Communiqué de Niigata des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7

Devant plusieurs défis mondiaux complexes, nous avons réitéré notre engagement à maintenir le système multilatéral libre, juste et fondé sur des règles et mené notre collaboration avec des partenaires internationaux à de nouveaux sommets au moyen de discussions approfondies pour faire progresser la coopération internationale et assurer la prospérité de tous. Nous avons beaucoup apprécié le dialogue productif avec le Brésil, les Comores, l’Inde, l’Indonésie, la République de Corée et Singapour. Les membres du G7 et les ministres des Finances de ces pays ont exprimé leurs points de vue sur les développements économiques et les grands défis mondiaux récents pour favoriser une croissance robuste et durable, et se sont engagés à relever conjointement divers défis économiques mondiaux, à lutter contre la pauvreté et à atteindre une croissance mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive.

Niigata, Japon, 13 mai 2023

Nous nous sommes rencontrés, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7, à Niigata, accompagnés par les administrateurs du Fonds monétaire international, du Groupe de la Banque mondiale, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et du Conseil de stabilité financière.

Nous avons eu l’honneur d’avoir été joints virtuellement par le ministre des Finances de l’Ukraine, Sergii Marchenko. Nous réaffirmons notre engagement ferme à l’égard de notre réponse commune à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui est également une attaque contre la primauté du droit et les principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à l’égard de notre appui indéfectible envers l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.

Devant plusieurs défis mondiaux complexes, nous avons réitéré notre engagement à maintenir le système multilatéral libre, juste et fondé sur des règles et mené notre collaboration avec des partenaires internationaux à de nouveaux sommets au moyen de discussions approfondies pour faire progresser la coopération internationale et assurer la prospérité de tous. Nous avons beaucoup apprécié le dialogue productif avec le Brésil, les Comores, l’Inde, l’Indonésie, la République de Corée et Singapour. Les membres du G7 et les ministres des Finances de ces pays ont exprimé leurs points de vue sur les développements économiques et les grands défis mondiaux récents pour favoriser une croissance robuste et durable, et se sont engagés à relever conjointement divers défis économiques mondiaux, à lutter contre la pauvreté et à atteindre une croissance mondiale forte, durable, équilibrée et inclusive.

I. Relever des défis mondiaux immédiats

Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et soutien à l’Ukraine

1. Nous réitérons notre soutien inébranlable à l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra et condamnons de façon unanime la guerre d’agression illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. La guerre de la Russie a causé des pertes de vie tragiques et la destruction de biens et d’infrastructures, et a exacerbé les défis économiques mondiaux, notamment en accentuant les pressions inflationnistes, en perturbant les chaînes d’approvisionnement et en accroissant l’insécurité énergétique et alimentaire. Nous demeurons déterminés à favoriser la coopération internationale afin de remédier aux difficultés causées par la guerre de la Russie et sa militarisation des produits alimentaires et de l’énergie, qui sont éprouvées de façon disproportionnée par des pays à revenu faible et moyen et des groupes vulnérables. Dans ce contexte, nous rejetons fermement les arguments fallacieux répétés de la Russie à propos des conséquences de nos sanctions sur la sécurité alimentaire et énergétique. Nous demandons une fin immédiate à la guerre illégale de la Russie contre l’Ukraine, ce qui éliminerait l’une des plus grandes incertitudes des perspectives économiques mondiales.
2. Nous sommes fermement résolus à continuer de répondre aux besoins de financement urgents à court terme de l’Ukraine et de soutenir ses pays voisins et les autres pays durement touchés. De concert avec la communauté internationale, nous avons accru notre engagement à l’égard du soutien budgétaire et économique à l’Ukraine pour 2023 et début 2024 afin de le faire passer à 44 milliards de dollars américains, ce qui a permis l’approbation d’un programme du Fonds monétaire international (FMI) pour l’Ukraine s’élevant à 15,6 milliards de dollars américains sur quatre ans. Ces mesures de soutien donnent à l’Ukraine une certitude et lui accordent le pouvoir de protéger le fonctionnement du gouvernement, de continuer à offrir des services de base, d’effectuer les réparations les plus essentielles de l’infrastructure endommagée et de stabiliser l’économie. Nous nous réjouissons de la mise en œuvre rapide des réformes structurelles par l’Ukraine dans le cadre du programme soutenu par le FMI et de l’achèvement réussi des évaluations du programme, qui amélioreront la stabilisation macroéconomique et financière ainsi que la gouvernance, et renforceront les institutions, en plus de contribuer à la viabilité économique à long terme et à la reconstruction après la guerre. Cela aidera également à attirer un soutien financier supplémentaire de la part d’autres pays et institutions, ainsi que du secteur privé.
3. Nous poursuivrons nos efforts conjoints pour soutenir la réparation des infrastructures essentielles, le redressement et la reconstruction de l’Ukraine, notamment par l’intermédiaire de la plateforme de coordination des donateurs regroupant plusieurs organismes. Nous nous réjouissons de l’engagement continu du FMI, du Groupe de la Banque mondiale (GBM), de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et de la Banque européenne d’investissement. Étant donné les besoins de financement importants en matière de redressement et de reconstruction, nous devons élargir notre base de donateurs. Il est également essentiel de mobiliser des capitaux privés. Dans ce contexte, nous saluons les efforts continus visant à attirer les ressources privées en fournissant des garanties et des assurances, notamment par la Société financière internationale et l’Agence multilatérale de garantie des investissements. Nous reconnaissons le rôle des institutions financières de développement pour attirer les investissements privés et nous nous réjouissons du lancement de la plateforme d’investissement en Ukraine à Tokyo, le 12 mai, dans le but de soutenir l’Ukraine et les pays touchés de façon plus vaste, au moyen d’un cofinancement efficace supplémentaire et d’une plus grande collaboration entre les institutions financières de développement, conjointement avec la BERD en tant qu’institution responsable. Nous attendons avec impatience la conférence sur la reconstruction de l’Ukraine qui aura lieu à Londres en juin.
4. Nous réitérons notre volonté inébranlable d’imposer et d’appliquer des sanctions et d’autres mesures économiques pour compromettre encore plus la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale, injustifiable et non provoquée. Nous demeurons déterminés à contrecarrer toute tentative d’éluder et de miner nos mesures de sanction. À la suite de la déclaration émise par nos dirigeants le 24 février et dans le cadre de nos efforts visant à renforcer l’application de nos sanctions et d’autres mesures économiques, nous avons amorcé un échange de renseignements sur les typologies de contournement et d’évasion et d’autres renseignements pertinents au moyen du mécanisme de coordination de l’application. À l’avenir, nous continuerons de renforcer la coordination de la surveillance des opérations transfrontalières entre la Russie et d’autres pays, de prendre d’autres mesures contre le secteur financier russe, de surveiller étroitement l’efficacité des prix plafonds fixés pour le pétrole brut et les produits pétroliers d’origine russe afin de faire en sorte que les mesures atteignent leurs objectifs, et de prendre les mesures d’exécution nécessaires et appropriées requises. Nous demandons aux autres pays d’adopter les mesures imposées contre la Russie et de contribuer à renforcer leur application. Nous veillerons également à ce que les actifs souverains de la Russie sur nos territoires demeurent immobilisés conformément à la déclaration émise par nos dirigeants le 24 février.

