Améliorer les services offerts à la population canadienne

Le budget de 2023 propose de nouveaux investissements pour que la population puisse compter sur des services rapides et efficaces du gouvernement fédéral et recevoir en temps opportun les prestations auxquelles elle a droit.

Le 28 mars 2023

Le budget de 2023 propose de nouveaux investissements pour que la population puisse compter sur des services rapides et efficaces du gouvernement fédéral et recevoir en temps opportun les prestations auxquelles elle a droit.

Protéger les droits des passagères et des passagers

Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral propose de nouvelles mesures pour renforcer l’Office des transports du Canada, rendre les transporteurs aériens plus responsables et veiller à ce que les passagères et les passagers soient indemnisés équitablement. Le budget de 2023 propose de modifier la Loi sur les transports au Canada aux fins suivantes :

• Renforcer l’obligation des transporteurs aériens d’indemniser les passagères et passagers en cas de retards et d’annulations. Ces changements harmoniseront le régime canadien des droits des passagers aériens avec l’approche adoptée par les principales administrations internationales et garantiront que les Canadiennes et les Canadiens soient indemnisés équitablement en cas de retards de voyage qui relèvent du contrôle des transporteurs aériens.
• Rendre plus efficace le processus d’arbitrage des plaintes de l’Office des transports du Canada, et conférer au ministre des Transports le pouvoir d’imposer des frais réglementaires aux transporteurs aériens pour aider à couvrir les coûts du règlement des plaintes des passagers aériens.

Améliorer les opérations aéroportuaires et le contrôle des voyageurs

Même si les retards se sont amenuisés ces derniers mois, le gouvernement fédéral prend des mesures pour améliorer l’expérience que vivent les Canadiennes et les Canadiens dans les aéroports. À cette fin, le budget de 2023 propose ce qui suit :

• Accorder un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour maintenir et rehausser ses normes de service, raccourcir le temps d’attente au contrôle de sécurité et renforcer les mesures de sûreté dans les aéroports.
• Modifier la Loi sur les transports au Canada afin d’exiger des aéroports et des transporteurs aériens qu’ils partagent et communiquent des données. Cette mesure aidera à réduire les retards et à améliorer la coordination entre les aéroports, les transporteurs aériens et l’ACSTA.
• Accorder 5,2 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada pour recueillir et analyser les données sur le rendement du secteur aérien.

Traiter plus rapidement les passeports et améliorer les services d’immigration

L’année dernière, à mesure que le monde s’est ouvert et que les gens ont recommencé à voyager, trop de Canadiennes et de Canadiens, de même que des nouvelles arrivantes et de nouveaux arrivants, ont dû composer avec des temps d’attente inacceptables. Afin de corriger cette situation, le gouvernement fédéral a adopté de nouvelles technologies, simplifié le traitement et réalisé de nouveaux investissements importants, en injectant notamment 135 millions de dollars en 2022-2023 pour s’attaquer aux arriérés de demandes d’immigration. Ces mesures ont entre autres permis :

• L’élimination de l’arriéré dans le traitement des demandes de passeport et le retour aux délais de traitement d’avant la pandémie de 10 jours pour les demandes en personne dans les bureaux spécialisés des passeports et de 20 jours pour les demandes reçues par courrier ou laissées dans un Centre Service Canada.
• Le traitement de 5,2 millions de demandes de résidence permanente, de résidence temporaire et de citoyenneté en 2022, soit le double du nombre de demandes traitées en 2021.
• La mise en ligne d’un nombre accru de services clés du gouvernement, dont la confirmation du statut de résident permanent et l’instauration de tests et de cérémonies de citoyenneté en ligne, ainsi que le traitement des arriérés de demandes sur papier grâce à la numérisation.

Fournir des services plus rapides aux vétérans

Celles et ceux qui ont servi le Canada en arborant l’unifolié sur l’épaule méritent de recevoir des prestations et des services en temps opportun. D’importantes réductions de personnel ont été effectuées à Anciens Combattants Canada entre 2009 et 2014; ces compressions et l’augmentation du nombre de demandes après 2015 ont entraîné des temps d’attente inacceptables pour un trop grand nombre de vétérans. Même si le gouvernement a réduit les arriérés de plus de 60 % depuis 2020 en embauchant 350 nouveaux membres du personnel et en accélérant le traitement des demandes, il reste encore beaucoup à faire.

• Le budget de 2023 propose d’accorder 156,7 millions de dollars sur cinq ans et 14,4 millions de dollars par année par la suite à Anciens Combattants Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de réduire l’arriéré des demandes et d’appuyer la prestation de services dans plusieurs programmes et services.

Améliorer Canada.ca et 1 800 O-Canada

Toute la population canadienne devrait avoir un accès rapide et facile à l’information sur les programmes et les services du gouvernement, qu’il s’agisse d’un aîné qui préfère téléphoner, d’une personne en situation de handicap qui a besoin d’un site Web plus accessible ou d’un jeune qui préfère trouver l’information sur son téléphone.

• Le budget de 2023 propose d’accorder 17,7 millions de dollars sur quatre ans afin d’accroître la capacité des centres d’appels 1 800 O-Canada, d’améliorer Canada.ca et de faire en sorte que la population canadienne puisse accéder à l’information dont elle a besoin au sujet des prestations et des services gouvernementaux.

Moderniser le système de TI de la Sécurité de la vieillesse

Chaque année, le gouvernement fédéral verse plus de 60 milliards de dollars en prestations de Sécurité de la vieillesse à plus de sept millions de personnes âgées. Afin de garantir le versement rapide et fiable de ces prestations essentielles, il faut mettre à jour le système de technologie de l’information (TI) de la Sécurité de la vieillesse.

• Le budget de 2023 propose d’accorder à Emploi et Développement social Canada un financement de 123,9 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, afin d’achever la modernisation du système de TI de la Sécurité de la vieillesse.