Déclaration du G7 et de l’Australie sur les mises à jour apportées aux règles visant les prix plafonds sur le pétrole et les produits pétroliers d’origine russe transportés par voie maritime
Déclaration
Ottawa, Berlin, Bruxelles, Canberra, Londres, Paris, Rome, Tokyo, Washington
Le 20 décembre 2023
- Un an après la mise en œuvre du plafonnement des prix du pétrole brut, notre approche a réussi à faire progresser nos deux objectifs, soit soutenir la stabilité des marchés énergétiques tout en réduisant les revenus de la Russie qu’elle pourrait autrement utiliser pour financer sa guerre illégale :
- Depuis le début de l’année, les marchés mondiaux restent bien approvisionnés en pétrole, alors que les prix énergétiques demeurent stables.
- Les recettes fiscales provenant des exportations de pétrole et de produits pétroliers russes – la principale source de revenus de la Russie – ont diminué de 32 % entre janvier et novembre 2023, par rapport à la même période l’an dernier.
- Notre approche a été précisément conçue pour forcer la Russie à prendre des décisions difficiles. Celle-ci a dû choisir entre vendre son pétrole à prix réduit, par l’intermédiaire de fournisseurs de services de la coalition, ou investir dans la création d’un système alternatif pour exporter son pétrole sans recourir aux services de la coalition. Ces deux options coûtent de l’argent à la Russie, argent qui autrement servirait à financer sa guerre.
- Notre objectif reste le même : atténuer la pression déstabilisatrice de l’invasion russe sur les marchés mondiaux de l’énergie. Nous nous engageons à réduire les répercussions, y compris celles sur la sécurité alimentaire et les coûts énergétiques pour les populations vulnérables partout dans le monde. Parallèlement, notre coalition a affirmé clairement depuis sa formation que nous prenons très au sérieux les allégations de violation des règles liées aux prix plafonds. C’est pourquoi nous concentrons nos efforts sur la conformité aux règles et l’augmentation des coûts pour la Russie. Les membres de la coalition examinent chaque élément de preuve fourni et peuvent prendre des mesures additionnelles par la suite.
- Nous annonçons aujourd’hui des modifications au régime de conformité de plafonnement des prix. Tout d’abord, nous exigerons sous peu que les fournisseurs de services concernés de la coalition reçoivent une attestation de leurs contreparties chaque fois qu’ils procèdent à l’enlèvement ou au chargement de pétrole russe. De plus, nous instaurons des changements qui obligeront les participants aux chaînes d’approvisionnement ayant accès aux frais accessoires détaillés (p. ex. assurances et fret) à les communiquer, sur demande, aux entités situées plus en aval de ces chaînes. Au cours des prochaines semaines, les membres de la coalition fourniront des orientations à leurs fournisseurs de services et les membres de l’industrie concernés, ainsi que des détails quant à la période de transition, au moyen de leurs processus nationaux respectifs. Ces changements soutiendront la mise en œuvre du plafonnement des prix et perturberont son contournement en limitant les possibilités des contrevenants qui se servent de coûts d’expédition obscurs pour dissimuler le pétrole acheté au-dessus du prix plafond. Dans ce contexte, nous tenons à souligner que l’Union européenne a également instauré de nouvelles mesures pour surveiller de plus près la vente de navires-citernes à des pays tiers, et empêcher que ces navires servent à transporter du pétrole dont le prix dépasse le plafond.
- Ces changements compliqueront davantage les efforts déployés par les exportateurs russes pour contourner le plafonnement des prix en trompant les fournisseurs de services de la coalition. Ils augmenteront davantage les coûts pour tout exportateur russe ayant besoin de services essentiels, mais qui n’est pas disposé à vendre du pétrole à un prix inférieur au plafond.
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