Dossier d'information créé pour le sous-ministre des Finances à l'occasion de sa comparution devant le Comité permanent des finances le 21 mars 2024 sur le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, et le Budget principal des dépenses 2024-2025

Biographies des membres du comité

À propos du comité

Le Comité permanent des finances, aux termes de l'article 108 du Règlement de la Chambre des communes, a pour mandat de faire étude et enquête sur toutes les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre et peut convoquer des personnes, exiger la production de documents et de dossiers, dans le cadre de l'exercice de son mandat.

Les comités permanents sont autorisés à faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre. Pour le Comité permanent des finances, il s'agit notamment du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada.

Le comité est également tenu d'examiner la politique budgétaire, comme le prévoit l'article 83.1 du Règlement, notamment les études sur les propositions concernant les politiques budgétaires du gouvernement et le budget lui-même. Le comité entreprend normalement ses consultations prébudgétaires au cours de la première semaine de séance de septembre et présente son rapport au plus tard l'avant-dernier jour de séance de décembre, comme le prévoit le par. 28(2) du Règlement.

Lors de chaque session parlementaire, le comité peut :

  • entreprendre des consultations prébudgétaires;
  • tenir des séances d'information organisées par des fonctionnaires ministériels au sujet des programmes fédéraux;
  • examiner des dépenses prévues du ministère des Finances et de l'Agence du revenu du Canada;
  • examiner des nominations par décret;
  • examiner des rapports sur la politique monétaire du gouverneur de la Banque du Canada;
  • examiner les mises à jour économiques et financières du ministre des Finances;
  • examiner des projets de loi;
  • entreprendre des études spéciales sur des sujets relevant de son mandat;
examiner des rapports des sous-comités.

Parti libéral

Yvan Baker

Yvan Baker
Parti libéral, Etobicoke Centre, Ontario

Biographie

Yvan Baker est député de la circonscription d'Etobicoke-Centre depuis 2019. En tant qu'ancien député provincial d'Etobicoke-Centre, il a travaillé sur le creusement du tunnel du TLR d'Eglinton Ouest, l'école Silver Creek pour les enfants ayant des besoins spéciaux et l'agrandissement des hôpitaux et des écoles locaux.

Avant d'être élu, M. Baker a donné des cours à des étudiants en maîtrise en administration des affaires à la Schulich School of Business de l'Université York tout en dirigeant son propre cabinet de conseil en gestion. Auparavant, M. Baker était consultant auprès du Boston Consulting Group à Toronto et à New York. Il a également travaillé avec des clients du secteur public et des entreprises figurant au palmarès Fortune 500 dans toute une gamme de secteurs, notamment les services financiers, la vente au détail, l'énergie et les télécommunications.

M. Baker a fait du bénévolat auprès de divers organismes caritatifs et humanitaires : Leave Out Violence, en tant que directeur du conseil d'administration; le Emerging Leaders Network; et Global Grassroots. M. Baker a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine en reconnaissance de ses services à la collectivité.

Analyse

Les questions de M. Baker en comité ont porté sur les conséquences de la guerre entre la Russie et l'Ukraine dans un secteur donné. Il demande souvent aux témoins de fournir des comparaisons internationales sur la situation financière, le bien-être social et les initiatives climatiques du Canada. De plus, il a exprimé un intérêt pour l'établissement de normes nationales en ce qui concerne les foyers de soins de longue durée, rappelant que les établissements de sa circonscription ont été durement touchés par la pandémie et les problèmes de personnel.

En septembre 2023, M. Baker a donné un avis de motion demandant au comité d'étudier l'état actuel des fonds de pension canadiens et les placements des régimes d'épargne-retraite des Canadiens à l'étranger.

Projets de loi et motions émanant d'un député

En novembre 2021, M. Baker a de nouveau présenté le projet de loi C-204, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien, présenté au cours de la législature précédente. En 2023, il a présenté les projets de loi C-348, Loi instituant le Mois du patrimoine somalien, et C-361, Loi instituant le Mois du patrimoine albanais. Les projets de loi ne figurent actuellement pas dans l'ordre de priorité.

