Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances annonçant des lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada et les exigences de divulgation des informations financières liées au climat lors de la conférence sur les Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies

Toronto (Ontario) – 9 octobre 2024

L’allocution prononcée fait foi

Je tiens d’abord à reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, notamment les Mississaugas du Crédit, les Anishnawbek, les Chippewas, les Hodinoshoni et les Wendats.

Cela me fait vraiment plaisir d’être ici. Je suis ravie de parler un peu de l’histoire du climat au Canada.

Je tiens à remercier mon secrétaire parlementaire, Ryan Turnbull, et à reconnaître son travail. Il a consacré toute sa vie professionnelle aux enjeux liés au climat, à la finance durable, à l’investissement d’impact. C’était l’une des principales raisons qui l’ont motivé à se présenter aux élections et à devenir député.

Il a mis à profit ces connaissances et cette passion pour travailler sans relâche à l’élaboration de notre programme climatique. Je me sens un peu mal de faire cette annonce aujourd’hui, parce que c’est un travail dans lequel il a mis tout son cœur et toute son âme. Je lui suis très reconnaissante et les Canadiennes et Canadiens ont de la chance de l’avoir au Parlement.

Je remercie également Kathy Bardswick, qui a beaucoup travaillé sur le plan, sur les éléments que je vais annoncer aujourd’hui.

Avant d’en venir à l’annonce précise d’aujourd’hui, j’aimerais prendre un moment pour vous parler du plan climatique du Canada et de notre action climatique. Je sais que vous reconnaissez que le changement climatique est une réalité et qu’agir face à ce problème constitue véritablement un défi existentiel. Notre gouvernement, depuis notre élection en 2015, a rejeté une dichotomie que l’on entend souvent, à savoir que nous devons faire un choix entre l’action climatique et un bon plan économique.

Nous avons dit dès le départ que le climat et l’économie allaient de pair. Je crois que cela devient de plus en plus vrai chaque jour. En tant que ministre des Finances, je voudrais citer un homme qui était autrefois un humble ministre des Finances, Olaf Scholz, aujourd’hui chancelier d’Allemagne. Lors d’une réunion des ministres des Finances du G7, il a très clairement exposé le défi économique.

Il a déclaré qu’aucune transformation économique n’est aussi importante que celle que nous devons entreprendre aujourd’hui pour bâtir une économie verte. Aucune transformation aussi grande que celle-là, hormis la révolution industrielle elle-même. Il a tout à fait raison. Nous voulons maintenir une économie de fabrication industrielle, et nous devons la brancher à une autre source d’énergie.

Les pays qui réussiront économiquement au XXI^e siècle sont ceux qui reconnaissent qu’aujourd’hui, il est impossible d’avoir un plan économique sans plan climatique, et qui reconnaissent également que le plan climatique doit être un plan économique. C’est l’approche que nous adoptons au Canada.

Nous avons déjà mis en place un plan économique de 160 milliards de dollars visant à atteindre la carboneutralité. Nous croyons que le Canada est le seul pays au monde à avoir égalé, en pourcentage du PIB, la politique industrielle des États-Unis. Nous pensons que nous investissons un peu plus qu’eux. J’aimerais vous parler de certains éléments de ce plan.

Le Fonds de croissance du Canada en fait partie. Il s’agit de 15 milliards de dollars de financement concessionnel à investir dans la transition verte. Nous savions que nous devions mettre de l’argent sur la table. Nous savions que nous devions aider certains de ces projets climatiques à décoller. Nous devions aider les entreprises travaillant dans le secteur vert. Mais nous savions aussi que nous devions le faire de manière économiquement efficace. Nous avons dû adopter l’état d’esprit d’un investisseur professionnel. Le Fonds de croissance du Canada est géré par l’un des fonds de pension du Canada.

J’espère que vous reconnaissez que le Canada possède – bon, je vais me vanter un peu – les meilleurs fonds de pension au monde. Ce sont vraiment les joyaux de notre couronne. Ce sont d’excellents investisseurs de classe mondiale. Nous avons dit à PSP, l’un de nos fonds de pension, que nous lui donnerions 15 milliards de dollars de l’argent des contribuables et que nous voulions qu’il investisse selon des modalités concessionnelles, mais dans l’état d’esprit d’un investisseur intelligent dans la transition verte. C’est exactement ce qu’il fait, à un rythme que l’urgence de la crise climatique exige.

Il a déjà annoncé avoir conclu huit transactions déployant 2 milliards de dollars de capital, dont trois contrats sur différence pour le carbone historiques. Il investit notamment dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone de Markham District Energy, qui assure un chauffage à faibles émissions ici en Ontario, et bien d’autres projets sont à venir.