Économie mondiale et politique économique

5. L’économie mondiale s’est montrée résiliente devant de nombreux chocs, dont la pandémie de COVID 19, la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et les pressions inflationnistes connexes. Néanmoins, nous devons continuer à faire preuve de vigilance et demeurer agiles et flexibles quant à notre politique macroéconomique dans un contexte d’incertitude accrue concernant les perspectives économiques mondiales.
6. Nous tenons à offrir une combinaison de politiques macroéconomiques axées sur la stabilité et la croissance, qui soutiennent la viabilité budgétaire à moyen terme et la stabilité des prix.
   • La politique budgétaire doit continuer de fournir, au besoin, du soutien temporaire et ciblé aux groupes vulnérables souffrant de l’augmentation du coût de la vie et de générer les investissements nécessaires pour les transformations vertes et numériques. L’orientation budgétaire globale doit assurer la viabilité à moyen terme et être conforme à l’orientation de la politique monétaire dans un contexte de pressions inflationnistes.
   • L’inflation reste élevée et les banques centrales demeurent fermement résolues à parvenir à la stabilité des prix, conformément à leurs mandats respectifs. Elles veilleront à ce que les attentes en matière d’inflation restent bien ancrées et communiqueront clairement les orientations stratégiques afin de limiter les retombées négatives entre les pays.
   • Nous réaffirmons nos engagements de mai 2017 en matière de taux de change.
   • Nous réaffirmons l’importance des réformes axées sur l’offre, en particulier celles qui augmentent l’offre de main-d’œuvre et améliorent la productivité. Nous soulignons également le rôle essentiel que jouent les femmes et les groupes sous-représentés dans le succès à long terme de nos économies en faisant la promotion de l’inclusion, de la diversité et de l’innovation. Nous attendons avec intérêt l’achèvement d’un examen des Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour accroître la viabilité et la résilience du secteur privé.
7. Nous continuerons de travailler étroitement avec les autorités de contrôle et de réglementation pour surveiller les développements du secteur financier et de nous tenir prêts à prendre les mesures nécessaires pour maintenir la stabilité financière et la résilience du système financier mondial. Nous réaffirmons que notre système financier est résilient et qu’il est soutenu par les réformes de la réglementation financière mises en œuvre après la crise financière mondiale de 2008, y compris les augmentations importantes des niveaux de capitaux et de liquidités des banques, un cadre international pour s’attaquer efficacement au problème des institutions défaillantes et la coopération transfrontalière renforcée en matière de réglementation et de supervision. Nous nous pencherons sur les lacunes en matière de données, de contrôle et de réglementation dans le système bancaire. Nous appuyons les efforts continus du Conseil de stabilité financière, notamment en ce qui concerne les cadres prudentiels et de résolution des banques, afin de tirer des leçons des récents événements ainsi que dans l’atteinte des priorités conséquentes dans les travaux à venir visant à accroître la stabilité financière. Nous continuons également à traiter en priorité les vulnérabilités de l’intermédiation financière non bancaire. Nous soutenons fermement les travaux du Conseil de stabilité financière et des organismes de normalisation visant à renforcer la résilience de l’intermédiation financière non bancaire, notamment en appuyant la mise en œuvre des propositions stratégiques relatives au Fonds du marché monétaire du Conseil, en remédiant aux asymétries structurelles de liquidité dans les fonds à capital variable, en gérant les vulnérabilités découlant des effets de levier de l’intermédiation financière non bancaire et en améliorant les pratiques de constitution de marges dans les marchés centraux et non centralisés.