Rachel Bendayan

Rachel Bendayan
Secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances
Parti libéral, Outremont, Quebec

Biographie

Rachel Bendayan est députée de la circonscription d'Outremont depuis une élection partielle en février 2019. Elle est actuellement secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances. Auparavant, Mme Bendayan a été secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et du ministre associé des Finances, ainsi que secrétaire parlementaire du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Pendant près de dix ans, Mme Bendayan a pratiqué dans le domaine juridique chez Norton Rose Fulbright : contentieux et arbitrage international, spécialisée dans le droit commercial international. Elle a également enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Elle a ensuite été cheffe de cabinet de la ministre fédérale des Petites entreprises et du Tourisme.

Analyse

Au sein d'autres comités, Mme Bendayan a exprimé son intérêt pour les tarifs douaniers, les exportations et le commerce bilatéral avec les États-Unis. Mme Bendayan a ainsi rappelé l'importance de protéger les chaînes d'approvisionnement du Canada dans les accords commerciaux internationaux.

Julie Dzerowicz

Julie Dzerowicz
Parti libéral, Davenport, Ontario

Biographie

Julie Dzerowicz est députée de la circonscription de Davenport depuis son élection en 2015. Elle est actuellement présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN et vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas.

Avant de travailler au Parlement, Mme Dzerowicz a occupé pendant plus de 20 ans des postes de direction dans les domaines bancaire et biotechnologique. Elle a cofondé l'organisme environnemental Project Neutral en 2010 pour aider les particuliers et les collectivités à réduire leurs émissions de carbone. Mme Dzerowicz est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la University of British Columbia (à la suite de l'obtention de son diplôme à la London Business School) et d'un baccalauréat en commerce de l'Université McGill.

Analyse

En comité, Mme Dzerowicz demande régulièrement à des témoins comment le Canada peut stimuler davantage les investissements des entreprises et éliminer les barrières commerciales interprovinciales. Ses questions ont également porté sur les moyens de lutter contre le changement climatique et de faire progresser les technologies vertes; elle a souvent cherché le moyen d'appliquer les initiatives internationales au Canada (p. ex. la Inflation Reduction Act des États-Unis). Elle a demandé des renseignements sur les fonds propres négatifs de la Banque du Canada.

Projets de loi et motions émanant d'un député

Lors de la 43e législature, Mme Dzerowicz a présenté le projet de loi C-273, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le revenu de base garanti, qui a été retiré du Feuilleton en deuxième lecture en raison des élections de 2021. Le projet de loi visait à permettre le déploiement de projets pilotes de mise en œuvre du revenu de base à grande échelle dans les provinces et les territoires ainsi qu'à aider le gouvernement fédéral à concevoir des pratiques pour mieux mettre en œuvre les programmes nationaux.

Peter Fonseca

Peter Fonseca, président
Parti libéral, Mississauga East-Cooksville, (Ontario)

Biographie

Peter Fonseca est député de la circonscription de Mississauga-Est-Cooksville depuis 2015. Il a représenté le Canada aux Jeux olympiques de 1996 en tant que marathonien.

M. Fonseca a été député provincial de la circonscription de Mississauga-Est, puis de Mississauga-Est-Cooksville entre 2003 et 2011. Pendant cette période, il a été ministre (travail, tourisme et loisirs).

Depuis près de 20 ans, il vit avec sa famille dans sa circonscription de Mississauga Est-Cooksville où son épouse, Christine Fonseca, est conseillère du quartier 3 au conseil municipal de Mississauga.

Analyse

Dans le cadre de ses fonctions de président du comité, M. Fonseca veille au maintien du décorum et au respect des procédures. Il n'intervient généralement pas pour exprimer son point de vue sur un sujet donné ou poser des questions aux témoins.

À la Chambre, il a défendu les petites entreprises et l'octroi de la résidence permanente aux travailleurs étrangers temporaires.

Projets de loi et motions émanant d'un député

Lors de la 44e législature, M. Fonseca a présenté la motion M-75 visant à désigner le 3 mai de chaque année comme le Mois du patrimoine polonais en mai. La motion a été adoptée en février 2024.

Joanne Thompson

Joanne Thompson
Parti libéral, St. John's-Est, Terre-Neuve-et-Labrador

Biographie

Joanne Thompson est députée de la circonscription de St. John's-Est depuis 2019. Mme Thompson est présidente du Caucus national des aînés.

