Accords d’application de la taxe de vente des Premières nations
À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature. La date indiquée est celle de l’entrée en vigueur de l’accord mentionné.
Accord de perception de la taxe de vente de la bande d’Adams Lake [PDF 5,01 Mo]
– le 11 avril 2001
Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Chemainus [PDF 4,66 Mo]
– le 14 août 2000
Accord d’application de la taxe de vente des tribus Cowichan [PDF 4,79 Mo]
– le 9 avril 2002
Accord de perception de la taxe de vente de la bande indienne de Kamloops [PDF 5,29 Mo]
– le 6 août 1998
Accord d’application de la taxe de vente de la bande indienne de Little Shuswap Lake [PDF 667 Ko]
– le 1er mai 2006
Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Sliammon [PDF 5,16 Mo]
– le 23 août 1999
Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Tzeachten [PDF 4,88 Mo]
– le 5 juin 2001
Accord de perception de la taxe de vente de la Première nation de Westbank [PDF 5,09 Mo]
– le 25 août 1999
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