Négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux en cours

Le 31 août 2009

En date du 31 août 2009, le Canada a entrepris des négociations d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec les juridictions suivantes:

Anguilla

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Anguilla ont débuté le 24 août 2009.

Aruba

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Aruba ont débuté le 25 mai 2009.

Bahamas

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bahamas ont débuté le 18 mai 2009.

Bahreïn

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Bahreïn ont débuté le 29 juin 2009.

Bermudes

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Bermudes ont débuté le 30 avril 2009.

Gibraltar

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Gibraltar ont débuté le 14 mai 2009.

Guernesey

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Guernesey ont débuté le 4 mai 2009.

Îles Caïmans

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Îles Caïmans ont débuté le 9 juin 2009.

Île de Man

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec l'Île de Man ont eu lieu les 12 et 13 octobre 2005 et les 9 et 10 octobre 2007.

Îles Turques et Caïques

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Îles Turques et Caïques ont débuté le 9 juin 2009.

Îles Vierges britanniques

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec les Îles Vierges britanniques ont débuté le 6 décembre 2005.

Jersey

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Jersey ont débuté le 17 octobre 2005.

Saint-Kitts-et-Nevis

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Saint-Kitts-et-Nevis ont débuté le 30 mars 2009.

Sainte Lucie

Les négociations pour un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Sainte Lucie ont débuté le 2 avril 2009.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de la législation de l'impôt
No de téléphone : 613-369-4016