Mme Thompson a défendu les questions de justice sociale, l'entrepreneuriat et le soutien aux collectivités. Elle explique cette passion par le temps qu'elle a passé à faire du bénévolat à l'hôpital St. Clare dès son plus jeune âge. Avant d'être élue, Mme Thompson a travaillé comme infirmière autorisée tout en étudiant à temps partiel à l'Université Memorial. Elle a poursuivi sa carrière dans le domaine de la santé communautaire jusqu'en 1990, date à laquelle elle s'est consacrée à la création d'une entreprise familiale avec son mari, tout en poursuivant des études de gemmologiste.

Mme Thompson a également été directrice générale de The Gathering Place, un centre de santé communautaire desservant les populations vulnérables du centre-ville de St. John's. Lorsqu'elle était à ce poste, The Gathering Place a ouvert un centre d'hébergement de nuit et a vu le nombre de services disponibles augmenter sur une période de quatre ans.

Analyse

Mme Thompson a exprimé son intérêt pour les moyens de lutter contre le changement climatique, notamment ses conséquences sur sa circonscription et sur Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a rappelé l'importance du développement économique rural pour soutenir les Canadiens vivant dans de petites collectivités. Dans cette optique, elle demande régulièrement à des témoins des recommandations sur la manière de combler les écarts et d’encourager une meilleure communication entre le gouvernement fédéral et leur secteur concerné. Par ailleurs, elle a défendu la cause des aînés, notamment en matière de prévention de la maltraitance et des violences.

Patrick Weiler

Patrick Weiler
Parti libéral, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, Colombie-Britannique

Biographie

Patrick Weiler est député de la circonscription de West Vancouver – Sunshine Coast – Sea to Sky Country depuis 2019. M. Weiler est coprésident du Caucus parlementaire multipartite sur le tourisme.

Avant de se lancer en politique, M. Weiler était avocat spécialisé dans les domaines de l'environnement et des Autochtones et a travaillé dans le domaine du développement international. Au cours de sa carrière, il a aidé les gouvernements à améliorer la gestion des écosystèmes aquatiques ainsi que la gouvernance des secteurs des ressources naturelles pour le compte des Nations Unies et d'autres organismes internationaux de développement. M. Weiler a représenté des Premières Nations, des municipalités, des petites entreprises et des organismes à but non lucratif sur des questions juridiques liées à l'environnement et aux entreprises dans sa circonscription, dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et dans le monde entier.

M. Weiler est titulaire d'un diplôme de Juris Doctor de la Faculté de droit de la University of British Columbia et d'un baccalauréat ès arts de l'Université McGill.

Analyse

M. Weiler a exprimé son intérêt pour une action contre le changement climatique. Il a soutenu les initiatives visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des obligations du Canada imposées par l'Accord de Paris, agit pour bâtir des communautés résilientes et garantir que les entreprises canadiennes saisissent les possibilités économiques dans la transition vers une économie propre. En comité, M. Weiler a régulièrement demandé aux intervenants comment le gouvernement fédéral pouvait poursuivre son engagement envers une économie nette zéro, y compris l’expansion du réseau électrique et l’atténuation des risques.

Projets de loi et motions émanant d'un député

Au cours de la présente session parlementaire, M. Weiler a présenté la motion M-83, Protection des forêts anciennes. La motion encourage la création d'un Fonds de la nature pour les forêts anciennes afin de tirer parti du cofinancement de sources publiques et privées pour financer la protection et la conservation des forêts anciennes restantes au Canada, et interdire l'exportation de bois issus de forêts anciennes et de produits du bois fabriqués à partir d'arbres anciens. L'avis de motion a été émis en mai 2023.

Au cours de la 43e législature, M. Weiler a également travaillé sur le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.

Parti conservateur

Adam Chambers

Adam Chambers
Porte-parole de l'opposition responsable du Revenue national
Parti conservateur, Simcoe Nord, Ontario

Biographie

Adam Chambers est député de la circonscription de Simcoe Nord depuis 2021. Il est actuellement porte-parole de l'opposition responsable du Revenu national.

Avant son élection, M. Chambers a exercé le droit jusqu’à devenir conseiller principal du ministre Jim Flaherty au ministère des Finances. Il attribue à cette expérience son appréciation de la valeur de la fonction publique et de l'importance de la responsabilité financière.

