Communiqué des ministres des Finances et des gouverneurs de banques centrales du G7

5 juin 2021, Londres, Royaume‑Uni 

Ce document est une traduction de l’anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut. 

Nous, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7, nous sommes réunis virtuellement le 28 mai 2021, et les ministres des Finances se sont réunis à Londres les 4 et 5 juin 2021, accompagnés par les dirigeants du Fonds monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Groupe euro, et (le 28 mai) du Conseil de stabilité financière (CSF). Nous avons convenu que des mesures concrètes sont nécessaires pour relever les défis historiques d’aujourd’hui et dans le cadre de nos efforts renouvelés et urgents en vue d’une coopération économique multilatérale plus approfondie.

Bâtir une relance économique mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive

1. Nous continuerons de travailler ensemble pour assurer une relance mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive qui permet de rebâtir en mieux et de manière plus écologique de la pandémie de COVID‑19, et nous reconnaissons les répercussions disproportionnées de la pandémie sur certains groupes, dont les femmes, les jeunes et les populations vulnérables. Nous nous engageons à soutenir les mesures stratégiques, aussi longtemps que nécessaire, et à investir en vue de promouvoir la croissance, de créer des emplois de haute qualité et de lutter contre les changements climatiques et les inégalités. À mesure que nos économies rouvrent, nous continuerons de prendre des mesures pour limiter l’incidence inégale de la crise en ciblant le soutien là où le besoin s’en fait le plus sentir. Une fois que la relance sera solidement établie, nous devons assurer la viabilité à long terme des finances publiques pour nous permettre de répondre aux crises futures et de relever les défis structurels à long terme, notamment dans l’intérêt des générations futures. La politique monétaire continuera d’appuyer la relance économique à la suite de la pandémie et d’assurer la stabilité des prix, conformément aux mandats des banques centrales. Nous réaffirmons nos engagements en matière de taux de change, tels qu’ils ont été élaborés en mai 2017. Nous travaillerons à bâtir un système économique mondial sûr, résilient et ouvert.

2. La pandémie de COVID‑19 ne peut être surmontée que lorsqu’elle est maîtrisée partout. Il y a un argument moral, scientifique et économique considérable pour assurer un accès équitable, sûr, efficace et abordable aux vaccins, aux thérapies et aux diagnostics liés à la COVID-19 partout au monde. Accélérer la fin de la pandémie ajouterait des billions de dollars au produit intérieur brut (PIB) mondial. Nous avons déjà fourni un soutien important, dont à tous les piliers de l’Accélérateur ACT. Nous saluons les engagements financiers accrus de certains membres du G7 et nous hâtons de voir de nouveaux engagements qui aideront à combler le déficit de financement. Nous accueillons les efforts de la Banque mondiale en matière de santé et de vaccins à l’échelle mondiale et nous l’exhortons à utiliser davantage son pouvoir de mobilisation et sa puissance financière considérables en vue de relever les défis financiers et opérationnels concernant un accès plus opportun aux vaccins par les pays en développement, y compris par l’intermédiaire de COVAX. Nous demandons également au FMI d’étudier l’idée d’adapter les installations existantes pour appuyer le financement des vaccins. Nous encourageons fermement les intervenants du secteur privé, y compris l’industrie pharmaceutique, à intensifier leur contribution à la lutte contre la pandémie actuelle.

Effort de transformation pour lutter contre les changements climatiques et la perte de biodiversité

3. Nous nous engageons à déployer des efforts pluriannuels pour apporter les changements structurels importants, qui sont nécessaires à la réalisation de nos engagements nets zéro et de nos objectifs environnementaux, d’une manière positive pour les emplois, la croissance, la compétitivité et l’équité. Nous nous engageons à intégrer correctement les considérations liées aux changements climatiques et à la perte de biodiversité dans le processus décisionnel économique et financier, y compris en abordant les répercussions macroéconomiques et l’utilisation optimale de l’éventail des leviers stratégiques pour fixer un prix sur le carbone.

