Consultations sur la taxation des terrains vacants

État actuel : fermé

Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 qu'il envisageait d'instaurer une taxe sur les terrains vacants en zone résidentielle. Le 8 octobre 2024, il a lancé des consultations pour recueillir des points de vue de parties prenantes partout au Canada et évaluer l'intérêt des provinces, des territoires et des municipalités à l'égard d'une telle proposition.

Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'aux administrations municipales de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. Les consultations ont eu lieu du 8 octobre 2024 au 31 décembre 2024. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.

Principales questions à examiner

Le gouvernement fédéral a entrepris ces consultations pour faire ce qui suit :

• Entendre les commentaires de toutes les parties prenantes sur l'application potentielle de taxes sur les terrains vacants, y compris de la rétroaction sur leur conception et leurs répercussions potentielles;
• Évaluer l'intérêt des provinces, des territoires et des municipalités au sujet de l'instauration potentielle de taxes sur les terrains vacants aux niveaux provincial, territorial et municipal, ce qui comprend un financement fédéral pour en faciliter la mise en œuvre.

Prochaines étapes

Bien que ces consultations formelles soient terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

Liens connexes

• Document de consultation : taxation des terrains vacants