Le plan économique du Canada aide plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens à épargner pour l’achat d’une première propriété et à construire plus de logements, plus rapidement

Communiqué de presse

Le 11 janvier 2024 - Toronto (Ontario) - Ministère des Finances Canada

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée de l’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, ont visité aujourd’hui le projet de logements locatifs Canary Landing, à Toronto. Elles ont souligné la façon dont le plan économique du Canada facilite l’accès à la propriété et permet de construire plus de logements, plus rapidement.

Le plan économique du gouvernement fédéral soutient la construction de logements dans le cadre du projet Canary Landing, qui permettra d’offrir 2 510 nouveaux logements locatifs, dont 685 logements abordables à des taux inférieurs au marché. Ces logements abordables seront réservés aux familles, aux victimes de violence familiale, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux artistes et aux Autochtones.

La construction de ces logements locatifs est mise de l’avant grâce à un important soutien fédéral :

  • 357 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements, pour soutenir la construction de 761 logements locatifs du site Maple House (125, rue Mill), qui accueille de nouveaux résidents depuis octobre 2023;
  • 444 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements, pour soutenir la construction de 855 logements locatifs du site Cherry House, auparavant appelé Block 8 (373, rue Front Est), qui devrait être terminée en juin 2025.

Ces investissements pour construire plus de logements, plus rapidement, à Toronto, s’ajoutent à la récente entente de 471 millions de dollars conclue entre le gouvernement fédéral et la ville de Toronto dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. La combinaison de ces investissements permettra d’accélérer la construction de près de 12 000 logements à Toronto au cours des trois prochaines années et d’encourager la construction de plus de 53 000 logements au cours de la prochaine décennie.

La vice-première ministre et la ministre Ien ont également fait remarquer que le plan économique du gouvernement fédéral facilite l’accès à la propriété pour plus de 500 000 Canadiennes et Canadiens qui ont déjà ouvert un compte d’épargne libre d’impôt en vue de l’achat d’une première propriété. Dans le but d’aider plus de gens – plus particulièrement les jeunes – à s’acheter une première propriété, les titulaires du compte ont le droit de verser jusqu’à 40 000 $ en cotisations pour se constituer leur première mise de fonds, sans impôt à payer ni sur les cotisations ni sur les retraits. Pour en savoir plus sur le montant d’argent que vous pouvez épargner, consultez le nouveau site Outils d’estimation pour le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété.

Citations

« Nous savons que le logement est la priorité absolue de millions de personnes vivant à Toronto. Rendre le logement plus abordable pour les gens de cette ville, ainsi que pour les Canadiennes et les Canadiens partout au pays, est au cœur de notre plan économique. Et ce plan fonctionne. Depuis le lancement du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, il y a huit mois, plus d’un demi-million de Canadiennes et de Canadiens en ont déjà ouvert un pour épargner en vue de se constituer une mise de fonds, grâce à l’allégement fiscal. Notre gouvernement continuera de collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour construire plus de logements, plus rapidement, ici même à Toronto et d’un océan à l’autre. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Chaque personne mérite d'avoir un logement sûr et abordable, mais pour certains, ce besoin de base est hors de portée. Avec le projet Canary Landing dans le quartier de la distillerie, nous montrons qu'il est possible de construire des logements rapidement et durablement pour les générations à venir. Les logements abordables destinés aux femmes et à leurs familles fuyant la violence, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux membres des communautés autochtones changeront la vie des personnes qui doivent conjuguer avec un nombre disproportionné de barrière pour accéder à des logements abordables, ici dans Toronto Centre et ailleurs. »

- L’honorable Marci Ien, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse

Faits en bref

  • Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé par rapport à ceux du gouvernement précédent. Les investissements fédéraux de 2023-2024 dans le logement dépassent de 9 milliards de dollars ceux de 2013-2014.

  • Anciennement connu sous le nom initiative Financement de la construction de logements locatifs, le Programme de prêts pour la construction d’appartements d’une valeur de 40 milliards de dollars offre un financement à faible coût. Il permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032.

  • Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un compte d’épargne enregistré qui permet aux personnes de verser jusqu’à 8 000 $ par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds.

  • Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement. Ce plan comprend aussi ce qui suit :

    • La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a éliminé la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements locatifs.
    • Le versement de plus de 14 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements.
    • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui utilise le financement fédéral pour inciter les municipalités à faire des changements transformateurs en éliminant les obstacles prohibitifs en matière de zonage et en encourageant la construction. Ce fonds permet déjà d’accélérer la construction d’au moins 100 000 logements au cours des trois prochaines années, et de plus de 400 000 logements partout au Canada au cours de la prochaine décennie.
    • Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui devrait faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant ou qui risquent de se retrouver en situation d’itinérance.
    • Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement.
    • La charte hypothécaire canadienne qui présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
    • Un financement de 6,7 milliards de dollars pour le logement des membres des Premières Nations vivant dans les réserves, des Inuits, des Métis et des Premières Nations autonomes ou signataires de traités modernes.

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