Un chez-soi abordable

Afin de s’assurer que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont un chez-soi sécuritaire et abordable, le budget de 2022 et l’Énoncé économique de l’automne de 2022 ont annoncé des investissements importants pour rendre le logement plus abordable d’un océan à l’autre. Dans le budget de 2023, le gouvernement propose de nouvelles mesures pour poursuivre ces efforts.

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a pris des mesures importantes afin de rendre le logement plus abordable pour la population canadienne. Le gouvernement a notamment :

• Instauré une interdiction de deux ans visant l’achat de propriétés résidentielles par des personnes non résidentes et non canadiennes afin d’enrayer la spéculation et de garantir que les maisons servent de lieu de vie pour les Canadiennes et les Canadiens plutôt que d’actifs financiers pour les investisseurs étrangers.
• Mis en place une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels vacants ou sous-utilisés qui appartiennent à des personnes non résidentes et non canadiennes.
• Instauré un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété afin de permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d’économiser jusqu’à 40 000 $ en franchise d’impôt en vue de les aider à acheter leur première maison.
• Veillé à ce que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés détenues pendant moins de 12 mois soient imposés intégralement et équitablement.
• Doublé le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de procurer jusqu’à 1 500 $ en soutien direct aux acheteurs d’une résidence en vue de compenser les coûts de clôture liés à l’achat d’une habitation.
• Offert un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettra une déduction maximale de 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire destiné à accueillir un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte en situation de handicap à compter de 2023.
• Appliqué la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée à toutes les cessions de contrats de vente de logements résidentiels nouvellement construits ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, afin d’aider à lutter contre la spéculation sur le marché du logement.
• Lancé un nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements, doté d’une enveloppe de 4 milliards de dollars, afin d’éliminer les obstacles et de stimuler la croissance de l’offre de logements, dans le but de créer au moins 100 000 nouveaux logements nets d’un bout à l’autre du pays.
• Lancé un volet de 200 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable afin d’élaborer et de développer des projets de location avec option d’achat.
• Lancé une troisième phase de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui prévoit 1,5 milliard de dollars afin de créer 4 500 nouveaux logements abordables pour Canadiennes et les Canadiens ayant un besoin impérieux de se loger, et dont 25 % des investissements seront consacrés à des projets de logement destinés aux femmes;
• Versé plus de 500 millions de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à la Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.
• Versé un supplément de l’Allocation canadienne pour le logement en décembre 2022 afin d’accorder un montant de 500 $ pour aider les locataires à faible revenu à payer leur loyer.

Lancer le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à créer un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, un nouveau régime enregistré qui permettra aux acheteuses et aux acheteurs potentiels d’une première propriété d’économiser 40 000 $ en franchise d’impôt. À l’instar d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), les cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits pour l’achat d’une première habitation, y compris le revenu de placement, seront non imposables, comme c’est le cas pour le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il n’y aurait aucun impôt à payer sur les cotisations et aucun impôt à payer sur les retraits.

• Le budget de 2023 donne suite à cet engagement et annonce que les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiennes et aux Canadiens le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété à compter du 1er avril 2023.

Un Code de conduite pour protéger les Canadiennes et les Canadiens ayant des prêts hypothécaires

Les taux d’intérêt élevés rendent le remboursement d’un prêt hypothécaire encore plus difficile pour certaines personnes, surtout si elles ont une hypothèque à taux variable.

• C’est pourquoi le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, publie une ligne directrice pour protéger les Canadiennes et les Canadiens ayant des prêts hypothécaires qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. Plus précisément, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale offrent à la population canadienne un accès juste et équitable aux mesures d’allégement qui conviennent à leur situation particulière, par exemple en prolongeant la période d’amortissement, en rajustant les échéanciers de paiement ou en autorisant des paiements forfaitaires. Les règlements existants sur les prêts hypothécaires pourraient également permettre aux prêteurs d’accorder une prolongation temporaire de la période d’amortissement du prêt hypothécaire, même au-delà de 25 ans.

Cette ligne directrice assurera aux Canadiennes et aux Canadiens un traitement juste et un accès équitable à des mesures d’allégement, sans qu’ils aient à payer des pénalités inutiles, des frais bancaires internes ou des frais d’intérêt, ce qui aidera plus de personnes à faire face aux taux d’intérêt élevés.

Construire plus de logements abordables

Le gouvernement fédéral prend des mesures afin que les programmes de la Stratégie nationale sur le logement du Canada continuent de donner accès à de nouvelles maisons abordables partout au pays.

• Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend soutenir la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son nouveau volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Investir dans une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique

L’accès à un logement sûr et abordable est essentiel pour améliorer l’état de santé et les retombées sociales ainsi que pour garantir un avenir meilleur aux communautés et aux enfants autochtones. C’est pourquoi le gouvernement a engagé plus de 6,7 milliards de dollars depuis 2015 pour soutenir le logement dans les communautés autochtones, dont 300 millions de dollars dans le budget de 2022 dans le but de mettre en place une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, qui est en cours d’élaboration conjointement avec des partenaires autochtones.

• Le budget de 2023 propose de s’engager à verser 4 milliards de dollars supplémentaires à la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin qu’elle mette en œuvre conjointement une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.