Plan d’action canadien pour le logement

Cette année, les investissements fédéraux dans le logement dépassent de 9 milliards de dollars ceux de 2013-2014.

Un grand effort national sera nécessaire pour construire les logements dont le Canada a besoin, et il s’agit d’un effort que le gouvernement fédéral dirige pour relever ce défi de toute une génération, en rassemblant les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les municipalités, en partenariat avec les constructeurs, les gens d’affaires, les fournisseurs de logements communautaires, les établissements postsecondaires de même que les organisations et les gouvernements autochtones.

Les investissements fédéraux permettent déjà de stimuler la construction de logements dans tout le pays. Toronto et Vancouver ont toutes les deux connu un nombre record de mises en chantier d’habitations en 2023, grâce à l’accélération de la construction de logements locatifs. Cette année, les investissements fédéraux dans le logement dépassent de 9 milliards de dollars ceux de 2013-2014. Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé par rapport à ceux du gouvernement précédent.

Dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, le gouvernement fédéral instaure de nouvelles mesures pour encourager la construction de nouveaux logements locatifs, protéger les locataires et les propriétaires et faciliter l’achat d’une première habitation pour les gens d’ici.

Construire plus de logements, plus rapidement

Accroître le financement pour la construction d’appartements

L’offre de logements locatifs au Canada doit suivre le rythme de nos communautés en croissance. Pour y parvenir, les constructeurs doivent avoir accès au financement à faible coût qui rend possible la construction d’un plus grand nombre de logements, plus rapidement. Le gouvernement fédéral a déjà pris des mesures pour faire en sorte que les projets soient rentables pour les constructeurs – il est nécessaire d’en faire plus.

• Afin de construire plus d’appartements destinés à la location, plus rapidement, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts, à compter de 2025-2026, pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements (auparavant appelé l’initiative Financement de la construction de logements locatifs), ce qui porte le financement de prêts total à plus de 40 milliards de dollars. Cet investissement appuiera la construction de plus de 30 000 nouveaux logements à l’échelle du Canada, ce qui portera la contribution totale du programme à plus de 101 000 nouveaux logements financés d’ici 2031-2032.

Construire plus de logements abordables

Les logements abordables et communautaires jouent un rôle essentiel en offrant un chez-soi aux Canadiennes et aux Canadiens les plus vulnérables. Au cours de ses six premières années d’activité, le Fonds national de co-investissement pour le logement, qui s’appelle désormais le Fonds pour le logement abordable, a déjà engagé des fonds pour réparer ou rénover près de 129 000 logements, tout en soutenant la construction de plus de 31 500 nouveaux logements.

• Afin de construire plus de logements abordables pour les personnes les plus vulnérables, l’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2025-2026, destiné au Fonds pour le logement abordable. Cet investissement aidera les fournisseurs de logements sans but lucratif, de coopératives et de logements publics à construire plus de 7 000 nouveaux logements d’ici 2028.

Éliminer la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs

Qu’il s’agisse d’étudiants, de familles, de personnes âgées ou de personnes arrivées récemment au pays, tous ont du mal à trouver le type de logement locatif dont ils ont besoin à des prix qu’ils peuvent se permettre. L’offre de logements locatifs doit augmenter pour que les locataires puissent trouver un chez-soi abordable. Le gouvernement fédéral crée des incitatifs financiers à la construction d’un plus grand nombre de logements, plus rapidement, en éliminant la taxe sur les produits et services (TPS) des nouveaux projets de logements construits expressément pour la location, comme les immeubles d’appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que les coopératives d’habitation construites spécialement pour la location à long terme seront également admissibles à l’élimination de la TPS sur les nouveaux logements locatifs, pourvu que les autres conditions requises soient remplies. La mesure ne s’applique pas aux coopératives d’habitation dont les occupants ont des titres de propriété ou des parts de capitaux propres.