Soutenir les pays vulnérables

8. Nous réitérons l’urgence de remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les pays à revenu faible ou moyen dans le contexte des multiples chocs économiques ayant touché de façon disproportionnée ces pays. Nous soutenons entièrement les efforts du G20 visant à améliorer la mise en œuvre du « cadre commun » d’une manière prévisible, opportune, ordonnée et coordonnée, afin de fournir des éclaircissements aux participants. Nous demandons une conclusion rapide du traitement de la dette de la Zambie, et nous encourageons les progrès à l’égard d’un traitement de la dette de l’Éthiopie dans le cadre d’un programme prévu appuyé par le FMI. Nous saluons les progrès réalisés à l’égard du programme appuyé par le FMI pour le Ghana grâce aux garanties de financement récemment fournies. Au-delà du « cadre commun », il faut remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les pays à revenu moyen par une coordination multilatérale regroupant tous les créanciers bilatéraux officiels qui prennent des mesures rapides pour répondre aux demandes en matière de traitements de la dette. À cet égard, nous saluons le lancement de la réunion des créanciers pour le Sri Lanka sous l’égide de trois coprésidents, soit la France (en tant que présidente du Club de Paris), l’Inde et le Japon, et nous nous réjouissons à la perspective d’une résolution rapide comme modèle de réussite pour les futurs efforts multilatéraux visant à remédier aux problèmes d’endettement des pays à revenu moyen. Nous insistons également sur l’importance pour les créanciers privés d’offrir des traitements de la dette à des conditions au moins aussi favorables afin d’assurer un partage équitable du fardeau, conformément au principe de comparabilité du traitement. Dans ce contexte, l’approche contractuelle, y compris l’intégration de dispositions relatives au vote à la majorité par le créancier privé dans les futurs contrats de prêt consortial, peut faciliter la restructuration de la dette souveraine. Nous nous attendons à ce que la Table ronde mondiale sur la dette souveraine dirigée par le FMI, le GBM et l’Inde (assurant la présidence du G20) encourage un dialogue constructif parmi les débiteurs et les créanciers officiels et privés, et nous avons hâte de poursuivre le travail pour appuyer la prévisibilité et l’efficacité du processus de restructuration de la dette.
9. L’amélioration de la transparence et de l’exactitude des données sur la dette est essentielle pour garantir des évaluations crédibles et efficaces de la viabilité de la dette. Afin d’appuyer l’initiative du G20 sur la transparence des données sur la dette, nous, de concert avec d’autres créanciers disposés, avons pris les devants dans le cadre d’un exercice initial d’échange de données en fournissant des données détaillées sur les prêts au GBM aux fins de rapprochement des données sur la dette. Nous sommes encouragés par le résultat de cet exercice, lequel a permis de cerner initialement des lacunes dans les données s’élevant à 6,5 milliards de dollars américains au total. Compte tenu de ces avantages concrets, nous invitons tous les créanciers bilatéraux officiels à participer à l’exercice d’échange des données aux fins de rapprochement des données sur la dette, notamment en faisant progresser davantage l’initiative du G20 dans le domaine de l’exactitude des données sur la dette. Nous demandons aux créanciers privés de soumettre volontairement les détails concernant leurs prêts au portail conjoint de l’Institut de la finance internationale et du référentiel de données de l’OCDE.
10. Nous soutenons fermement les travaux en cours sur l’évolution des banques multilatérales de développement. Nous encourageons les banques multilatérales de développement (BMD) à accélérer les travaux pour examiner et transformer leurs modèles d’affaires dans l’objectif de mieux répondre aux défis transfrontaliers comme les changements climatiques, les pandémies, la fragilité et les conflits, qui sont au cœur de la réduction de la pauvreté et de la prospérité commune. Cette évolution devrait s’accompagner de l’utilisation la plus efficace de leur capital existant. À cette fin, nous contribuerons à l’élaboration d’une feuille de route ambitieuse du G20 sur la mise en œuvre des recommandations découlant de l’évaluation du G20 des cadres d’adéquation des fonds propres des BMD, et nous demandons aux BMD de faire de nouveaux progrès de manière globale tout en préservant la viabilité financière à long terme des BMD, leurs solides cotes de crédit et leur statut de créancier privilégié. Nous saluons les discussions en cours au sein du GBM dans l’objectif d’examiner sa vision et sa mission, son modèle opérationnel et sa capacité financière, y compris la première