Depuis 2015, il est membre du conseil d'administration du Waypoint Centre for Mental Health Care à Penetanguishene, un organisme visant à promouvoir la sensibilisation à la santé mentale. M. Chambers est également membre fondateur du conseil d'administration de Building Up, un organisme à but non lucratif dont la mission est de créer des possibilités d'emploi dans les métiers spécialisés pour les jeunes à risque. Avant son élection, il était également vice-président adjoint d'une des plus grandes institutions financières du Canada.

Analyse

Les questions de M. Chambers ont porté essentiellement sur l'efficacité des processus gouvernementaux d'administration des paiements et des programmes. Il pose souvent des questions aux témoins sur le moyen pour le gouvernement de lutter contre l'inflation et mieux dépenser les recettes. Ses autres domaines d'intérêt comprennent la prévention du blanchiment d'argent, la compétitivité du secteur manufacturier canadien et les conséquences en matière d'inflation des dépenses gouvernementales.

En juin 2023, M. Chambers a présenté un avis de motion par lequel il demandait au comité d’étudier la question du système bancaire ouvert et des paiements réels. En 2022, il a lancé une brève étude en comité afin que le ministère des Finances fournisse un rapport d’analyse économique sur la mise en œuvre de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (présentée dans le projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022).

Projets de loi et motions émanant d'un député

M. Chambers a présenté le projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité), qui a été rejeté en deuxième lecture à la Chambre des communes en mars 2023. Le projet de loi visait à lutter contre le blanchiment d'argent en érigeant en infraction le fait pour toute personne ou entreprise de fournir de fausses informations à des institutions financières afin de dissimuler des sources illégales d'argent ou l'identité des titulaires de comptes.

Jasraj Singh Hallan, Vice-Chair

Jasraj Singh Hallan, vice-président
Porte-parole de l'opposition responsable des finances et de la prospérité de la classe moyenne
Parti conservateur, Calgary Forest Lawn, Alberta

Biographie

Jasraj Singh Hallan est député de la circonscription de Calgary Forest Lawn depuis 2019. Il est actuellement porte-parole de l'opposition responsable des finances et de la prospérité de la classe moyenne.

En tant qu'ancien porte-parole de l'opposition responsable de l'immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, M. Hallan, dans le cadre de ses activités parlementaires, a beaucoup eu à traiter de questions liées au système d'immigration du Canada, aux arriérés et aux délais de traitement des demandes, ainsi qu'à la situation des travailleurs étrangers temporaires. Il est également membre du Comité spécial sur l'Afghanistan.

M. Hallan a grandi dans le nord-est de Calgary, où il a obtenu un diplôme en comptabilité du Southern Alberta Institute of Technology. Il détient le titre de maître constructeur certifié (Master Builder) et a dirigé une entreprise de construction résidentielle à Calgary.

Analyse

M. Hallan a exprimé un vif intérêt pour le secteur des ressources naturelles du Canada, notamment le pétrole et le gaz, et il remet en question la réglementation gouvernementale du secteur et l'annulation de la construction du pipeline Keystone XL. En comité, il interroge régulièrement des témoins sur les contributions économiques du secteur au Canada (surtout celles de l'Alberta) et sur les conséquences de l'élimination progressive des combustibles fossiles sur l'emploi et l'économie.

Conformément à la position de son parti, M. Hallan est un opposant virulent aux dépenses publiques supplémentaires et à la « taxe carbone ». En comité, il interroge régulièrement des témoins sur les causes et les répercussions nationales de l'inflation. M. Hallan a également cherché à obtenir des renseignements sur la productivité et la croissance économique du Canada.

Projets de loi et motions émanant d'un député

Lors de la 43e législature, M. Hallan a présenté le projet de loi C-304, Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique), qui a été retiré du Feuilleton en raison des élections de 2021. Le projet de loi visait à faire de la manipulation psychologique une circonstance aggravante lorsqu'un tribunal impose une peine pour certaines infractions sexuelles, mais aussi à la considérer comme une pratique par laquelle le délinquant communique ou entretient des relations avec des victimes dans l'intention de les amener à participer à l'infraction.

Philip Lawrence

Philip Lawrence
Parti conservateur, Northumberland-Peterborough-Sud, Ontario

Biographie

Élu pour la première fois en 2019, Philip Lawrence est député de la circonscription de Northumberland–Peterborough Sud. Il est actuellement porte-parole adjoint de l'opposition responsable des finances et de la prospérité de la classe moyenne (réforme fiscale).

