Déclaration des ministres des Finances du G7 sur l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires

Washington – 25 octobre 2024

Nous, les ministres des Finances du G7, nous sommes réunis à Washington, plus tôt aujourd’hui, et le ministre des Finances de l’Ukraine, Sergii Marchenko, s’est joint à nous.

Conformément au mandat qui nous a été confié par les dirigeants du G7 lors du sommet dans les Pouilles en juin dernier, nous sommes ravis d’annoncer notre entente sur l’opérationnalisation de l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine. Nous rappelons la promesse des dirigeants du G7 selon laquelle, conformément à l’ensemble des lois applicables et à nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes resteront immobilisés jusqu’à ce que la Russie mette fin à son agression et répare les dommages qu’elle a causés à l’Ukraine. Nous soutiendrons l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

Nous avons approuvé aujourd’hui les principes et les particularités techniques de l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires au profit de l’Ukraine, qui avait été annoncée par les dirigeants du G7 lors du sommet tenu dans les Pouilles, en juin dernier.

Cette initiative versera environ 50 milliards de dollars américains (45 milliards d’euros) au profit de l’Ukraine. Le capital et les intérêts seront remboursés par les recettes extraordinaires générées par l’immobilisation d’actifs souverains russes détenus dans des pays de l’Union européenne (UE), et possiblement dans d’autres pays du G7, conformément à nos systèmes juridiques respectifs et au droit international, et par toute autre contribution volontaire.

L’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires comprendra des prêts bilatéraux de membres du G7. L’approbation des principes et des particularités techniques d’aujourd’hui par les membres du G7 assurera la cohérence et la coordination entre les prêts des pays membres de l’initiative, tout en offrant suffisamment de marge de manœuvre pour tenir compte des particularités juridiques et institutionnelles de chaque prêteur.

La répartition du flux des revenus extraordinaires générés par les actifs souverains russes pour rembourser les prêteurs membres de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires sera gérée par l’intermédiaire du mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine (MCPU), qui a été récemment approuvé par des colégislateurs de l’UE. La répartition pour rembourser les prêteurs membres du G7 sera proportionnelle au montant principal engagé de chaque prêt bilatéral.

Chaque prêt bilatéral entrera en vigueur au plus tard le 30 juin 2025. Les prêts bilatéraux seront entièrement décaissés au profit de l’Ukraine entre le 1^er décembre 2024 et le 31 décembre 2027, par tranche, selon les besoins de financement urgents de l’Ukraine. Le soutien des prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires s’ajoute aux autres sources de soutien officiel, notamment la facilité pour l’Ukraine de l’UE et le mécanisme élargi de crédit du Fonds monétaire international (FMI). Le produit du prêt sera décaissé par de multiples canaux. Parmi ces derniers figurent, sans toutefois s’y limiter, une assistance macrofinancière (AMF) de l’UE, le compte à multiples donateurs pour l’Ukraine administré par le FMI et le nouveau fonds d’intermédiation financière pour l’Ukraine de la Banque mondiale.

Les membres du G7 se sont engagés à coopérer étroitement pour assurer la coordination et la cohérence entre les prêts des pays membres de l’initiative, pendant la durée complète de l’initiative au profit de l’Ukraine.

La feuille des modalités de prêt, dans laquelle figurent les principales particularités techniques de l’initiative de prêts dans le cadre de l’accélération de l’utilisation des recettes extraordinaires, sera publiée dans les prochains jours.