proposition de réforme financière pouvant ajouter jusqu’à 50 milliards de dollars américains en capacité financière au cours de la prochaine décennie. Nous espérons que le GBM poursuivra ses progrès en vue des assemblées annuelles du GBM et du FMI de 2023 et au-delà afin que des réformes ambitieuses puissent être mises en œuvre de façon continue, et nous encourageons les autres BMD à se joindre à cette initiative pour une approche coordonnée des BMD à titre de système. En tenant compte de la proposition de valeur renouvelée pour les BMD afin de répondre aux défis mondiaux, nous soulignons l’importance d’une approche ciblée et plus systémique et du maintien de la priorité aux pays à faible revenu. Nous demandons également aux BMD de faire le meilleur usage possible du soutien en matière de politiques et de connaissances, de tirer parti de leur longue expérience, d’aligner leurs forces analytiques sur les missions en évolution et d’étudier des approches renforcées pour promouvoir la mobilisation des ressources nationales et des capitaux privés, ainsi que l’engagement du secteur privé.
11. Nous avons fait progresser davantage nos efforts communs pour fournir du soutien aux pays qui en ont le plus besoin au moyen de l’acheminement volontaire de droits de tirage spéciaux (DTS) ou de contributions équivalentes. Nous accueillons favorablement les engagements additionnels du Japon et de la France, entre autres, qui s’ajoutent à nos contributions et engagements précédents et mettent l’objectif mondial de 100 milliards de dollars américains à portée de main, et nous sollicitons la réalisation des engagements existants et d’autres engagements de la part de tous les pays disposés et aptes, surtout ceux qui n’ont pas encore contribué, afin d’atteindre l’objectif. Nous accueillons favorablement les premiers programmes du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. Nous appuyons également la stratégie à plusieurs volets du FMI, qui fait en sorte que le fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) puisse continuer à fournir un soutien solide pour répondre aux besoins croissants des pays à faible revenu au cours des prochaines années, notamment en permettant au FMI d’atteindre ses objectifs de collecte de fonds de 2021 pour les subventions et les prêts d’ici aux assemblées annuelles du GBM et du FMI, et en examinant la gamme complète des options appuyant la pérennité du fonds fiduciaire RPC. Nous examinerons de façon plus approfondie les options viables pour permettre l’acheminement volontaire des DTS par l’intermédiaire des BMD, tout en respectant les cadres juridiques nationaux et le besoin de préserver le caractère des avoirs de réserve et le statut des DTS.
12. Nous nous engageons à renforcer davantage la collaboration financière et économique et le dialogue politique avec les pays de l’Afrique. Nous soulignons le rôle essentiel du développement du secteur privé pour favoriser une croissance durable et inclusive. De concert avec nos partenaires de l’Afrique, nous appuyons une gamme d’initiatives publiques pour améliorer le climat de placement et mobiliser des investissements privés en Afrique et collaborons dans le cadre de celles-ci, comme dans le contexte du Pacte du G20 avec l’Afrique et des arrangements multidonateurs visant la réalisation du potentiel de croissance de l’Afrique. En nous appuyant sur ces initiatives, nous poursuivrons notre discussion à la Table ronde sur l’Afrique du G7 en octobre 2023 sur la façon d’aborder les principaux défis en vue d’attirer davantage d’investissements privés. À cet égard, nous soulignons le rôle de catalyseur de l’investissement direct étranger dans la promotion du développement durable, et nous accueillons les efforts déployés par les pays donateurs et bénéficiaires ainsi que par les institutions financières internationales pour attirer et maintenir un investissement direct étranger de qualité grâce à la création d’un environnement favorable aux investissements, et pour renforcer ses liens avec l’économie locale. Compte tenu de la menace que représente un conflit pour les gains économiques et en matière de développement, nous nous réjouissons de la fin des hostilités en Éthiopie et nous exhortons les deux parties au Soudan à décréter une cessation durable du conflit. Nous sommes également préoccupés par la détérioration de la situation humanitaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et soulignons l’importance des processus de paix en RDC. De façon plus générale, nous saluons l’organisation du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial par la France, en juin, afin de renforcer l’architecture du financement du développement et du climat et de répondre aux besoins des marchés émergents et des économies en développement.