4. Nous soulignons la nécessité d’écologiser le système financier mondial afin que les décisions financières tiennent compte des considérations climatiques. Cela aidera à mobiliser les billions de dollars de financement du secteur privé nécessaires et renforcera la politique gouvernementale pour respecter nos engagements nets zéro. Nous appuyons l’adoption obligatoire de la divulgation financière liée au climat qui fournit aux participants du marché des renseignements cohérents et utiles à la prise de décisions et qui est fondé sur le cadre du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat, conformément aux cadres réglementaires nationaux. Les investisseurs ont besoin de renseignements de haute qualité, comparables et fiables sur les risques climatiques. Nous convenons donc de la nécessité d’une norme de base mondiale d’information pour la durabilité, que les administrations peuvent compléter davantage. Nous accueillons le programme de travail de la Fondation des normes internationales d’information financière visant à élaborer cette norme de base dans le cadre d’une gouvernance et d’un contrôle public solides, qui s’inspire du cadre du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat et des travaux des responsables de la normalisation de la durabilité, avec la participation étroite de ces derniers et d’un plus large éventail d’intervenants afin de favoriser les pratiques exemplaires mondiales et d’accélérer la convergence. Nous encourageons la poursuite de consultations sur une proposition finale visant à mettre sur pied un conseil international des normes de durabilité avant la COP26.

5. En outre, nous reconnaissons la demande croissante de renseignements supplémentaires sur l’incidence que les entreprises ont sur le climat et l’environnement. Nous reconnaissons que de nombreuses administrations et organisations élaborent déjà des initiatives de signalement de répercussions, y compris, sans toutefois s’y limiter, la présentation de rapports sur l’harmonisation nette zéro et les mesures de durabilité plus générales. Nous collaborerons et travaillerons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux afin de déterminer la meilleure approche pour assurer une cohérence à l’échelle mondiale.

6. Nous avons hâte à la mise sur pied du Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature et ses recommandations. Nous acceptons le Dasgupta Review on the Economics of Biodiversity et la OECD Policy Guide on Biodiversity connexe. De manière plus générale, nous nous accueillons la poursuite des engagements pris par les entreprises financières du monde entier pour lutter contre les changements climatiques, notamment à l’aide de la Glasgow Financial Alliance for Net Zero.

7. Nous reconnaissons que les changements climatiques présentent des risques physiques et de transition croissants pour les institutions financières réglementées et pour la stabilité financière, et que ces risques ont des caractéristiques distinctes dont nous devons tenir compte. Les autorités du G7 estiment qu’il est important pour les entreprises financières de gérer les risques financiers liés aux changements climatiques en appliquant les mêmes normes de gestion des risques que celles appliquées aux autres risques financiers. Les banques centrales du G7 évalueront les risques liés à la stabilité financière présentés par les changements climatiques et envisageront de tirer parti, le cas échéant, des scénarios publiés par le Réseau pour le verdissement du système financier. Les banques centrales partageront les leçons tirées de la prise en compte des risques liés au climat dans leurs propres opérations et bilans, le cas échéant, et ont hâte de discuter plus tard dans l’année de la manière dont elles pourraient faire leurs propres divulgations en fonction des recommandations du Groupe de travail sur la divulgation accrue de renseignements sur les risques financiers liés au climat. Nous appuyons pleinement le CSF dans l’élaboration d’une feuille de route ambitieuse qui cerne et traite les risques financiers liés au climat, notamment par des mesures visant à promouvoir des communications comparables, à combler les lacunes dans les données, à améliorer les évaluations des vulnérabilités et à promouvoir des pratiques réglementaires et de surveillance cohérentes. Nous appuyons également le groupe de travail sur la finance durable dans l’élaboration de sa feuille de route sur la finance durable du G20, dont le premier accent sera sur le climat.

