Accords d’application de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations

À noter : Les accords sont disponibles uniquement dans la langue de signature. La date indiquée est celle de l’entrée en vigueur de l’accord mentionné.

Tableau de données dynamique

Titre	Format	Date
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Carcross/Tagish	Version web	Le 3 décembre 2012
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers des Premières nations de Champagne et de Aishihik	PDF 6,64 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord d'application de l'impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Got'înê des Premières Nations de Délînê	Version web	Le 1er septembre 2016
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Kluane	PDF 6,72 Mo	Le 1er janvier 2005
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Kwanlin Dun	PDF 489 Ko	Le 1er janvier 2006
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Little Salmon/Carmacks	PDF 6,71 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Nacho Nyak Dun	PDF 6,58 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Nation Nisga’a	Version web	Le 9 janvier 2013
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Nunatsiavut	PDF 445 Ko	Le 1er janvier 2005
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation de Selkirk	PDF 6,15 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du conseil des Ta’an Kwäch’än	PDF 6,58 Mo	Le 1er janvier 2003
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de le conseil des Tlingits de Teslin	PDF 6,22 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tlicho	PDF 4,92 Mo	Le 1er janvier 2005
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers du gouvernement Tr’ondëk Hwëch’in	PDF 6,26 Mo	Le 1er janvier 1999
Accord sur l’administration et le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers de la Première nation des Gwitchin Vuntut	PDF 6,78 Mo	Le 1er janvier 1999

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Date de modification :: 2024-07-05