II. Améliorer la résilience économique mondiale

Changement climatique

13. Nous sommes déterminés à agir d’urgence pour contrer le changement climatique, en prenant des mesures à plus grande échelle au cours de cette décennie critique, afin de maintenir à portée de main la limite d’augmentation de la température mondiale de 1,5 °C et d’éviter les pires conséquences du changement climatique, ce qui souligne les conclusions les plus récentes du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. L’insécurité énergétique engendrée par la guerre d’agression de la Russie a renforcé notre détermination à accélérer davantage notre action climatique et à promouvoir une transition ordonnée et juste pour atteindre nos cibles de réduction des émissions d’ici 2030 et la carboneutralité d’ici 2050 ou avant, d’une manière ayant un effet positif sur l’emploi, la croissance, la compétitivité et l’équité, et qui améliore la sécurité énergétique. Notre soutien temporaire en réponse à la hausse des prix de l’énergie devrait être bien ciblé pour aider les plus vulnérables et être éliminé de manière appropriée afin de ne pas retarder la transition vers une énergie propre, sécuritaire et durable. Nous soutenons également la feuille de route du Conseil de stabilité financière pour faire face aux risques financiers liés au climat, et nous accueillons favorablement les travaux connexes effectués par d’autres organismes de normalisation internationaux. Les banques centrales du G7 sont déterminées à se pencher sur les répercussions des enjeux en matière de changement climatique qui se rapportent à leurs mandats respectifs. Nous affirmons que la stabilité des prix et la stabilité financière sont d’importantes conditions préalables pour une transition ordonnée. Nous nous engageons également à améliorer davantage notre compréhension des effets macroéconomiques à court terme et à long terme du changement climatique et des différentes politiques d’atténuation, y compris les effets transfrontaliers et les retombées qui pourraient découler des ambitions et des approches divergentes entre les pays. Ce faisant, nous tirerons parti du réseau de nos experts en modélisation et coopérerons avec le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS) et d’autres organisations internationales, et nous tiendrons compte des circonstances propres à chaque pays dans le monde entier au chapitre du changement climatique et des voies de transition.
14. Nous réaffirmons la nécessité d’améliorer la coopération et la coordination internationales à l’égard des politiques d’atténuation des changements climatiques au sein et au-delà du G7, en particulier avec les marchés émergents et les économies en développement. Nous réaffirmons le potentiel des marchés du carbone à haute intégrité et de la tarification du carbone pour favoriser des réductions économiques des niveaux d’émission, stimuler l’innovation et permettre une transformation vers la carboneutralité, grâce à l’utilisation optimale d’une gamme de leviers politiques pour fixer le prix du carbone. En même temps, voyant que les combinaisons de politiques assorties de mécanismes et d’incitatifs de tarification et de non-tarification du carbone peuvent varier en fonction des circonstances propres à chaque pays, la coopération internationale exige un travail exhaustif de recensement et d’analyse des différents instruments de politique d’atténuation. Nous nous réjouissons à la perspective de faire progresser le Club climatique ouvert, coopératif et inclusif établi par les dirigeants du G7 en collaboration avec des partenaires internationaux. Nous soutenons le Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone de l’OCDE afin d’approfondir notre compréhension de l’efficacité des différents instruments stratégiques d’atténuation des émissions. Nous avons également hâte de voir le travail que réalisera le Forum inclusif pour explorer les méthodologies de mesure de l’intensité en carbone des secteurs et marchandises. Nous insistons sur l’importance de consulter activement les marchés émergents et les économies en développement, en particulier les principaux pays émetteurs, comme moyen d’atteindre la carboneutralité à l’échelle mondiale d’ici 2050. À cet égard, nous appuyons les efforts déployés par le Forum inclusif pour joindre les pays non membres de l’OCDE. Nous nous engageons à poursuivre nos efforts pour faire progresser rapidement les partenariats pour une transition énergétique juste, qui aideront les pays partenaires à opérer des transitions accélérées et ambitieuses qui tiennent compte des circonstances qui leur sont propres.
15. Nous intensifierons nos efforts conjoints pour mobiliser des fonds pour l’atténuation et l’adaptation. Nous réaffirmons notre engagement ferme à l’égard de l’objectif collectif de mobilisation du financement de la lutte contre les changements climatiques de 100 milliards de dollars américains par an pour les pays en développement auprès d’une grande variété de sources dès que possible et jusqu’en 2025 dans le cadre de mesures d’atténuation significatives et d’une mise en œuvre transparente. D’ici la fin de 2024, nous engagerons des discussions dans le cadre de l’Accord de Paris au sujet d’un nouvel objectif collectif quantifié, en collaboration étroite avec d’autres volets pertinents du G7. En plus de faire état de nos efforts continus, nous insistons sur la nécessité d’élargir la base de contributeurs au financement de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que sur l’importance d’intensifier la mobilisation du financement privé. Nous demeurons résolus à appuyer la mise en œuvre et la surveillance des travaux liés à la feuille de route du G20 sur la finance durable, y compris le cadre de financement de transition. Le financement de transition, conformément au respect d’une limite de hausse de température de 1,5 °C, à l’évitement du blocage du carbone et à la réduction efficace des émissions, joue un rôle important pour faire avancer la décarbonisation de l’économie dans son ensemble. Nous encourageons les secteurs public et privé à améliorer la disponibilité et la crédibilité des renseignements scientifiques liés à la transition, notamment au moyen de plans de transition étayés par des parcours crédibles. Cette approche favoriserait un investissement aligné sur une transition ordonnée vers la carboneutralité en permettant une évaluation prospective des progrès de la transition et en tenant compte de la trajectoire des émissions financées qui sont associées à la réduction des émissions de l’économie réelle. Compte tenu de la fréquence et de la gravité accrues des catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques, une coordination renforcée de la part des secteurs public et privé, en particulier au bénéfice des pays vulnérables, est essentielle pour promouvoir le financement des risques liés aux catastrophes naturelles, afin de combler les lacunes en matière de protection. Nous soutenons des initiatives en cours, comme l’initiative conjointe du G20 et du G7 relative au bouclier mondial contre les risques climatiques et la mise en commun régionale des risques de catastrophes naturelles. Nous encourageons un plus grand nombre de créanciers à offrir des clauses d’endettement résilientes aux changements climatiques pour les conventions de prêt. Nous accueillons favorablement la note technique du GBM concernant les progrès récents et les nouvelles frontières de la résilience face aux chocs climatiques et aux catastrophes naturelles. Nous avons également hâte de lire un rapport préparé par l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, en collaboration avec l’OCDE, sur la façon de renforcer la résilience économique et financière contre les risques de catastrophes naturelles, et qui devrait être déposé d’ici la fin de 2023. Nous réaffirmons également notre engagement à renforcer les synergies entre le financement pour le climat et la biodiversité, et nous saluons l’adoption historique du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB-COP15) en décembre 2022.