8. Un financement international lié au climat est essentiel pour appuyer les efforts d’adaptation et d’atténuation des changements climatiques des pays en développement. Nous réaffirmons l’objectif collectif des pays développés afin de mobiliser chaque année 100 milliards en dollars américains pour les pays en développement à partir de sources publiques et privées, dans le contexte de mesures d’atténuation significatives et de transparence sur la mise en œuvre. Nous nous engageons à augmenter et à améliorer nos contributions au financement de la lutte contre les changements climatiques jusqu’en 2025, y compris en augmentant le financement de l’adaptation et le financement pour des solutions fondées sur la nature. Nous saluons les engagements déjà pris par certains pays du G7 visant à accroître le financement de la lutte contre les changements climatiques. Nous avons hâtes aux nouveaux engagements découlant du Sommet des dirigeants du G7 ou avant la COP26. Nous demandons à toutes les banques de développement multilatérales (BDM) de fixer des dates ambitieuses pour l’harmonisation de Paris avant la COP26 et acceptons leur travail à l’appui des pays clients. Nous exhortons les BDM à mobiliser davantage le financement de la lutte contre les changements climatiques du secteur privé, et à accroître leur soutien en faveur d’une transition, d’une adaptation, d’une résilience et d’une nature propre. Nous saluons le rôle de plus en plus essentiel du FMI à aider les pays membres à gérer les risques climatiques et les transitions vers zéro émission nette, dont à l’aide de la surveillance. Nous nous engageons à inclure la couverture climatique dans les rapports de surveillance bilatéraux du FMI sur nos pays, et nous demandons à d’autres pays d’en faire de même.

9. Les crimes environnementaux ont une incidence grave sur la biodiversité de la planète, génèrent des milliards de dollars de financement illicite et permettent la corruption et la criminalité transnationale organisée. Nous convenons que les registres de propriété effective constituent un outil efficace pour lutter contre le financement illicite. Nous mettons en œuvre et renforçons les registres des renseignements sur la propriété effective des entreprises afin d’offrir aux organismes d’application de la loi et aux autorités compétentes un accès rapide, direct et efficace à des renseignements adéquats, exacts et à jour, y compris au moyen de registres centraux. Nous faisons remarquer en outre les avantages de rendre les renseignements sur la propriété effective accessible au public, dans la mesure du possible. Nous demandons à tous les pays de mettre pleinement en œuvre les normes du Groupe d’action financière (GAFI) et de les renforcer.

Soutien continu aux pays vulnérables et à faible revenu

10. Le FMI estime que d’ici 2025 les pays à faible revenu auront besoin d’environ 200 milliards de dollars américains pour intensifier leur réponse à la pandémie et à élaborer des tampons externes et un montant supplémentaire de 250 milliards en dépenses au titre d’investissements en vue de reprendre et d’accélérer la convergence de leurs revenus avec les économies avancées. Nous demeurons résolus à appuyer les pays les plus pauvres et les plus vulnérables dans leurs efforts à relever les défis sanitaires et économiques liés à la COVID‑19. Nous appuyons fortement la nouvelle allocation générale des droits de tirage spéciaux (DTS) de 650 milliards de dollars américains pour aider à répondre au besoin mondial à long terme en actifs de réserve. Nous demandons la mise en œuvre de cette allocation d’ici la fin août 2021, accompagnée de mesures de transparence et de responsabilisation, y compris des directives actualisées du FMI sur la façon dont les pays peuvent utiliser de manière appropriée une allocation de DTS.

11. Les pays du G7 envisagent activement de transférer volontairement une partie de leurs DTS affectés afin d’amplifier de manière significative l’incidence de cette allocation générale. Nous encourageons le FMI à travailler rapidement avec tous les intervenants concernés afin d’étudier un éventail d’options pour transférer les DTS, en vue de soutenir davantage les besoins en matière de santé, y compris les vaccinations, et en fournir une aide qui permettrait de relancer les économies des pays les plus touchés de façon plus écologiques et plus robustes. Nous travaillerons à accroître le financement du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et nous saluons l’examen fait par le FMI sur le financement à des conditions avantageuses et les politiques visant à renforcer sa capacité de soutenir les pays à faible revenu.

