Le point sur les politiques et les initiatives fédérales en matière d’innovation

Le 19 décembre 2023 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le gouvernement du Canada a fait le point aujourd’hui sur le soutien fédéral apporté à l’écosystème d’innovation au Canada, tout en accordant une attention particulière à l’amélioration de programmes existants qui appuient les entreprises canadiennes.

Le gouvernement lancera des consultations en janvier 2024 sur une modernisation à coût neutre du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). La RS&DE, pierre angulaire du financement fédéral pour l’innovation au Canada, donne aux entreprises le soutien dont elles ont besoin pour mener des activités de recherche et de développement (R-D) et crée de la précieuse propriété intellectuelle.

Les consultations porteront sur une meilleure façon de cibler la RS&DE pour s’assurer que le soutien sert vraiment le Canada et positionne le pays comme chef de file en R-D.

Pour donner suite à un examen législatif récent de la Banque de développement du Canada (BDC), le gouvernement apportera également les améliorations recommandées à la BDC qui figurent dans le rapport. La mise en œuvre de ces recommandations permettrait à la BDC d’étendre ses activités partout au Canada, de mieux compléter d’autres formes d’aide au développement des entreprises et de continuer à offrir du financement commercial aux entrepreneurs et aux petites entreprises. Conformément à ce qui a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement examine aussi le rôle global de la BDC et d’Exportation et développement Canada, notamment en augmentant la propension à prendre des risques de ces organismes, le cas échéant, afin de mieux soutenir les entreprises canadiennes.

Pour veiller à ce que le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) puisse fournir sans problème son soutien essentiel à des milliers de petites et moyennes entreprises qui en tirent profit chaque année, il a désormais été décidé que la transition du PARI CNRC vers la Corporation d’innovation du Canada (CIC) aurait lieu une fois la mise en œuvre complète de la CIC achevée, soit au plus tard en 2026. Le gouvernement demandera conseil à des investisseurs canadiens de premier plan, y compris des caisses de retraite, au sujet du lancement de la CIC. Dans l’intervalle, le CNRC continuera d’assurer l’exécution du PARI CNRC et soutiendra un certain nombre de projets de R‑D de plus grande envergure.