Efficacité et résilience économiques

16. L’importance de la résilience économique a été mise en évidence parmi les répercussions de la pandémie de COVID-19 et de la guerre menée par la Russie. Les activités économiques transfrontalières sont de plus en plus perçues comme des moyens de parvenir à l’efficacité et à la résilience économiques. Réitérant l’engagement du Sommet du G7 à Elmau d’assurer une coordination stratégique continue en matière de sécurité économique, nous collaborerons au sein et au-delà du G7 pour renforcer la résilience économique mondiale contre différents chocs, protéger fermement nos valeurs communes et préserver l’efficacité économique en veillant au maintien du régime multilatéral libre, juste et fondé sur des règles. Nos efforts pour renforcer la résilience économique devraient également favoriser l’accélération de la transformation sociale et économique dans nos économies et à l’échelle mondiale en stimulant les progrès dans la réalisation de réductions marquées des émissions et l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et en mettant à profit les avantages de la numérisation.
17. Nous nous engageons à améliorer davantage la collaboration parmi les membres du G7 et au-delà dans le but de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement. Notre document intitulé « High level Policy Guidance for Public Finance Tools to Build Resilient Supply Chains in the Era of Decarbonization » (orientation stratégique générale pour des outils de financement public favorisant le développement de chaînes d’approvisionnement résilientes à l’ère de la décarbonisation), publié en avril, reconnaît qu’il est urgent de s’attaquer aux vulnérabilités existantes dans les chaînes d’approvisionnement hautement concentrées de produits importants pour l’énergie propre. La diversification des chaînes d’approvisionnement peut contribuer à la sauvegarde de la sécurité énergétique et nous aider à maintenir la stabilité macroéconomique. Pour traduire cette orientation en mesures concrètes, nous élaborons actuellement le « Partnership for RISE » (partenariat pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et inclusives) avec les pays intéressés en collaboration avec le GBM et les organisations internationales pertinentes dans le but de procéder à son lancement d’ici la fin de la présente année. Grâce à une coopération mutuellement bénéfique combinant financement, connaissances et partenariats, cette initiative vise à aider les pays à faible et à moyen revenu à jouer un plus grand rôle dans les chaînes d’approvisionnement de produits d’énergie propre, en milieu de chaîne et en aval.
18. Nous soutenons les marchés émergents et les économies en développement dans leurs efforts pour attirer un investissement direct étranger plus considérable et plus sûr et, en conséquence, atteindre une croissance résiliente. L’investissement direct étranger représente un important catalyseur dans l’intégration économique mondiale puisqu’il procure des avantages comme la création d’emplois, le développement des compétences locales et le transfert des technologies. Notamment, il joue un rôle important pour ce qui est de répondre aux besoins substantiels en matière d’infrastructures des marchés émergents et des économies en développement. Toutefois, l’investissement étranger dans les infrastructures critiques peut poser des risques pour la souveraineté économique. Nous collaborerons aux travaux menés pour garantir que l’investissement direct étranger est dirigé là où l’on en a le plus besoin, est de grande qualité et ne compromet pas la souveraineté économique des pays qui en bénéficient. À cette fin, nous saluons la mise en œuvre de l’initiative des qualités de l’investissement direct étranger de l’OCDE, qui vise à améliorer le climat d’investissement de manière à stimuler l’investissement direct étranger judicieux dans les marchés émergents et les économies en développement en mettant l’accent sur la productivité, l’innovation, la qualité des emplois et les compétences, l’égalité entre les genres et la décarbonisation. Nous soutenons également le travail réalisé par l’OCDE afin d’élargir et de renforcer ses relations avec les pays non membres de l’OCDE et de les aider à améliorer leurs cadres d’investissement. Nous demandons à l’OCDE de définir une stratégie pour appuyer ces efforts.

Numérisation financière

19. Nous poursuivrons les délibérations sur la politique relative à la monnaie numérique afin d’exploiter les avantages qu’offre cette innovation, comme l’efficacité des paiements et l’inclusion financière, tout en nous attaquant aux risques potentiels pour la stabilité, la résilience et l’intégrité du système monétaire et financier. Un système de paiement mondial fiable, stable et transparent constitue l’une des assises de nos activités économiques et financières, et les monnaies numériques de banque centrale (MNBC) pourraient jouer un rôle déterminant dans ce contexte. Nous évoquons les Principes de politique publique pour les MNBC de détail adoptés en octobre 2021 en insistant sur le fait que toute MNBC doit notamment être fondée sur la transparence, la primauté du droit, une saine gouvernance économique, la cybersécurité et la protection des données. Compte tenu de la demande croissante des marchés émergents et des économies en développement pour une orientation politique et un renforcement des capacités, nous saluons le travail du FMI en vue d’élaborer un « manuel des MNBC » en collaborant étroitement avec des spécialistes et des intervenants, y compris d’autres organisations internationales, organismes de normalisation et autorités nationales, et en tirant parti de leurs apports, et nous avons hâte de prendre connaissance de la première série de livrables prévue pour les assemblées annuelles du GBM et du FMI de 2023.
20. Il est essentiel d’assurer une surveillance, une réglementation et un contrôle efficaces pour gérer les risques liés à la stabilité financière et à l’intégrité posés par les activités et les marchés des cryptoactifs, tout en soutenant une innovation responsable. Nous attendons avec intérêt la version définitive des recommandations générales du Conseil de stabilité financière, attendue pour juillet 2023. Nous nous engageons à mettre en place des cadres efficaces de réglementation et de supervision des activités et des marchés des cryptoactifs, ainsi que des accords sur les cryptomonnaies stables, ce qui cadre avec les recommandations du Conseil de stabilité financière et les normes et directives établies par les organismes de normalisation. Nous encourageons également le Conseil de stabilité financière et les organismes de normalisation à faire la promotion d’une mise en œuvre uniforme, efficace et opportune des recommandations à l’échelle mondiale de manière à éviter l’arbitrage réglementaire. Nous encourageons le Conseil de stabilité financière et les organismes de normalisation à assurer un suivi en lien avec la finance décentralisée et les intermédiaires de cryptoactifs multifonctions. Compte tenu des menaces grandissantes émanant des activités illicites, en particulier de la part d’acteurs étatiques, y compris le vol de cryptoactifs aux fins du financement de la prolifération, les attaques par rançongiciel, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions, nous soutenons les initiatives du Groupe d’action financière (GAFI) sur l’accélération de la mise en œuvre à l’échelle mondiale des normes du GAFI sur les actifs virtuels, y compris la « règle sur les voyages », ainsi que le travail du GAFI sur les risques émergents, y compris les ententes de finance décentralisée et les transactions de pair à pair. Il nous tarde également de lire le quatrième rapport d’étape du GAFI sur les actifs virtuels et son travail sur les initiatives susmentionnées.

