Le projet de loi visant à mettre plus d’argent dans les poches des Canadiens reçoit la sanction royale

Communiqué de presse

Le 12 décembre 2024 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, le projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens, a reçu la sanction royale. Ainsi, presque tous les aliments et de nombreux produits essentiels des Fêtes seront exempts de taxes pendant deux mois.

Plus particulièrement, ce projet de loi élimine la TPS/TVH sur les produits essentiels du temps des Fêtes, comme l’épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.

Pendant cette période, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens permettra de véritablement réduire les prix à la caisse en éliminant la taxe sur les articles suivants :

  • aliments préparés, tels que les repas préparés et salades préparées, les plateaux de légumes et les sandwichs;
  • repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
  • collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
  • bière, vin et cidre;
  • boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
  • vêtements et chaussures pour enfants, sièges de voiture et couches;
  • jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
  • livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;
  • sapins de Noël et arbres décoratifs semblables.

En éliminant véritablement la taxe sur l’achat de ces produits essentiels des Fêtes, cette mesure mettra entre 100 $ et 300 $ de plus dans les poches des travailleuses et des travailleurs sur un panier de 2 000 $ d’achats au cours des deux prochains mois.

Cet allègement fiscal pragmatique rendra la vie plus facile à toute la population canadienne durant le temps des Fêtes, compte tenu des coûts généralement plus élevés associés à cette période de l’année. Il aidera les travailleuses et les travailleurs à commencer l’année avec plus d’argent dans leurs poches.

Citations

« L’inflation est de retour à 2 % et les taux d’intérêt ont été baissés cinq fois cette année. En même temps, le temps des Fêtes est la période où les dépenses sont les plus élevées pour de nombreuses personnes et leurs familles. Grâce à l’élimination de la taxe sur presque tous les aliments et de nombreux produits essentiels des Fêtes, les Canadiennes et les Canadiens auront un peu plus d’argent dans leurs poches pour compenser le coût des achats qu’ils font pour célébrer en famille et entre amis. »

- L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • Le congé de taxe accordé par le gouvernement fédéral à l’ensemble de la population canadienne élimine entièrement la TPS/TVH sur la fourniture ou l’importation de produits admissibles pour la période allant du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. De plus amples renseignements sur les produits admissibles sont présentés ici.

  • Une famille qui dépense 2 000 $ en produits admissibles, comme des vêtements, chaussures et jouets pour enfants, des couches, des livres, des collations pour la maison ou des repas au restaurant, paierait 100 $ de TPS en moins au cours de cette période de deux mois. 

  • Dans les provinces où la taxe provinciale sera éliminée sur les produits admissibles (Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), des économies supplémentaires seront réalisées.  

    • Par exemple, en Ontario, un panier de produits admissibles de 2 000 $ permettrait de réaliser des économies de TVH pouvant atteindre 260 $. À Terre-Neuve-et-Labrador, les économies réalisées pourraient atteindre 300 $.
  • Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne. À cet égard, il a pris des mesures qui lui permettent déjà d’économiser des milliers de dollars par an, notamment les suivantes :

    • Lancer un nouveau programme national d’alimentation scolaire, doté d’un budget de 1 milliard de dollars sur cinq ans, pour fournir des repas à jusqu’à 400 000 enfants de plus chaque année. Ainsi, tous les enfants auront la nourriture dont ils ont besoin pour avoir le meilleur départ possible dans la vie, quelle que soit leur situation familiale. Le programme devrait permettre à une famille participante moyenne de deux enfants d’économiser 800 $ par année en épicerie, et les familles à faible revenu en bénéficieraient le plus.
    • Donner aux familles plus d’argent au moyen de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants et améliorer réellement la vie des enfants au Canada. L’ACE fournit jusqu’à près de 8 000 $ par enfant en 2024-2025 et est indexée annuellement sur le coût de la vie. Elle a aidé à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté depuis son lancement en 2016.
    • Faire économiser aux familles jusqu’à 14 300 $ par enfant, par année, grâce au Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour. Ce système a déjà permis de réduire les frais des services de garde réglementés pour atteindre une moyenne de 10 $ par jour ou moins dans plus de la moitié des provinces et des territoires, et de réduire ces frais de 50 % ou plus dans les autres provinces et territoires.
    • Faire économiser aux personnes admissibles environ 730 $ par année grâce au Régime canadien de soins dentaires, qui est déjà offert aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $, car personne ne devrait avoir à choisir entre offrir des soins dentaires à ses enfants et mettre de la nourriture sur la table.

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