12. Afin de favoriser une croissance durable et inclusive dans les pays en développement, il est essentiel de s’attaquer aux vulnérabilités de la dette et promouvoir la transparence de la dette, notamment par un regroupement régulier des données sur les débiteurs et les créanciers. Nous réitérons notre engagement à mettre en œuvre le cadre commun pour les traitements de dette au‑delà de l’Initiative de suspension du service de la dette du G20 et du club de Paris et demandons à tous les créanciers bilatéraux officiels à faire de même. Nous saluons la mise sur pied du Comité des créanciers pour le Tchad, et nous avons hâte au traitement rapide et efficace de la dette dans ce cas et à l’avenir. Nous nous attendons à ce que le secteur privé offre au moins un traitement de la dette aussi favorable que le cadre commun. Nous nous engageons à publier nos propres portefeuilles de créanciers en fonction de chaque prêt, aux fins des prêts directs futurs, d’ici la fin 2021 et nous exhortons tous les autres membres du G20 à faire de même et à entreprendre l’auto‑évaluation conformément aux Lignes directrices du G20 sur le financement durable.

13. Nous encourageons le secteur privé à respecter les principes volontaires pour la transparence de la dette de l’Institut des finances internationales et à soumettre des renseignements sur leurs prêts souverains au portail de données de l’OCDE sur la transparence une fois opérationnel cette année. Nous saluons la création d’un groupe de travail du secteur privé du G7 afin de réunir les institutions financières internationales (IFI), les participants du marché et du droit ainsi que les experts des pays afin d’étudier les améliorations possibles à l’approche contractuelle.

14. Nous saluons les progrès constants réalisés par le Soudan à l’égard du point de décision de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés, le plaçant ainsi sur la voie du règlement de ses dettes historiques et du réengagement avec les IFI. Nous avons collaboré avec nos partenaires internationaux afin de convenir d’un plan de financement ambitieux pour régler le montant intégral des arriérés du Soudan envers le FMI, et les membres du G7 s’engagent à verser notre part des ressources internes du FMI, ainsi qu’à offrir un financement sous forme de subventions, au besoin, et à accorder des prêts‑relais à la Banque africaine de développement, à la Banque mondiale et au FMI. Le G7 s’engage à fournir au Soudan un allégement complet de la dette dès qu’il aura atteint le point d’achèvement de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés et nous encourageons les autres créanciers à faire de même.

15. Toutes les possibilités devraient être étudiées pour permettre aux BDM d’utiliser leurs ressources de manière efficace. Nous appuyons les travaux en cours du G20 sur l’optimisation du bilan des BMD, et constatons le mérite considérable d’une analyse plus approfondie en vue d’examiner les cadres de fonds propres adéquats des BMD pour potentiellement débloquer un financement supplémentaire, tout en préservant les cotes de crédit et en respectant le traitement préférentiel des créanciers, les mandats de développement et la gouvernance. Nous saluons la promotion de la reconstitution de l’Association internationale de développement (IDA) d’un an et nous attendons avec impatience sa conclusion ambitieuse d’ici décembre 2021 pour appuyer la relance dans les pays à faible revenu. Nous demandons à l’IDA d’utiliser davantage son bilan pour débloquer des ressources supplémentaires pour les pays de l’IDA de façon durable.

Élaboration d’un avenir sûr et prospère pour tous

16. Nous appuyons fermement les efforts en cours par l’entremise du Cadre inclusif du G20 et de l’OCDE pour relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie et pour adopter un impôt minimum mondial. Nous nous engageons à trouver une solution équitable quant à l’attribution des compétences fiscales, dont les pays du marché se verront conférer des compétences fiscales sur au moins 20 % du bénéfice dépassant une marge de 10 % pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables. Nous assurerons une coordination appropriée quant à l’application des nouvelles règles fiscales internationales et à l’élimination de toutes les taxes sur les services numériques, ainsi que des autres mesures semblables pertinentes, à l’égard de toutes les entreprises. Nous nous engageons également à un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, appliqué pays par pays. Nous sommes d’accord de l’importance de faire progresser l’accord en parallèle sur les deux piliers et nous avons hâte de conclure une entente lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en juillet.