Viabilité financière et intégrité

21. Nous soulignons notre engagement à l’égard d’une divulgation de renseignements uniforme, comparable et fiable sur la durabilité, y compris sur le climat. Nous saluons les efforts visant à améliorer la disponibilité des renseignements sur la durabilité, ce qui aidera à mobiliser les investissements et à exploiter pleinement le potentiel en matière d’innovation, de gains de productivité et de réduction des émissions. Nous appuyons le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité dans ses travaux d’élaboration de normes sur l’établissement de rapports généraux sur la durabilité et sur les divulgations liées au climat, et dans l’établissement de cadres de divulgation sur la durabilité interopérables à l’échelle mondiale. Nous attendons avec intérêt les futurs travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité concernant les divulgations sur la biodiversité et le capital humain, conformément à la consultation sur son plan de travail, qui pourraient améliorer la capacité des investisseurs d’évaluer la création de valeur des compagnies dans des activités liées à la biodiversité, aux investissements dans leurs effectifs, à la diversité, à l’équité et à l’inclusion. Nous attendons avec impatience les discussions avec l’Organisation internationale des commissions de valeur sur l’adoption possible des deux normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité. Nous attendons aussi avec intérêt la publication du rapport final du groupe de travail sur le cadre sur les divulgations financières liées au climat, en septembre 2023, et encourageons le groupe de travail sur le cadre sur les divulgations financières liées au climat et le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité à poursuivre leur collaboration.
22. L’intégrité financière est essentielle pour préserver la résilience de l’économie mondiale et promouvoir la prospérité. Il est important d’intensifier les efforts globaux pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Nous nous engageons à soutenir le rôle et les besoins croissants en ressources du GAFI et des organismes régionaux semblables à celui-ci dans la supervision de la mise en œuvre des normes du Groupe dans le réseau mondial, y compris dans le contexte de la 5e ronde à venir d’évaluations mutuelles. À cet égard, nous réitérons notre engagement à fournir une expertise et un financement supplémentaires pour appuyer ces travaux, et nous demandons au G20 et à tous les membres du GAFI, au FMI et au GBM d’augmenter également leur soutien. Il nous tarde de prendre connaissance des résultats de l’examen de la stratégie de lutte contre le blanchiment des capitaux du FMI et de l’examen de la stratégie anticorruption du GBM. En plus des enjeux liés aux cryptoactifs mentionnés précédemment, nous nous engageons à mettre en œuvre de façon opportune et efficace les normes révisées du GAFI sur la transparence de la propriété effective des personnes morales et des constitutions juridiques, ce qui améliorera la capacité des pays de cerner et de cibler les menaces financières illicites. Nous soutenons également le travail en cours réalisé par le GAFI pour renforcer ses normes visant à accroître les efforts mondiaux de récupération des produits de la criminalité. Le GAFI joue un rôle essentiel dans la protection de l’intégrité du système financier international. Dans ce contexte, nous condamnons les actions de la Russie, y compris ses propos irresponsables sur le nucléaire, qui vont à l’encontre des principes de base du GAFI de façon inacceptable. Nous appuyons pleinement la décision du GAFI de suspendre l’adhésion de la Russie cette année. Nous partageons les sérieuses préoccupations à l’égard de la menace que constituent les activités illicites de la République populaire démocratique de Corée en ce qui concerne la prolifération des armes de destruction massive et leur financement, qui ont permis un nombre sans précédent de tirs de missiles balistiques, y compris des missiles balistiques intercontinentaux. Nous sommes profondément préoccupés par le risque de financement illicite associé à l’Iran.

