Le projet de loi C-46, la Loi no 3 sur l’allègement du coût de la vie, a reçu la sanction royale aujourd’hui. Cette loi met en œuvre le nouvel allègement de l’inflation pour les Canadiennes et les Canadiens qui en ont le plus besoin par l’intermédiaire du nouveau remboursement pour les articles d’épicerie et renforce les soins de santé publics grâce au supplément de 2 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) pour aider à réduire les arriérés et les temps d’attente, et soutenir les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence.

« Tandis que l’inflation continue de ralentir pour un neuvième mois consécutif, notre gouvernement présente dans le budget de 2023 de nouvelles mesures d’allègement de l’inflation ciblées pour les personnes qui en ont le plus besoin, et offre du soutien immédiat afin de renforcer les soins de santé publics pour la population canadienne. Le projet de loi C-46 a reçu la sanction royale aujourd’hui, à la suite d’une approbation unanime par la Chambre des communes il y a à peine quelques semaines. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens. »

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les Canadiennes et les Canadiens méritent un système de soins de santé universel, accessible et de grande qualité, qui leur donne accès aux services de santé en temps voulu, là où ils en ont besoin. Tandis que nous poursuivons notre travail avec les provinces et les territoires pour améliorer les services de soins de santé, cet investissement permettra de réagir aux pressions immédiates qui s’exercent sur le système de santé, en particulier dans les hôpitaux pédiatriques, les salles d’urgence et les arriérés d’opérations chirurgicales et de diagnostic. »

L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé

• Instauré dans le budget de 2023, le remboursement unique pour l’épicerie offrira un nouvel allègement de l’inflation ciblé à 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste :

  • Une mère monoparentale ayant un enfant et touchant un revenu net de 30 000 $ recevra 386,50 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera aux 1 160 $ qu’elle reçoit cette année par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
  • Une personne âgée vivant seule et touchant un revenu net de 20 000 $ recevra 233,50 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera à la somme d’environ 701 $ reçue pour la présente année de prestations par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
  • Un couple ayant deux enfants et touchant un revenu net de 35 000 $ recevra 467 $ pour les articles d’épicerie. Ce montant s’ajoutera à la somme d’environ 1 401 $ reçue pour la présente année de prestations par l’intermédiaire du crédit pour la TPS.
  • Les bénéficiaires n’auront pas à présenter de demande pour recevoir le remboursement pour l’épicerie, car il sera versé en même temps que le paiement du crédit pour la TPS du mois de juillet. Toutefois, s’ils ne l’ont pas déjà fait, ils devront produire leur déclaration de revenus de 2021 pour recevoir le paiement.

• Le 7 février 2023, le premier ministre a annoncé un investissement de 198,3 milliards de dollars sur 10 ans dans un plan de soins de santé, dont un nouveau financement de 46,2 milliards de dollars pour permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer leur système de soins de santé.

• Cet investissement de 198,3 milliards de dollars comprend le supplément de 2 milliards de dollars au titre du TCS d’aujourd’hui pour faire face de toute urgence aux pressions qui s’exercent sur les systèmes de soins de santé, et s’ajoute aux suppléments ponctuels de 6,5 milliards de dollars au titre du TCS que le gouvernement fédéral a versés pendant la pandémie. Les fonds seraient attribués selon un montant par habitant, d’après les règles actuelles du TCS :

  • Alberta : 233,120 millions de dollars
  • Colombie-Britannique : 273,238 millions de dollars
  • Manitoba : 72,450 millions de dollars
  • Nouveau-Brunswick : 41,674 millions de dollars
  • Terre-Neuve-et-Labrador : 27,051 millions de dollars
  • Territoires du Nord-Ouest : 2,348 millions de dollars
  • Nouvelle-Écosse : 52,306 millions de dollars
  • Nunavut : 2,088 millions de dollars
  • Ontario : 776,262 millions de dollars
  • Île-du-Prince-Édouard : 8,759 millions de dollars
  • Québec : 447,067 millions de dollars
  • Saskatchewan : 61,385 millions de dollars
  • Yukon : 2,252 millions de dollars

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