Comité consultatif du ministère des Finances sur le système de paiement
| Nom | Fonctions | Organisation |
|---|---|---|
| Julien Brazeau | Sous-ministre adjoint délégué | Ministère des Finances |
| Ron Morrow | Directeur exécutif, Supervision des paiements de détail | Banque du Canada |
| Lucie Séguin | Sous-ministre adjointe, Receveur général et pensions | Services publics et Approvisionnement Canada |
| Supriya Syal | Commissaire adjointe – Recherches, politiques et éducation | Agence de la consommation en matière financière du Canada |
| Donna Kinoshita | Cheffe des paiements | Paiements Canada |
| Andrew Ross | Vice-président principal, Paiements et Numérique | Association des banquiers canadiens (ABC) |
| Deux institutions membres de l'ABC* | ||
| Alex Vronces | Directeur exécutif | Fintechs Canada |
| Jeff Guthrie | Présidente et chef de la direction | Association canadienne des coopératives financières |
| Bernard Brun | Vice-président, Relations gouvernementales | Desjardins |
| Bryan Bossin | Directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques | Interac |
| Sasha Krstic | Présidente pour le Canada | MasterCard Canada |
| Michiel Wielhouwer | Directrice et présidente | Visa Canada |
| Faeron Trehearne | Chef des affaires juridiques et secrétaire générale | Moneris |
| Jessica Oliver | Cheffe des relations gouvernementales et réglementaires | Wealthsimple |
| John Zajic | Vice-président, Opérations de fiducies | TelPay |
| Josh Rowat | Gestionnaire des services bancaires et de l’expansion | Wise |
| Laurence Cooke | Chef de la direction | NanoPay |
| Dan Kelly | Président et chef de la direction | Fédération canadienne de l'entreprise indépendante |
| Karl Littler | Vice-président principal, Affaires publiques | Conseil canadien du commerce de détail |
| Grace Jung | Chef, relations avec l'industrie, paiements et opérations | Square |
| Stephen Frank | Président chef de la direction | Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes |
| Don Mercer | Président et chef de la direction | Consumer Council of Canada |
| Alexandre Plourde | Avocat et analyste | Option consommateurs |
| Sue Britton | Présidente-directrice générale et fondatrice | Firefly Growth |
| Michael Geist | Indépendent | |
* Deux membres permutants sont choisis par l'ABC parmi les institutions membres. |
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Le Comité consultatif (FinPaie) offre une tribune où des représentants des secteurs public et privé discutent des développements sectoriels touchant le système de paiements canadien.
Le mandat du Comité consultatif est le suivant :
- Conseiller le ministère des Finances du Canada (le Ministère) au regard des développements entourant les enjeux reliés aux paiements dans l'optique des aspects relevant de la politique publique (par exemple la concurrence, l'innovation, la sécurité, les besoins des utilisateurs et la protection des consommateurs);
- débattre d'approches en vue d'aborder les défis et les possibilités existants et émergents dans le contexte du système de paiements;
- fournir des renseignements sur le système de paiements canadien pour informer les décisions gouvernementales en matière de politiques publiques.
Le Comité consultatif peut au besoin mettre sur pied des groupes de travail afin d'appuyer l'atteinte de ces objectifs.
Le Comité consultatif est présidé par le sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances du Canada.
La composition du Comité consultatif est déterminée par le Ministère; les membres incluent des parties prenantes des secteurs public et privé représentant des intervenants établis du secteur des paiements, de nouveaux participants, les sociétés utilisatrices, les commerçants et les consommateurs. Il y a à la fois des membres permanents et des nominations temporaires et renouvelables. Dans le cas des organismes qui sont membres permanents, leur représentant peut changer; cela dit, les membres devraient s'efforcer d'assurer une certaine continuité au chapitre de leur représentation. Pour ce qui est des nominations renouvelables, on s'efforce d'échelonner les nominations de sorte que le roulement annuel des membres ne dépasse pas un tiers du groupe.
Le Comité consultatif peut aussi faire appel à l'occasion à des spécialistes sectoriels pour enrichir le dialogue sur des thèmes donnés. Des spécialistes peuvent être invités ponctuellement à participer à des réunions.
Le Comité consultatif se réunit au moins deux fois l'an. La fréquence des réunions peut être modifiée au besoin.
Le Ministère est représenté lors de toutes les réunions du Comité consultatif et de ses groupes de travail, le cas échéant, et il exécute les tâches de secrétariat pour le Comité. Le Ministère transmet aux membres la documentation pertinente deux semaines avant la tenue des réunions.
Un compte rendu des réunions (ne comportant pas d'attribution des commentaires à leurs auteurs) est mis à la disposition de tous les membres. Le procès-verbal des travaux du Comité consultatif pourrait faire l'objet de demandes d'accès à l'information.
Le Ministère ne demande pas aux membres de présenter des renseignements commerciaux de nature délicate lors des travaux du Comité consultatif, et il mettra fin à toute discussion de cet ordre entre les membres.
Chaque réunion débute par un tour de table. Les membres seront invités à mettre de l'avant des sujets qui pourraient être abordés par le Comité consultatif lors de réunions futures.
Les membres sont invités à transmettre en tout temps au Ministère des présentations, des commentaires ou toute autre information ayant trait à des enjeux reliés aux paiements.
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