Obligation de souveraineté de l'Ukraine

Les institutions financières participantes suivantes peuvent vous expliquer comment vous procurer l’obligation de souveraineté de l’Ukraine au moyen d’un compte de placement et vous aider à ouvrir le bon type de compte, le cas échéant.

• BMO Nesbitt Burns
  • Si vous êtes un client de BMO Nesbitt Burns, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de BMO Nesbitt Burns.
• BMO Gestion de patrimoine
  • Si vous êtes un client de BMO Ligne d'action, veuillez composer le numéro sans frais 1-888-776-6886.
• CIBC Marchés mondiaux
  • CIBC Wood Gundy
  • 1-800-563-3193
  • Mailbox.WoodGundyClientRelations@cibc.com
  • Pro-Investisseurs CIBC – Service des nouvelles émissions
  • 1-888-300-7111
• Desjardins Gestion de patrimoine
• Valeurs mobilières Banque Laurentienne
• Financière Banque Nationale
• Si vous êtes un client de la Financière Banque Nationale (FBN), veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
• Si vous êtes un client de Banque Nationale Courtage Direct (BNCD), veuillez composer le 1-800-363-3511.
• RBC Dominion valeurs mobilières Inc./RBC Placements en direct
  • Si vous êtes un client de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., veuillez communiquer directement avec votre conseiller en placement.
  • Si vous êtes un client de RBC Placements en direct, veuillez composer le 1-800-769-2560.
• Scotia iTrade
• 1-888-TRADE88 (1-888-872-3388)
• Scotia Gestion de patrimoine
• 1-400-4-SCOTIA (1-800-472-6842)
• TD
  • Les clients de la TD peuvent acheter une obligation de souveraineté de l'Ukraine de l'une des deux façons suivantes :
  • Par l'intermédiaire de Placements directs TD. 
  • Par l'intermédiaire de Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD : veuillez communiquer avec votre conseiller en placement.
  Veuillez noter que les clients de la TD doivent avoir un compte actif en règle auprès de Placements directs TD ou de Conseils de placement privés, Gestion de patrimoine TD avant de procéder à l'achat d'une obligation.

• L’obligation de souveraineté de l’Ukraine est une obligation spéciale du gouvernement du Canada visant à soutenir l’Ukraine. L’obligation de souveraineté de l’Ukraine offre aux Canadiens et aux investisseurs institutionnels du monde entier l’occasion de fournir une aide financière au gouvernement de l’Ukraine tout en étant assurés de la sécurité de leurs fonds au moyen d’un investissement soutenu par la cote de crédit triple A du Canada.

• Le gouvernement a émis une obligation à cinq ans d'une valeur totale de 500 millions de dollars canadiens, en s'engageant à acheminer à l'Ukraine, sous forme de prêt, une somme équivalente à la valeur de cette émission par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI.
• Sous réserve de négociations avec l'Ukraine, le prêt sera accordé selon des modalités semblables à celles de l'obligation, tout en respectant l'esprit de la suspension du service de la dette convenue par le Groupe des créanciers de l'Ukraine (voir ci-dessous).
• Le gouvernement a mis l'accent sur la promotion de la participation des investisseurs particuliers dans l'obligation afin de donner l'occasion aux Canadiens d'offrir un soutien direct à l'Ukraine.
• Une échéance de cinq ans a été jugée comme un bon équilibre entre la préférence de l'Ukraine pour un prêt à plus long terme et la préférence des investisseurs particuliers pour un investissement à plus court terme.
• Le taux d'intérêt offert aux investisseurs particuliers s'élève à 3,245 %, taux semblable à celui d'une obligation canadienne ordinaire à cinq ans. Les détenteurs d'obligations se voient verser des intérêts deux fois par année et rembourser le capital investi en entier à la date d'échéance fixée.

• L'obligation de souveraineté de l'Ukraine est une obligation ordinaire du gouvernement du Canada soutenue par la cote de crédit triple A du Canada. Le gouvernement du Canada garantira le remboursement en temps opportun aux détenteurs d'obligations.

• Les personnes qui choisissent d’investir dans une obligation de souveraineté de l’Ukraine achètent en réalité une obligation ordinaire du gouvernement du Canada soutenue par la cote de crédit triple A du Canada. Le gouvernement du Canada garantira le remboursement en temps opportun aux détenteurs d’obligations.

• Après le 29 novembre 2022, les Canadiens devraient communiquer avec leur institution financière participante pour signifier leur intérêt à acheter cette obligation.