Avant son élection, M. Lawrence a pratiqué le droit fiscal avant de travailler dans le domaine des services financiers pendant plus de dix ans. Il est titulaire d'un diplôme en droit de la Osgoode Hall Law School et d'une maîtrise en administration des affaires de la Schulich School of Business.

Analyse

M. Lawrence s’est dit préoccupé par les niveaux de productivité et la croissance économique du Canada. Dans cette optique, il a demandé aux témoins des recommandations visant à accroître la productivité globale du Canada et le ratio dette/PIB. Conformément à la position de son parti, M. Lawrence est un opposant virulent aux dépenses publiques supplémentaires, à la « taxe carbone ». Il pose par ailleurs des questions sur les causes intérieures de l'inflation et les conséquences de diverses initiatives gouvernementales sur celle-ci.

Projets de loi et motions émanant d'un député

M. Lawrence parraine actuellement le projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (utilisation des ressources d'un organisme de bienfaisance enregistré). Ce projet de loi vise à permettre aux organismes de bienfaisance de fournir leurs ressources à une personne qui n'est pas un donataire reconnu, à condition qu'ils prennent des mesures raisonnables pour garantir que ces ressources soient uniquement utilisées à des fins de bienfaisance. En juin 2022, M. Lawrence a présenté le projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions qui est en deuxième lecture au Sénat.

Au cours de la 43e législature, M. Lawrence a présenté le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), qui a été adopté par la Chambre des communes avec le soutien du NPD, du Bloc Québécois et du Parti Vert. Le projet de loi a été retiré du Feuilleton en deuxième lecture au Sénat lors des élections de 2021.

Marty Morantz

Marty Morantz
Parti conservateur, Charleswood-St. James-Assiniboia-Headingley, Manitoba

Biographie

Marty Morantz est député depuis 2019. Il est actuellement porte-parole adjoint de l'opposition responsable des finances et de la prospérité de la classe moyenne (gouvernement abordable).

Avant son élection à la Chambre des communes, M. Morantz a été conseiller municipal du quartier Charleswood-Tuxedo-Whyte Ridge à Winnipeg de 2014 à 2018. Pendant cette période, il a présidé les comités des finances et des infrastructures. Il a également été membre du Comité exécutif des politiques.

M. Morantz et sa famille ont créé le Nathan Morantz Respite Care Fund pour soutenir la prestation des soins de répit au Manitoba et la recherche sur l'autisme.

Auparavant, M. Morantz a siégé aux conseils d'administration de Shalom Residences Assisted Living, de la Refit Centre Foundation, de Community Respite Services, de Manitoba Families for Effective Autism Treatment (MFEAT), du Jewish National Fund, division des jeunes adultes, du Charitable Allocations Committee de la Jewish Federation (CJA) et du Special Needs Steering Committee de la Gray Academy.

Il est titulaire d'un diplôme en études politiques de l'Université du Manitoba et d'un diplôme en droit de la Osgoode Hall Law School. Il a été associé chez Levene Tadman LLP à Winnipeg. Au cours de son mandat, M. Morantz a agi à titre d'avocat principal auprès de plusieurs grandes institutions financières et sociétés de gestion immobilière.

Analyse

M. Morantz a cherché à obtenir des renseignements sur les dépenses non prévues mentionnées dans l'Énoncé économique de l'automne et dans le budget de 2023, et demande souvent la présentation de chiffres comparatifs entre les estimations du gouvernement fédéral et celles du directeur parlementaire du budget. Il pose par ailleurs des questions sur les causes intérieures de l'inflation et les conséquences de diverses initiatives gouvernementales sur celle-ci. Conformément à la position de son parti, M. Morantz est un opposant virulent aux dépenses publiques supplémentaires, à la « taxe carbone ».

Projets de loi et motions émanant d'un député

M. Morantz a présenté le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), qui a été rejeté en deuxième lecture à la Chambre des communes en juin 2022. Le projet de loi visait à exonérer de l'impôt les gains en capital dans le cas de certaines dispositions sans lien de dépendance résultant du don de biens immobiliers ou d'actions de sociétés privées à des organismes de bienfaisance.

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie, Vice-Chair

Gabriel Ste-Marie, vice-président
Parti conservateur, Joliette (Québec)

Biographie

Gabriel Ste-Marie est député de la circonscription de Joliette depuis 2015. Il est actuellement porte-parole du Bloc Québécois responsable des finances et du Conseil du Trésor.

