Le gouvernement met de l’avant des lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada et les exigences de divulgation des informations financières liées au climat pour accélérer les progrès vers l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 9 octobre 2024 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement fédéral montre la voie à suivre à l’échelle mondiale avec un plan climatique audacieux visant à développer notre économie et à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. L’atteinte de cet objectif nécessitera des investissements au Canada de l’ordre de 125 milliards à 140 milliards de dollars chaque année. En tant que pierre angulaire du plan économique carboneutre du Canada, la série d’importants crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie de 93 milliards de dollars du gouvernement fédéral est déjà en place pour attirer ces investissements.

Au-delà des mesures incitatives visant à attirer des investissements au Canada, les investisseurs ont besoin de lignes directrices solides et transparentes afin de pouvoir catégoriser de façon crédible leurs investissements dans l’économie propre sur la voie de la carboneutralité. C’est pourquoi, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 et dans le budget de 2024, le gouvernement s’est engagé à élaborer une taxonomie de la finance durable qui définit les investissements « verts » et « de transition ». Le gouvernement s’est également engagé à élargir la couverture de la divulgation climatique obligatoire aux entreprises privées. Il est essentiel que le Canada donne suite à ces engagements pour assurer la certitude sur les marchés, stimuler les investissements carboneutres et respecter les objectifs figurant dans l’Accord de Paris sur les changements climatiques, soit limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels.

Lors de la conférence sur les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies, qui avait lieu aujourd’hui à Toronto, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé ce qui suit :

  • Un plan pour donner suite aux lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada;
  • La présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral.

Les lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada deviendront un outil important et volontaire pour les investisseurs, les prêteurs et d’autres intervenantes et intervenants qui prennent part à la course mondiale vers la carboneutralité en définissant de manière crédible les activités économiques « vertes » et « de transition ». Ces lignes directrices apporteront la certitude nécessaire pour faire accélérer le flux de capitaux privés vers des activités durables dans l’ensemble de l’économie canadienne. De la fabrication de batteries de véhicules électriques à la production d’énergie propre, en passant par la décarbonisation d’industries lourdes à forte intensité d’émissions, ces lignes directrices répertorieront les activités créatrices d’emplois d’une manière scientifiquement crédible et alignée sur la limite de l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels. La taxonomie canadienne sera élaborée et régie par un ou des organismes externes tiers.

Afin d’attirer davantage de capitaux privés dans les grandes sociétés canadiennes et de s’assurer que les entreprises canadiennes puissent continuer à être concurrentielles dans la course mondiale vers la carboneutralité, le gouvernement va également de l’avant avec la présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral. Ces divulgations aideront les investisseurs à mieux comprendre de quelle façon les grandes entreprises envisagent et gèrent les risques liés aux changements climatiques, en s’assurant que l’affectation des capitaux s’harmonise aux réalités d’une économie carboneutre. Plus particulièrement, le gouvernement a l’intention de proposer des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions, qui rendront ces divulgations obligatoires. Le gouvernement lancera un processus réglementaire pour déterminer la substance de ces exigences en matière de divulgation et la taille des sociétés fédérales qui y seraient assujetties. Comme les petites et moyennes entreprises ne seront pas visées par ces exigences, le gouvernement envisage différentes manières d’encourager ces entreprises à divulguer volontairement de l’information financière liée au climat, si elles le souhaitent.

Le gouvernement fédéral est prêt à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour assurer la couverture d’une divulgation généralisée dans l’ensemble de l’économie canadienne. Le gouvernement cherchera à harmoniser sa réglementation avec celle que des organismes de réglementation des valeurs mobilières exigeront des sociétés ouvertes. De plus amples détails seront communiqués en temps voulu.

Ces deux initiatives de finance durable mobiliseront davantage de capitaux du secteur privé vers des activités essentielles à la mise sur pied d’une économie carboneutre. Cette augmentation des capitaux du secteur privé permettra aux entreprises d’assurer la croissance de l’économie, de créer davantage d’emplois bien payés pour la population canadienne et de renforcer leur résilience face aux risques posés par les changements climatiques.

En plus de ces annonces, le gouvernement fédéral a émis aujourd’hui avec succès 2 milliards de dollars supplémentaires en obligations vertes, grâce à la réouverture de la deuxième série d’obligations vertes du Canada émise en février dernier.

Ensemble, les progrès réalisés aujourd’hui ont pour objet de bâtir un secteur canadien de la finance durable florissant et d’envoyer un signal clair aux conseils d’administration et aux actionnaires d’entreprises, au pays et dans le monde entier. Le Canada est leur partenaire de confiance pour faire fructifier le capital privé dans la course vers la carboneutralité.