Le deuxième élément de notre plan climatique, notre plan économique pour le climat, est une série de crédits d’impôt à l’investissement. Nous en avons six au total, et quatre d’entre eux ont reçu la sanction royale. Cela signifie qu’ils ont été promulgués. De ce fait, n’importe qui ici peut faire un investissement au Canada et, si vous êtes admissible à ce crédit d’impôt pour investissement, vous n’avez pas besoin de parler à un seul représentant du gouvernement canadien. Faites l’investissement, demandez le crédit d’impôt. Des entreprises du monde entier le font. Dow Chemical a investi 12 milliards de dollars dans une usine de plastique à émissions nettes nulles près de ma ville natale d’Edmonton, en Alberta.

Honda a investi 15 milliards de dollars dans une usine de véhicules électriques juste au nord d’ici, à Alliston, en Ontario. D’autres investissements sont à venir et, en 2023 déjà, le Canada affichait l’investissement direct étranger par habitant le plus élevé au monde. Les gens qui font ces investissements savent quelque chose. Si vous n’en faites pas partie, vous pourriez envisager de vous y joindre.

Aujourd’hui, nous avons émis 2 milliards de dollars supplémentaires en obligations vertes. Cela porte le total de nos émissions d’obligations vertes à 11 milliards de dollars. Nous constatons qu’il existe une forte demande pour les obligations vertes canadiennes. C’est un domaine où nous allons continuer à être actifs.

Je vous ai parlé des mesures, des politiques, des crédits d’impôt et du financement concessionnel que nous avons mis en place pour encourager l’investissement du secteur privé dans la transition verte du Canada. C’est parce que nous savons qu’il s’agit d’une transformation économique extrêmement importante.

Nous savons que le climat dépend de notre capacité à faire les choses correctement, et nous savons que les emplois et la croissance au Canada dépendent de notre capacité à faire les choses correctement. Mais nous savons que nous devons attirer encore plus de capitaux privés. Nous devons mobiliser encore plus de capitaux privés pour que la transition se fasse au rythme et à l’échelle requis par le climat.

Nous estimons que le Canada aura besoin de 125 à 140 milliards de dollars par année en investissements provenant de sources privées et publiques. À l’heure actuelle, nous en sommes à environ 15 à 25 milliards de dollars; nous avons donc besoin que vous vous engagiez encore plus.

Nous savons que nous devons créer un cadre qui vous aide à y parvenir. Nous avons lancé le Conseil d’action en matière de finance durable en mai 2021. Il nous a donné de bons conseils. Nous le développons, et nous nous sommes appuyés sur ce conseil pour faire les annonces d’aujourd’hui.

La première, c’est que nous lançons une taxonomie en matière de climat. Il s’agit de lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada.

L’élaboration de cette taxonomie canadienne fournira des lignes directrices pour déterminer les investissements verts et les investissements de transition. Les investissements verts émettent peu ou pas d’émissions. Les investissements de transition réduisent les émissions dans les secteurs à fortes émissions. Je pense que vous savez tous pourquoi nous faisons cela. Nous le faisons parce que nous savons que les marchés veulent de la certitude. Nous le faisons parce que nous savons qu’il existe de nombreux capitaux qui ne demandent qu’à être consacrés à la transition verte.

Mais vous voulez savoir avec certitude, lorsque vous faites un tel investissement, qu’il s’agit vraiment d’un investissement vert. La taxonomie va aider tout le monde à le savoir. Cette taxonomie est volontaire. Les prêteurs et les investisseurs peuvent choisir d’adopter les lignes directrices. Nous établissons nos attentes à l’avance. L’essentiel, c’est que les principes directeurs soient scientifiquement crédibles. Ils doivent être alignés sur les objectifs climatiques de Paris. Cela signifie, comme tout le monde le sait ici, maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré au-dessus des niveaux préindustriels.

Nous avons beaucoup de respect pour l’expertise externe, c’est pourquoi un organisme externe va rédiger et régir la taxonomie de manière indépendante. Nous pensons que cela donnera plus de crédibilité à la taxonomie et offrira aux investisseurs plus de certitude. L’organisme externe qui effectuera ce travail devra travailler d’arrache-pied avec les intervenants canadiens. Nous nous attendons à ce qu’il travaille dur avec l’industrie, avec les partenaires autochtones, avec les syndicats et avec les institutions financières.

Nous allons fournir un soutien initial tout au long de l’étape d’élaboration. Nous avons défini certains secteurs prioritaires sur lesquels l’organisme externe devra travailler et sur lesquels il devra publier immédiatement des directives. Ces secteurs comprennent l’électricité, les transports, la construction et la foresterie.