Santé mondiale

23. Nous réaffirmons notre engagement ferme à renforcer la gouvernance et le financement de l’architecture sanitaire mondiale. La communauté mondiale devrait être mieux préparée aux éventuelles pandémies et aux autres urgences, notamment au moyen du renforcement du financement de la santé, en adoptant progressivement une couverture santé universelle et en faisant la promotion de l’approche « Une seule santé ». Dans le cadre de cet effort, nous réitérons notre engagement à accroître davantage la coordination des finances et de la santé et à obtenir l’élan politique nécessaire pour renforcer davantage le Groupe de travail conjoint du G20 sur les finances et la santé, qui constitue la plateforme la plus appropriée comportant un large éventail de membres et qui devrait améliorer l’architecture sanitaire mondiale, notamment en effectuant des évaluations successives des lacunes et en assurant une surveillance des menaces émergentes pour la santé. Nous demeurons également résolus à renforcer le financement de la prévention, de la préparation et de la réponse liées aux pandémies. À titre de jalon principal, nous saluons le lancement d’un fonds de préparation aux pandémies et nous attendons avec un vif intérêt la conclusion de son premier appel de propositions, qui mettra l’accent sur le renforcement des capacités nationales et régionales en ce qui a trait à la surveillance, aux laboratoires, aux ressources humaines et à la main-d’œuvre en santé publique. Nous encourageons une participation active et une augmentation des contributions au fonds de préparation aux pandémies de la part d’une base élargie de donateurs. Malgré ces avancées, le financement des interventions en cas de pandémie nécessite une attention particulière. À cette fin, nous avons convenu de collaborer avec le Groupe de travail conjoint afin d’évaluer soigneusement la façon dont les sources de financement existantes, en particulier les sources de financement inexploitées, peuvent être utilisées dans le cadre de la réponse à une pandémie, et d’explorer la possibilité de mettre en place un cadre financier en cas d’augmentation subite, qui permettrait de compléter les mécanismes existants grâce à une meilleure coordination et de dégager rapidement et efficacement les fonds nécessaires en réponse aux épidémies sans accumuler de capitaux oisifs. Dans ce contexte, nous saluons l’adoption de l’entente commune du G7 sur le renforcement de la coordination des finances et de la santé et du financement de la prévention, de la préparation et de la réponse liées aux pandémies lors d’une séance conjointe avec les ministres de la Santé du G7. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir la mise au point d’antibiotiques et saluons le rapport d’étape mis à jour sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) présenté par l’Organisation mondiale de la Santé et le Centre de recherche et développement international relatif à la RAM.

Fiscalité internationale

24. Nous réaffirmons notre engagement politique ferme à l’égard de la mise en œuvre rapide de la solution à deux piliers du cadre inclusif de l’OCDE et du G20 afin de relever les défis fiscaux découlant de la mondialisation et de la numérisation de l’économie pour établir un système fiscal international plus stable et équitable. Nous reconnaissons les progrès importants réalisés dans les négociations liées au Pilier 1 – Convention multilatérale et réaffirmons notre engagement à l’égard d’une conclusion rapide des négociations afin que la Convention multilatérale soit prête aux fins de signature dans les délais convenus. Nous saluons les progrès réalisés dans la législation nationale en vue de la mise en œuvre du Pilier 2 et nous souhaitons que le cadre inclusif contribue à l’encadrement administratif supplémentaire nécessaire pour assurer une mise en œuvre cohérente à l’échelle mondiale. Nous fournirons aux pays en développement l’appui nécessaire pour renforcer leur capacité fiscale afin d’établir des sources de revenus d’impôt durables en mettant l’accent sur l’importance d’obtenir du soutien dans le cadre de la mise en œuvre de la solution à deux piliers. Nous saluons la publication du Rapport d’étape 2023 sur la coopération fiscale au XXIe siècle de l’OCDE.

III. Politiques économiques axées sur le bien-être

25. Nos structures économiques et sociales ont été soumises à une transformation dynamique et fondamentale. La numérisation, la durabilité en ce qui concerne notamment les changements climatiques, le genre et la diversité ne sont que quelques exemples d’éléments importants du bien-être qui ne peuvent être abordés avec un seul indicateur agrégé comme le PIB. Au cours de notre réunion, nous avons revu cet important programme dans le cadre d’un dialogue avec le professeur Joseph E. Stiglitz et nous avons souligné les aspects multidimensionnels du bien-être.
26. Les décideurs politiques doivent suivre des indicateurs multidimensionnels pour mesurer le bien-être et examiner les outils opérationnels pour refléter ces indicateurs dans la création de politiques. Le Système de comptabilité nationale de 2025 des Nations Unies est un effort continu visant à répondre aux problèmes de mesure, notamment au moyen d’une meilleure consignation de la consommation de produits numériques gratuits, entre autres. De nombreuses autorités et institutions utilisent de plus en plus des indicateurs complémentaires pour une meilleure évaluation du bien-être économique à l’aide d’une approche fondée sur des données probantes. Parallèlement, nous devrions également examiner comment de tels indicateurs peuvent être intégrés à l’élaboration des politiques de manière pratique et efficace, y compris au moyen de la compilation des budgets et des cadres de rendement. Nous continuerons d’échanger des pratiques exemplaires et d’approfondir nos débats sur les politiques en réponse à une transformation économique et sociale rapide. Ces efforts aideront à préserver la confiance à l’égard de la démocratie et d’une économie de marché, lesquelles sont les valeurs fondamentales du G7.