Au Parlement, M. Ste-Marie a travaillé sur des initiatives visant à lutter contre l'évasion fiscale et les échappatoires fiscales. Il a pris la défense des producteurs québécois sous gestion de l'offre à la Chambre des communes, en demandant leur pleine indemnisation pour les pertes résultant des accords de libre-échange conclus avec l'Europe, le Pacifique et l'Amérique du Nord.

Avant son élection, M. Ste-Marie était chercheur à l'Institut de recherche en économie contemporaine et chargé de cours à l'Université du Québec à Montréal. Il a travaillé pour France Inter en 2017. Il a également travaillé à Washington, DC, pour obtenir un soutien en faveur des industries québécoises de l'acier et de l'aluminium.

Analyse

En comité, les questions de M. Ste-Marie portent souvent sur l'efficacité et l'efficience des programmes gouvernementaux, et notamment sur les effets du financement sur la prestation des services gouvernementaux et les données connexes. Il demande régulièrement quelle sera l'incidence d'un programme ou d'une initiative en particulier sur le Québec et ses programmes.

M. Ste-Marie a exprimé son intérêt pour les aînés, plus précisément ceux à faible revenu. Conformément à la position de son parti, il a préconisé d'abaisser l'âge d'admissibilité du programme de Sécurité de la vieillesse à 65 ans et plus. Il s'intéresse également à la lutte contre l'évitement fiscal, au renforcement des règles générales anti-évitement, à la promotion de la concurrence au Canada et aux questions liées au marché du travail.

Projets de loi et motions émanant d'un député

Lors de la 42e législature, M. Ste-Marie a présenté la motion M-42 en 2016 pour mettre fin à l'évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes. La motion a été rejetée lors d'un vote inscrit.

Nouveau Parti démocratique

Daniel Blaikie

Daniel Blaikie
Nouveau Parti démocratique, Elmwood-Transcona, Manitoba

Biographie

Daniel Blaikie est député de la circonscription de Elmwood-Transcona depuis 2015. Il est actuellement porte-parole du NPD responsable des finances, de l'emploi, du développement de la main-d'œuvre et de la réforme démocratique.

Il a auparavant travaillé comme conseiller auprès du ministre de la Santé du Manitoba sous le gouvernement néo-démocrate de Gary Doer (1999-2009).

Électricien de formation, Daniel a obtenu sa certification d'électricien de construction après avoir effectué un baccalauréat ès arts de l'Université de Winnipeg et une maîtrise en philosophie de l'Université Concordia. M. Blaikie s'honore d'avoir été membre de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et un membre actif du mouvement syndical.

Analyse

M. Blaikie a exprimé son intérêt à améliorer la transparence du gouvernement en ce qui concerne les coûts/revenus et les moyens de gérer et de récupérer les revenus issus de l’évitement fiscal. Conformément à la position de son parti, il est un opposant virulent à la spéculation immobilière et au « profit », citant les chaînes d'épicerie et l'industrie pétrolière et gazière. À la Chambre, il a présenté une motion visant à ce que le secteur du pétrole et du gaz soit également tenu de verser le dividende pour la relance au Canada (présenté dans le projet de loi C-32, Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022). 

En septembre 2023, M. Blaikie a lancé une étude en comité sur les décisions de politique publique et les forces du marché qui ont entraîné de fortes augmentations du coût d'achat ou de location d'une maison au Canada. Dans le cadre de cette étude, il a régulièrement évoqué la nécessité pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle clé en matière de logement abordable, notamment en matière de logement social et coopératif.

Projets de loi et motions émanant d'un député

En septembre 2022, M. Blaikie a présenté le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (substance économique), qui ne figure pas dans l'ordre de priorité. Le projet de loi vise à considérer certaines opérations d'évasion fiscale comme un détournement des dispositions prévoyant des avantages fiscaux.

Il a également présenté le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d'assurance collective), qui ne figure pas dans l'ordre de priorité. M. Blaikie a appuyé le projet de loi C-228 de la députée du PCC Marilyn Gladu, un projet de loi similaire au sien, et a présenté une modification visant à garantir le versement d'indemnités de licenciement et de départ aux employés. Bien que cette modification ait été adoptée en comité, elle a été déclarée irrecevable par le président et retirée du projet de loi.

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