Notre objectif est de publier les directives spécifiques détaillées pour deux ou trois des secteurs prioritaires dans un délai de douze mois après le début des travaux de l’organisme externe de taxonomie. Nous publions aujourd’hui un document contenant tous les détails de la mission, des lignes directrices et de l’approche qui sous-tendra l’élaboration de cette taxonomie. C’est ma première annonce.

La deuxième annonce concerne la divulgation des informations financières liées au climat. Encore une fois, je sais que lorsque je parle de l’importance de la divulgation des informations financières liées au climat, je prêche à des convertis. Nous sommes tous d’accord. La divulgation des informations financières liées au climat est une bonne chose pour les entreprises, n’est-ce pas?

J’annonce aujourd’hui l’intention de notre gouvernement de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin d’exiger la divulgation des informations financières liées au climat de la part des grandes entreprises privées constituées en vertu d’une loi fédérale.

Nous savons qu’exiger ces divulgations est la bonne chose à faire pour les entreprises. C’est la bonne chose pour leurs prêteurs, la bonne chose pour leurs assureurs, la bonne chose pour leurs actionnaires. Exiger ces divulgations signifie que les gens peuvent prendre des décisions fondées sur la transparence et la compréhension des risques climatiques et de l’exposition au climat. Le Canada... les Canadiennes et les Canadiens, le savent très bien, mais pour les gens qui nous visitent, le Canada est vraiment grand, et nous sommes aussi un pays très décentralisé.

L’annonce que je fais s’applique aux entreprises privées constituées en vertu d’une loi fédérale. Le gouvernement fédéral collaborera avec les provinces et les territoires pour soutenir leurs efforts visant à exiger la divulgation des informations financières liées au climat par les entreprises privées constituées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale. J’aimerais profiter de l’occasion aujourd’hui pour encourager les provinces et les territoires à se joindre à nous dans la prise de cette mesure importante.

Si vous êtes une Canadienne ou un Canadien, vous pouvez parler à votre gouvernement provincial ou territorial. Dites-lui que vous pensez que c’est une bonne idée. Si vous êtes un investisseur, vous pourriez lui dire la même chose.

Je voudrais m’arrêter un instant pour parler des petites et moyennes entreprises (PME). Aucune exigence ne sera imposée aux PME. Il y aura des outils volontaires qu’elles pourront utiliser si elles le souhaitent, et nous fournirons des ressources pour les aider.

Mais je tiens à rassurer fermement les PME : nous reconnaissons que cela peut être difficile, et nous pensons que l’adoption d’une approche volontaire, une approche de soutien à nos PME dans ce domaine, est la bonne chose à faire.

Je vais profiter de l’occasion, pendant que je parle des PME, pour leur rappeler, surtout aux non-Canadiens présents, qu’elles vont recevoir de très gros chèques en décembre.

La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises sera versée aux PME dans quelques mois seulement. Nos PME recevront 2,5 milliards de dollars qui leur permettront de participer aux bénéfices de la tarification de la pollution. Dans la province de l’Ontario où nous sommes, une petite entreprise de 10 employés recevra plus de 4 000 $. Une petite entreprise de 499 employés recevra un chèque de 200 000 $. Ça, c’est de l’argent.

C’est parce que la tarification de la pollution fonctionne, et nous nous assurons qu’elle fonctionne en redonnant les profits aux familles canadiennes et aux PME canadiennes. Vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire pour obtenir cet argent, il vous suffit de remplir une déclaration de revenus.

Alors, merci pour votre attention. Merci pour votre travail acharné. Je sais que les gens ici sont les gens vraiment dédiés. Vous êtes des gens qui font du travail acharné pour notre économie et pour notre environnement.

Je veux vous assurer que le gouvernement du Canada comprend l’importance de l’environnement et l’importance de l’économie. Nous comprenons qu’aujourd’hui on doit travailler pour tous les deux ensembles. On ne peut pas aujourd’hui avoir un plan économique sans avoir un plan pour l’environnement au cœur, au sein du plan économique. C’est précisément ce qu’on fait maintenant.

Nous comprenons qu’un marché de finance durable est fondamental pour avoir un plan environnemental et économique et je vous remercie énormément du plein cœur pour votre travail.

J’espère que ce que vous avez entendu sur ce que nous faisons ici au Canada vous plaît. J’espère que vous examinerez de plus près ces renseignements et que cela vous encouragera à ouvrir vos chéquiers et à investir dans l’économie canadienne.

Merci beaucoup.