Citations

« Au XXIe siècle, une économie concurrentielle est une économie carboneutre. Nous profitons des avantages économiques du Canada pour attirer les investissements et nous assurer que la main-d’œuvre canadienne reçoit sa juste part dans le cadre de la course mondiale à la carboneutralité. La publication aujourd’hui d’une feuille de route pour des lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada et les divulgations climatiques par les grandes entreprises accéléreront le flux de capitaux privés vers le Canada. Ces initiatives contribueront à faire croître notre économie, à créer de bons emplois et à nous faire progresser vers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Construire une économie plus propre n'est pas seulement un impératif environnemental, c'est aussi une opportunité économique majeure. L'élaboration d'une taxonomie de l'investissement durable, associée à une transparence accrue en matière d'information sur le climat, constitue une étape importante pour le Canada sur la voie d'une économie plus propre. Ces initiatives contribueront à mobiliser les flux financiers du secteur privé, nécessaires à l’élaboration d'une économie plus propre, mais donneront aussi aux investisseurs qui souhaiteraient une option plus durable l'orientation claire qu'ils recherchent. »

L’honorable Steven Guilbeault, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Les travailleurs et entreprises canadiens attirent déjà des investissements historiques dans des domaines tels que l'énergie propre, les minéraux critiques et les véhicules électriques, et constatent les avantages qui en découlent en termes de création d'emplois et de croissance économique. Grâce aux changements annoncés aujourd'hui, les investisseurs auront davantage de certitudes que les entreprises prennent des mesures réelles et sérieuses pour lutter contre la crise climatique et réduire les émissions, tout en construisant une économie forte. »

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« La lutte contre les changements climatiques, ainsi que la protection de l’économie et des Canadiens contre les coûts de l’inaction face aux changements climatiques, est une priorité pour le gouvernement du Canada. Il est important d’envoyer un message clair aux entreprises et aux organisations canadiennes qu’il est crucial d’intégrer à la fois les risques et les possibilités dans la culture entrepreneuriale et dans la prise de décisions, et c’est exactement ce que fait le gouvernement. »

L’honorable Philippe-François Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« La création d’un système financier durable et concurrentiel à l’échelle mondiale est essentiel pour l’avenir économique du Canada. Pour être concurrentiel tant au pays qu’à l’étranger, nous mettons de l’avant des lignes directrices sur l’investissement durable et des exigences de divulgation des informations financières liées au climat afin de favoriser la crédibilité, la responsabilisation et la transparence sur le marché. Il s’agit de conditions essentielles pour les investisseurs et les entreprises en vue d’éliminer l’écart en matière d’investissement qui s’avère nécessaire pour faire face au défi posé par les changements climatiques, tout en saisissant les possibilités générationnelles pour assurer une prospérité propre. »

Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

  • Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir une mise à jour d’ici la fin de 2024 sur l’élaboration de lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada. Cette mise à jour reconnaît que la promotion d’investissements climatiques crédibles et la lutte contre l’écoblanchiment sont essentielles pour renforcer la confiance des investisseurs et mobiliser les investissements privés dont le Canada a besoin pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

  • Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement fédéral s’est engagé à élaborer des options pour rendre les divulgations climatiques obligatoires, dans le cadre de l’élargissement des divulgations climatiques obligatoires à l’ensemble de l’économie canadienne. Le gouvernement a également annoncé pour la première fois, dans l’Énoncé, son engagement à élaborer une taxonomie conçue au Canada.

  • L’élaboration d’une taxonomie et d’une réglementation sur la finance durable conçues au Canada exigeant des grandes entreprises qu’elles divulguent leurs informations financières liées au climat poursuit sur la lancée des importants travaux effectués par le Conseil d’action en matière de finance durable.

  • Le gouvernement fédéral investit plus de 160 milliards de dollars dans son plan économique carboneutre, notamment par l’intermédiaire d’une série de crédits d’impôt d’une valeur de 93 milliards de dollars pour les grands investissements économiques dans :

    • La capture, utilisation et stockage du carbone;
    • Les technologies propres;
    • L’hydrogène propre;
    • La fabrication de technologies propres;
    • L’électricité propre;
    • Les chaînes d’approvisionnement de véhicules électriques (VE).

  • En plus des crédits d’impôt pour les grands investissements économiques, le gouvernement fédéral attire les investissements carboneutres du secteur privé en faisant ce qui suit :

    • Stimuler les investissements privés dans les projets, les technologies, les entreprises et les chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone par l’intermédiaire du Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars, qui a déjà investi plus de 2 milliards de dollars dans huit transactions, dont trois nouveaux contrats sur différence pour le carbone;
    • Tirer profit d’un investissement d’au moins 20 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada pour réaliser de grands projets d’infrastructure liés l’électricité et à la croissance propres;
    • Assurer l’avantage du Canada en tant que fournisseur mondial de choix de minéraux critiques et de technologies propres qu’ils facilitent, en développant davantage les chaînes d’approvisionnement grâce à une Stratégie sur les minéraux critiques de 3,8 milliards de dollars;
    • Créer une énergie plus propre, plus abordable et plus fiable, et soutenir l’innovation dans le développement de réseaux électriques, y compris l’énergie éolienne extracôtière, par l’intermédiaire d’un financement de 3 milliards de dollars pour reconstituer les fonds du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

  • Les organismes tiers sans lien de dépendance poursuivront l’élaboration et la mise en œuvre de la taxonomie.

  • Le ministère des Finances, Environnement et Changement climatique Canada et Innovation, Sciences et Industrie Canada effectueront les modifications législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en place les divulgations climatiques obligatoires.

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