gérer de manière globale les avantages et les risques potentiels pour la stabilité financière mondiale, issus de l’évolution rapide des innovations technologiques dans le secteur financier, y compris les risques cybernétiques et d’éventuelles lacunes en matière de réglementation et d’arbitrage que représentent les marchés des cryptoactifs. Nous nous félicitons de l’évaluation actualisée réalisée par le CSF sur les risques à la stabilité financière liés aux marchés des cryptoactifs, qui connaissent une évolution rapide, et faisons remarquer qu’en l’absence d’une réglementation et d’une supervision efficaces, ils pourraient en arriver à représenter une menace pour la stabilité financière mondiale en raison de leur ampleur, de leurs vulnérabilités structurelles et de l’interconnexion croissante avec le système financier traditionnel. Nous encourageons le CSF, en étroite coordination avec d’autres organismes de normalisation, à accélérer et à approfondir son travail de surveillance et d’échange de renseignements sur les approches en matière de réglementation et de surveillance des cryptoactifs non garantis, des cryptomonnaies stables, des finances décentralisées et d’autres formes de cryptoactifs, et à combler tout écart et arbitrage, notamment en recommandant des mesures stratégiques coordonnées et opportunes pour protéger la stabilité financière mondiale, créant ainsi les conditions nécessaires à une innovation sûre. Nous saluons également les efforts du CSF visant à promouvoir des pratiques réglementaires efficaces et la coopération en matière de résilience opérationnelle dans le système financier mondial, compte tenu de l’évolution des risques. Nous nous félicitons du rapport actualisé sur l’état d’avancement de l’examen des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE.

13.La pandémie de COVID-19 a creusé les inégalités pour les groupes les plus vulnérables et les moins bien servis sur le plan financier, en particulier les femmes, les jeunes et les microentreprises et petites et moyennes entreprises (MPME). Nous réaffirmons notre engagement à présenter le programme d’inclusion financière et nous attendons avec intérêt l’élaboration, par le Partenariat mondial pour l’inclusion financière (PMIF), d’un cadre d’inclusion financière permettant de tirer parti des avantages de la numérisation, dans le but de stimuler la productivité et de favoriser une économie durable et inclusive pour les femmes, les jeunes et les MPME, en nous appuyant sur le Plan d’action sur l’inclusion financière de 2020 du G20.

14. Nous réaffirmons notre plein appui au Groupe d’action financière (GAFI) en tant qu’organe de normalisation mondial pour prévenir et combattre le recyclage des produits de la criminalité (RPC), le financement des activités terroristes (FAT) et le financement de la prolifération (FP). Nous reconnaissons qu’une mise en œuvre efficace des normes du GAFI est essentielle pour renforcer la stabilité des marchés financiers et la confiance à l’égard de ceux-ci, lutter contre la corruption et assurer une relance durable et inclusive. Nous nous réjouissons de la publication par le GAFI, en octobre 2021, des directives actualisées sur une approche axée sur les risques pour les actifs virtuels et les fournisseurs de services d’actifs virtuels, et nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre les normes du GAFI sur les actifs virtuels et les fournisseurs de services d’actifs virtuels, en particulier la mise en œuvre de la « règle d’acheminement ». Nous nous engageons à mettre en œuvre efficacement les normes du GAFI sur la propriété effective. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir et à renforcer le réseau mondial du GAFI en appuyant ses organismes régionaux afin qu’ils terminent leurs programmes d’évaluation selon le calendrier prévu. Nous nous réjouissons du fait que le GAFI continue de mettre l’accent sur les risques et les possibilités de la transformation numérique pour lutter contre la criminalité financière. Nous félicitons le GAFI de son évaluation continue des menaces et des vulnérabilités émergentes à l’intégrité du système financier international.

Annexe I : Questions nécessitant d’autres mesures

Cadre et économie mondiale

Finances et santé

Fiscalité internationale

Architecture financière internationale

Infrastructure

Changements climatiques

Finance durable

Réglementation financière

Inclusion financière

Groupe d’action financière

Nouvelle initiative sur les lacunes dans les données (ILD)

Annexe II : Rapports et documents reçus

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