La fabrication automobile soutient directement plus de 125 000 emplois canadiens bien rémunérés, dont un grand nombre sont syndiqués. Le potentiel de la chaîne d’approvisionnement du Canada en véhicules électriques (VE) est le premier au monde, et le gouvernement fédéral saisit les opportunités de croissance des VE pour s’assurer que les travailleurs canadiens de l’automobile puissent réussir à l’avenir.

« Le Canada compte une main-d’œuvre talentueuse, des matières premières, de l’électricité propre et les capacités en production spécialisée dont il a besoin pour construire des véhicules électriques (VE). Cela fait en sorte que le potentiel de notre chaîne d’approvisionnement en VE se classe au premier rang mondial. Cependant, les travailleurs et le secteur automobile du Canada font face à une politique de surcapacité intentionnelle dirigée par un état. Cela limite la compétitivité du secteur canadien des VE sur les marchés nationaux et internationaux. Ces consultations permettront d’examiner des mesures qui peuvent être prises pour protéger nos travailleuses et nos travailleurs, uniformiser les règles du jeu et prévenir le transbordement ou l’offre excédentaire découlant des pratiques anticoncurrentielles de la Chine. »

L’honorable Chrystia Freeland,
vice-première ministre et ministre des Finances

« L’annonce aujourd’hui du lancement des consultations souligne l’engagement inébranlable du Canada à préserver notre secteur automobile, à sécuriser les emplois, à protéger le commerce fondé sur des règles et à promouvoir un secteur des véhicules électriques compétitif ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement intégrée et solide. Le Canada s’est engagé à protéger et à promouvoir le commerce équitable afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les industries et les travailleurs canadiens. En collaborant avec nos partenaires pour respecter nos engagements en matière de commerce international, nous ne resterons pas inactifs alors que nos travailleurs sont désavantagés par des pratiques non commerciales et le non-respect des normes du travail et de l’environnement. »

L’honorable Mary Ng,
ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

« Le Canada a une fière histoire dans le secteur automobile, qui a soutenu des générations de travailleurs et bâtit des communautés. Alors que le monde entier s’efforce de réduire la pollution et de préserver l’air propre, nous avons attiré des investissements historiques dans la construction de capacités de fabrication de véhicules électriques au Canada. C’est pourquoi notre gouvernement prend des mesures concrètes, en lançant cette consultation, pour s’assurer que nous continuons à renforcer notre chaîne d’approvisionnement et à améliorer l’accès aux matières premières essentielles. »

L’honorable Philippe-François Champagne,
ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

• Depuis 2020, la Chine est devenue le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde. Sa capacité continue notamment de croître grâce à d’importantes subventions de l’État et d’autres pratiques hors marché. En 2023, ses exportations annuelles de VE ont généré 47,2 milliards de dollars, comparativement à 0,2 milliard de dollars en 2018. 

  • Les pratiques commerciales déloyales de la Chine comprennent des normes insuffisantes dans toute la chaîne d’approvisionnement en VE. Il s’agit notamment de normes de travail médiocres, de l’absence de mesures de protection de l’environnement et de politiques commerciales qui favorisent la surproduction.
  • Les véhicules connectés équipés de technologies chinoises posent aussi un risque pour la vie privée de la population canadienne, ses données et les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Ils recueillent de l’information des chauffeurs, mais il n’y a pas de transparence quant à savoir à qui appartiennent les données. 

• Les partenaires internationaux du Canada, comme les États-Unis et l’Union européenne, ont récemment donné suite à la concurrence déloyale envers leur secteur des VE.

  • Le 14 mai, les États-Unis ont annoncé (communiqué en anglais et en espagnol) une augmentation de 100 % des tarifs au titre de l’article 301 imposés aux VE chinois et certains véhicules hybrides, et ce, à compter du 1^er août 2024.
  • Le 12 juin, la Commission européenne a annoncé qu’elle appliquera dès le 4 juillet des droits compensateurs provisoires sur les VE fabriqués en Chine. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire sur les recours commerciaux. Les droits finaux devraient être finalisés à l’automne.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’instaurer un nouveau crédit d’impôt de 10 % à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de VE. Ce crédit d’impôt vise à attirer des investissements dans au moins trois segments de la chaîne d’approvisionnement :

  • l’assemblage des VE;
  • la production de batteries de VE;
  • la production de matériaux actifs de cathodes.

• Le nouveau crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de VE est le sixième crédit d’impôt important à l’investissement économique du gouvernement. Il complète celui pour la fabrication des technologies propres de 30 %. 

• Le 20 juin 2024, quatre des six importants crédits d’impôt à l’investissement ont reçu la sanction royale (projets de loi C-59 et C-69). Ils donnent aux investisseurs la certitude dont ils ont besoin pour créer des emplois bien rémunérés, faire croître l’économie et maintenir le Canada sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050.

  • le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, offert depuis le 1^er janvier 2022;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres, offert depuis le 28 mars 2023;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, offert depuis le 1^er janvier 2024;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre, offert depuis le 28 mars 2023.

• Pour veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs canadiens en bénéficient, des exigences en matière de main-d’œuvre ont été instaurées. Depuis le 28 novembre 2023, elles exigent que les entreprises versent les salaires syndicaux en vigueur et offrent des possibilités de formation pour les apprentis si elles veulent recevoir le taux de crédit d’impôt maximal pour les crédits d’impôt à l’investissement suivants :

  • le crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre;
  • le crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

• Le secteur de l’automobile du Canada produit plus de 1,5 million de véhicules chaque année, soit un véhicule toutes les 21 secondes. Il représente près de 550 000 emplois directs et indirects et a ajouté 18 milliards de dollars au PIB du pays en 2023. C’est une des industries d’exportation les plus importantes au Canada. Le secteur de l’automobile du Canada repose sur la présence de cinq constructeurs : Stellantis, Ford, General Motors, Toyota et Honda.

Liens connexes

• Consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques

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