Renforcer le programme de développement de coopératives d’habitation

Depuis des générations, les coopératives d’habitation offrent des logements abordables et de qualité à la population canadienne. Le gouvernement fédéral reconnaît la valeur des coopératives d’habitation et a fait, dans le budget de 2022, l’investissement le plus important dans ce secteur depuis plus de 30 ans. Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement va encore plus loin pour construire des coopératives d’habitation dans tout le Canada.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce un investissement de 309,3 millions de dollars en nouveau financement pour le programme de développement de coopératives d’habitation annoncé dans le budget de 2022. En collaboration avec la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et les partenaires des coopératives d’habitation, la Société canadienne d’hypothèques et de logement s’emploie à lancer le programme élaboré conjointement au début de 2024.

Réaffecter un plus grand nombre de terrains fédéraux pour le logement

Le gouvernement du Canada possède et gère le plus important portefeuille immobilier au Canada, et une partie de ces terrains peuvent servir à construire plus de logements. Par l’intermédiaire de la Société immobilière du Canada, une société d’État qui a soutenu la construction de plus de 10 300 nouveaux logements depuis 2016, plus de 29 000 nouveaux logements devraient être construits sur des terrains fédéraux d’ici 2029.

Le 7 novembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé que six sites fédéraux excédentaires seraient aménagés pour y construire plus de 2 800 nouveaux logements à Edmonton, à Calgary, à St. John’s et à Ottawa. Alors que les travaux se poursuivent pour trouver d’autres biens pouvant être réaffectés à la construction de logements, le gouvernement a l’intention d’adopter des mesures supplémentaires pour accélérer ce processus et cerner davantage d’opportunités pour construire plus de logements.

Accélérer la façon dont les communautés construisent des logements

En mars 2023, le gouvernement a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars afin de contribuer à réduire les formalités administratives et d’accélérer la création d’au moins 100 000 nouveaux logements dans l’ensemble du Canada. Le Fonds pour accélérer la construction de logements produit déjà des résultats et, selon sa trajectoire actuelle, il devrait permettre de dépasser 100 000 nouveaux logements.

Alors que des ententes ont déjà été annoncées avec neuf villes (London, Vaughan, Hamilton, Brampton, Kitchener, Halifax, Kelowna, Calgary et Moncton), le Fonds pour accélérer la construction de logements a déjà permis d’accélérer la construction d’au-delà de 21 000 logements de plus dans des villes en pleine croissance au cours des trois prochaines années seulement, et de nombreuses autres ententes sont en voie d’être conclues.

Le 9 novembre 2023, le gouvernement fédéral a signé une entente avec la province de Québec concernant une contribution conjointe de 1,8 milliard de dollars. Le gouvernement fédéral continuera de collaborer avec le Québec pour mettre à profit les réformes audacieuses auxquelles il s’est engagé dans la nouvelle entente bilatérale visant le Fonds pour accélérer la construction de logements afin de rendre le logement plus abordable pour la population québécoise.

Plus de travailleurs pour construire plus de logements

Éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada

Il est essentiel de veiller à ce que les personnes de métier et les personnes œuvrant dans les domaines de la santé et de l’éducation à la petite enfance puissent se déplacer d’une province à l’autre pour construire les logements et offrir les soins de santé et les services de garde des jeunes enfants abordables dont la population canadienne a besoin. Toutefois, trop de personnes sont actuellement limitées par les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce qu’au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral passera à la prochaine étape de son travail visant à éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, notamment en utilisant les transferts fédéraux et d’autres formes de financement pour encourager les provinces et les territoires à alléger les formalités administratives qui empêchent les déplacements des travailleurs au pays, surtout dans les secteurs de la construction, des soins de santé et de la garde des jeunes enfants. Ce travail consistera à :
  • Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’assurer la pleine mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre dans les secteurs de la construction et des soins de santé, et améliorer la formation pour répondre aux besoins du marché du travail.
  • Bâtir sur le succès du programme Sceau rouge afin d’améliorer la mobilité des personnes de métier et d’éliminer d’autres obstacles, comme la reconnaissance des titres de compétence en double.
  • Veiller à ce que les provinces et les territoires accueillent les professionnels de la santé de partout au Canada en utilisant l’entente de financement fédéral en matière de soins de santé de près de 200 milliards de dollars annoncée en février 2023.