• Une somme équivalente au produit de l'obligation sera versée à l'Ukraine, sous forme de prêt, par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI, dès que possible une fois le processus d'émission de l'obligation terminé, sous réserve de négociations avec l'Ukraine.

• On s'attend à ce que cet argent permette d'offrir à l'Ukraine un soutien budgétaire général, notamment pour appuyer les opérations gouvernementales de base, y compris les services essentiels.
• Conformément aux modalités de l'aide financière accordée par le Canada à l'Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire des achats connexes, et doivent être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

• L'obligation de souveraineté de l'Ukraine arrivera à échéance le 24 août 2027, jour de l'indépendance de l'Ukraine et date à laquelle les détenteurs d'obligations recevront le remboursement intégral de leur investissement initial.

• La vente de l'obligation de souveraineté de l'Ukraine sera assujettie aux lois sur les valeurs mobilières applicables dans votre pays si vous êtes à l'extérieur du Canada. Les investisseurs de l'extérieur du Canada qui souhaitent soutenir l'Ukraine par l'intermédiaire de l'obligation de souveraineté de l'Ukraine sont invités à communiquer avec une institution financière de leur pays pour faire part de leur intérêt.

• Le gouvernement du Canada sera responsable de tous les intérêts qui seront versés aux détenteurs d'obligations, ainsi que du remboursement du capital investi.
• Le Canada versera à l'Ukraine un montant équivalent au produit de l'émission de l'obligation sous forme de prêt par l'intermédiaire du compte pour l'Ukraine administré par le FMI, sous réserve de négociations avec l'Ukraine. L'Ukraine sera tenue de payer des intérêts au Canada sur ce nouveau prêt, conformément aux modalités convenues entre le Canada et l'Ukraine. Le Canada s'attend à ce que le nouveau prêt respecte l'esprit de la suspension du service de la dette convenue par le Groupe des créanciers de l'Ukraine (voir ci-dessous).

• De concert avec des représentants du FMI, du gouvernement ukrainien et d'autres pays intéressés, le Canada a créé, en avril 2022, un nouveau compte à multiples donateurs pour l'Ukraine administré par le FMI.
• Ce mécanisme permet d'accorder des prêts bilatéraux intermédiaires ou des subventions au gouvernement ukrainien pour l'aider à répondre d'urgence aux besoins budgétaires et liés à la balance des paiements. Le compte aide à réduire la pression administrative sur l'Ukraine et lui donne la possibilité de convertir les contributions dans une devise de son choix.
• Le Canada a été le premier pays à annoncer et à fournir une contribution à l'Ukraine par l'entremise du compte administré par le FMI et, à ce jour, il a versé 1,45 milliard de dollars canadiens par l'intermédiaire du compte. L'Allemagne et la Belgique ont fourni des subventions d'un milliard d'euros et de 5 millions d'euros, respectivement, par l'intermédiaire du compte. Les contributions d'autres donateurs, dont les Pays-Bas, sont attendues sous peu.
• Conformément aux modalités de l'aide financière accordée par le Canada à l'Ukraine à ce jour, les fonds ne peuvent servir à mener des activités meurtrières ni à faire des achats connexes, et doivent être utilisés en conformité avec les lois et les règlements pertinents en matière de sanctions.

• Le compte administré est un moyen éprouvé, sécuritaire et efficace pour assurer le transfert du soutien financier à l'Ukraine.
• Le FMI administrera le prêt en tant qu'intermédiaire. Il gérera le versement des décaissements conformément aux conditions des prêts convenues entre le Canada et l'Ukraine.
• Comme c'est habituellement le cas avec tout prêt souverain, le Canada assumera le risque de crédit associé au prêt.

• Le Canada, de concert avec le Groupe de créditeurs de l'Ukraine (le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis), a offert à l'Ukraine une suspension du service de la dette temporaire.
• Les membres du Groupe de créditeurs ont convenu de reporter tous les paiements des intérêts et du principal d'août 2022 à décembre 2023, ce qui devrait permettre à l'Ukraine de profiter d'un report temporaire de dettes d'environ 300 millions de dollars américains pendant la période de suspension. Le Canada offre à l'Ukraine un report de dettes temporaire de 18,6 millions de dollars américains.
• Le Canada s'attend à ce que le nouveau prêt à l'Ukraine respecte l'esprit de la suspension du service de la dette. Ce prêt n'aura aucune incidence sur les paiements d'intérêts aux détenteurs d'obligations, qui continueront de recevoir le versement d'intérêts chaque semestre, comme c'est le cas depuis le début.