Évaluation environnementale stratégique (EES)

En vertu de la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tous les ministères sont tenus d’effectuer une évaluation environnementale stratégique (EES) d’un projet de politique, de plan ou de programme lorsqu’une proposition est soumise à un ministre ou au Cabinet pour approbation et que la mise en œuvre de ce projet pourrait avoir des répercussions importantes sur l’environnement, qu’elles soient positives ou négatives. La directive du Cabinet exige également que les ministères préparent une déclaration publique sur les effets environnementaux suite à une évaluation détaillée des effets environnementaux menée par le biais d’une EES.

Le processus d’EES est conçu pour encourager les ministères et les organismes gouvernementaux à tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’examen des politiques, des plans et des programmes. Les EES ont pour objectif de cerner les répercussions environnementales éventuelles et de permettre d’examiner la nécessité d’adopter des mesures d’atténuation pour réduire ou éliminer les effets négatifs.

La Stratégie de développement durable du ministère des Finances fournit de plus amples précisions sur la vision à long terme du ministère en matière de développement durable, ainsi que sur les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre de la directive du Cabinet.

La page suivante contient une liste des évaluations environnementales stratégiques effectuées par le ministère des Finances, ainsi que les hyperliens menant aux déclarations publiques faites au sujet de chacune des mesures stratégiques qui ont été prises.

Déclarations publiques du ministère des Finances concernant les EES