Ces mesures complètent les efforts que le gouvernement fédéral continue de déployer pour renforcer le secteur de la santé au Canada.

Accorder la priorité aux demandeurs de résidence permanente qui possèdent des compétences dans le domaine de la construction

Pour répondre aux besoins en matière de construction de logements au pays, le gouvernement fédéral a lancé en mai 2023 un nouveau processus de sélection dans le cadre du système d’immigration Entrée express, qui donne la priorité aux demandeurs de résidence permanente possédant des compétences, une expérience de travail, des études ou des certifications particulières, notamment dans le secteur de la construction.

Depuis mai 2023, 1 500 travailleurs ayant de l’expérience dans des métiers spécialisés ont été invités à s’installer au Canada. À la suite de consultations approfondies auprès des syndicats, le gouvernement a centré le processus de demande de cette année sur les personnes ayant de l’expérience de travail dans des métiers spécialisés, comme la menuiserie, l’électricité, la soudure, la plomberie et la prestation de services à titre d’entrepreneurs généraux, qui peuvent contribuer à construire plus de logements, plus rapidement.

Aider les locataires, les acheteurs et les propriétaires

Décourager la location à court terme non conforme

Le Canada a besoin de plus de logements à long terme pour sa population, et le gouvernement fédéral prend des mesures pour sévir contre la location à court terme non conforme qui tient à l’écart du marché des logements que les Canadiennes et les Canadiens pourraient occuper. Certaines provinces, comme le Québec et la Colombie-Britannique, et des municipalités telles que Toronto, Montréal et Vancouver, ont déjà pris des mesures pour restreindre l’utilisation de biens immobiliers résidentiels pour la location de courte durée, et le gouvernement fédéral prend des mesures pour les appuyer en ce sens.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce que le gouvernement fédéral compte refuser les déductions fiscales pour les dépenses engagées afin de tirer un revenu de la location à court terme, y compris les frais d’intérêt, dans les provinces et les municipalités qui ont interdit ce type de location.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce également que le gouvernement fédéral entend refuser les déductions fiscales lorsque les exploitants de logements servant à la location à court terme ne respectent pas les exigences provinciales ou municipales en matière de permis ou d’enregistrement.

Ces mesures s’appliqueraient afin de refuser toutes les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2024.

• De plus, le gouvernement fédéral prend des mesures pour soutenir les municipalités qui sévissent contre les locations à court terme non conformes. L’Énoncé économique de l’automne de 2023 propose un financement de 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour aider les municipalités à faire appliquer les restrictions prévues à l’égard des locations à court terme. Ce financement aidera les municipalités ayant des régimes réglementaires rigoureux qui ont une incidence importante et mesurable pour favoriser le retour sur le marché du logement à long terme des locations à court terme.

Afin de mieux comprendre le paysage de la location à court terme au Canada et d’éclairer la future politique sur le logement, le gouvernement fédéral étudiera les différentes options pour recueillir des données sur les locations à court terme.

La nouvelle charte hypothécaire canadienne

Les gens travaillent fort pour être en mesure de se payer un logement au Canada, mais les taux d’intérêt élevés font que trop de personnes s’inquiètent de l’augmentation des paiements hypothécaires.

• L’Énoncé économique de l’automne de 2023 annonce la nouvelle charte hypothécaire canadienne, qui s’appuie sur l’orientation et les attentes actuelles du gouvernement selon lesquelles les institutions financières doivent collaborer avec les Canadiens afin de leur offrir un allégement sur mesure et de garantir que les paiements sont raisonnables pour les emprunteurs.

Ces mesures aideront un plus grand nombre de personnes à surmonter le stress financier temporaire causé par la hausse des taux d’intérêt et leur permettront de garder leur chez-soi. Le gouvernement fédéral continuera de surveiller activement l’application de ces mesures par les institutions financières, notamment le respect de la ligne directrice de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

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