Réduction d'impôt pour la fabrication de technologies à zéro émission

État actuel : terminée

Comme un nombre croissant de pays s’engage à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, la demande de technologies à zéro émission ne fera que croître. Pour créer des emplois et de soutenir la croissance de la fabrication de technologies propres au Canada, le budget de 2021 propose de réduire de moitié les taux généraux d’imposition du revenu des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.

Cette consultation vise à recueillir des opinions et des commentaires sur la méthode d’attribution proposée pour déterminer le revenu admissible aux taux d’imposition réduits sur la fabrication de technologies à zéro émission. Les consultations se sont déroulées du 19 avril au 18 juin 2021. Merci à tous les participants.

Détails de la proposition d’origine :

• Budget de 2021 – Annexe 6 : Mesures fiscales – Renseignements supplémentaires

Quelle est la prochaine étape?

Nous recueillerons votre rétroaction et tiendrons compte de vos commentaires parallèlement à l’analyse des représentants ministériels afin d’éclairer les décisions relatives au cadre de la taxe d’accise qui est proposé pour les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission.

Bien que ces discussions formelles soient terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.