Déclaration sur les résultats du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes

Le 24 février 2023 - Ottawa (Canada) - Ministère des Finances Canada

Depuis le début de l’invasion massive et illégale de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, le Canada et ses partenaires internationaux ont imposé des sanctions sévères et de grande envergure à des personnes et à des entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine, qui sont complices de la guerre illégale de Poutine. L’imposition de ces sanctions est effectuée, entre autres, par le Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, au sein duquel on retrouve le Canada, ses partenaires du G7, la Commission européenne et l’Australie.

Depuis le lancement, il y a un an, du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes par les ministres et commissaires européens des Finances, de la Justice, des Affaires intérieures et du Commerce, les membres de ce groupe de travail ont :

• Bloqué ou gelé des actifs sanctionnés dans des comptes financiers et des ressources économiques russes totalisant plus de 58 milliards de dollars.
• Veillé à ce que les actifs de la Banque centrale russe et du Fonds du patrimoine national demeurent immobilisés et ne puissent pas être utilisés pour soutenir l’effort de guerre de la Russie.
• Saisi et gelé des biens immobiliers et d’autres actifs de luxe dont la valeur s’élève à des milliards de dollars qui appartiennent à des citoyennes et citoyens russes faisant l’objet de sanctions ou qui sont détenus ou contrôlés par ces citoyennes et citoyens.
• Saisi, gelé ou immobilisé des yachts et d’autres navires qui appartiennent à des citoyennes et citoyens russes faisant l’objet de sanctions ou qui sont détenus ou contrôlés par ces citoyennes et citoyens, et ont mené des activités de dépistage d’actifs dans le but de repérer, de localiser et de saisir des yachts, des aéronefs et d’autres propriétés partout dans le monde.
• Tenu six réunions multilatérales, en plus d’échanger constamment de l’information et de prendre des mesures collectives pour restreindre l’accès au système financier mondial de citoyennes et de citoyens russes faisant l’objet de sanctions, ce qui complique la tâche de la Russie quand elle cherche à se procurer la technologie dont elle besoin pour soutenir sa guerre injuste en Ukraine.
• Collaboré pour livrer bataille contre les citoyennes et les citoyens russes qui tentent de se soustraire aux sanctions et mener des enquêtes à leur sujet, y compris les tentatives de dissimulation ou d’occultation d’actifs, les stratagèmes de cryptomonnaie et de blanchiment d’argent illégaux, l’approvisionnement illégal russe en matière de défense et le recours à des facilitateurs financiers par des citoyennes et des citoyens russes faisant l’objet de sanctions.
• Mené et coordonné les efforts d’application des sanctions, en collaboration avec des partenaires internationaux, notamment par la détection du contournement des sanctions et la lutte contre celui-ci grâce à un plan de sensibilisation commun – ces efforts ont été menés notamment par des hauts dirigeants et des représentants membres du Groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes.
• Mené des travaux pour mettre à jour ou élargir et mettre en œuvre leurs cadres juridiques respectifs permettant le gel, la saisie, la confiscation ou l’aliénation d’actifs.
• Effectué la première confiscation d’actifs d’un citoyen russe faisant l’objet de sanctions, ce qui a ouvert la voie à un transfert de fonds s’élevant à 5,4 millions de dollars à titre d’aide étrangère envoyée à l’Ukraine.