17. L’innovation dans l’argent et les paiements numériques pourrait donner lieu à des avantages importants, mais pourrait également soulever des questions en matière de politique publique et de réglementation. Les banques centrales du G7 ont étudié les possibilités, les défis, ainsi que les répercussions monétaires et sur la stabilité financière qu’apportent les monnaies numériques des banques centrales (MNBC) et nous nous engageons à travailler ensemble, en tant que ministères des Finances et banques centrales, dans le cadre de nos mandats respectifs, sur leurs conséquences plus larges en matière de politique publique. Nous faisons remarquer que toute MNBC, en tant que forme de monnaie de la banque centrale, pourrait agir à la fois comme un actif liquide et actif de règlement sur et comme un point d’ancrage pour le système de paiements. Notre objectif est de s’assurer que les MNBC sont fondées sur des engagements de longue date du secteur public en matière de transparence, de primauté du droit et de saine gouvernance économique. Les MNBC devraient être résilientes et écoénergétiques; appuyer l’innovation, la compétitivité, l’inclusion et pourraient améliorer les paiements transfrontaliers; elles devraient fonctionner dans des cadres de protection des renseignements personnels appropriés et réduire au minimum les retombées. Nous travaillerons à l’élaboration de principes communs et publierons des conclusions plus tard cette année.

18. Nous réitérons qu’aucun projet de cryptomonnaie stable internationale ne doit mis en place tant qu’il ne répond pas adéquatement aux exigences juridiques, réglementaires et de surveillance pertinentes à l’aide d’une conception appropriée et en respectant les normes applicables. Nous sommes résolus à coopérer au niveau international pour assurer des normes communes, notamment en appuyant les organismes internationaux chargés de l’élaboration des normes dans l’examen des normes réglementaires existantes, et en soulignant l’importance de combler les lacunes cernées. Nous appuyons le travail en cours du CSF dans l’examen des défis en matière de réglementation, de surveillance et de contrôle relatifs à la mise en œuvre de ses recommandations de haut niveau pour les accords sur les cryptomonnaies stables internationales. Nous continuons d’appuyer la mise en œuvre ambitieuse de la feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontaliers et nous nous saluons la publication de la consultation du CSF sur les objectifs pour relever les quatre défis des paiements transfrontaliers.

19. La mise en œuvre à l’échelle mondiale des normes du Groupe d’action financière (GAFI) relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération demeurent inégales. Nous reconnaissons le rôle des neuf organismes régionaux homologues du GAFI (ORHG) dans l’évaluation et le soutien de la mise en œuvre des normes du GAFI à l’échelle mondiale. Nous nous engageons à fournir une expertise et un financement supplémentaires d’au moins 17 millions de dollars américains et de 46 évaluateurs entre 2021 et 2024 pour appuyer les programmes d’évaluation des ORHG. Nous demandons au G20 et à tous les membres du GAFI, au FMI et à la Banque mondiale à accroître leur soutien.

20. Il est essentiel de continuer à tirer les leçons de la COVID‑19 et de veiller à ce que nous soyons mieux préparés aux pandémies futures. Nous avons hâte au rapport du partenariat sur la préparation à la pandémie à l’intention des dirigeants du G7 et les conclusions du Groupe indépendant de haut niveau du G20, et nous examinerions leurs recommandations, surtout sur les mécanismes de financement. Conscients de la nécessité urgente d’éviter une répétition de la crise de COVID‑19, nous nous engageons à travailler ensemble, et avec les partenaires internationaux concernés, pour améliorer la coordination et la responsabilisation à l’échelle internationale entre les leaders mondiaux en matière de santé et de finances. Nous travaillerons en collaboration avec nos collègues de la santé au cours du deuxième semestre de cette année, y compris avec l’industrie, afin d’étudier des propositions visant à renforcer les incitatifs du marché pour le développement de médicaments antibiotiques afin de contribuer à lutter contre la résistance aux antimicrobiens – la « pandémie silencieuse ». Nous devons agir maintenant pour assurer la santé et la prospérité économique de nos citoyens et de celles des générations futures.