Rendre le logement plus abordable : supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement

Il est de plus en plus difficile pour bon nombre de Canadiennes et de Canadiens de trouver un chez-soi sûr et abordable. De plus, le coût élevé de la vie fait en sorte que les Canadiens les plus vulnérables peuvent difficilement se permettre un logement abordable.

Soutien en matière de logement abordable pour les locataires à faible revenu

Le supplément unique proposé au programme d’Allocation canadienne pour le logement consisterait en un paiement libre d’impôt de 500 $ visant à offrir un soutien direct aux locataires à faible revenu les plus exposés à l’inflation et qui ont du mal à se trouver un logement abordable.

Le programme serait lancé d’ici la fin de l’année, sous réserve de l’approbation parlementaire et de la sanction royale de la loi habilitante.

L’allocation fédérale serait offerte aux locataires dont le revenu net rajusté s’élève à moins de 35 000 $ pour les familles, et à moins de 20 000 $ pour les particuliers qui doivent dépenser au moins 30 % de leur revenu pour payer leur logement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) verserait le montant au moyen d’un processus de demande fondé sur l’attestation.

Pour déterminer l’admissibilité d’un demandeur, son revenu, son âge et sa résidence aux fins de l’impôt seraient soumis à une vérification préalable de l’ARC. De plus, les demandeurs devraient avoir produit leur déclaration de revenus de 2021 et fourni les renseignements exigés, en plus d’attester ce qui suit :

• Ils dépensent au moins 30 % de leur revenu net rajusté pour payer leur logement.
• Ils payent le loyer de leur propre résidence principale au Canada, ce qui comprendrait l’adresse de la propriété locative, le montant du loyer payé en 2022 et les coordonnées du propriétaire.
• Ils acceptent que l’ARC vérifie les renseignements qu’ils ont déclarés afin de valider leur admissibilité.

On estime que 1,8 million de locataires à faible revenu qui ont de la difficulté à payer leur logement pourraient profiter de ce nouveau soutien, y compris les étudiants. Au total, la valeur du supplément proposé s’élève à 1,2 milliard de dollars, dont 475 millions ont déjà été prévus dans le budget de 2022.

Ce supplément unique ne réduirait pas le montant des autres prestations fédérales fondées sur le revenu, comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs, l’Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services ainsi que le Supplément de revenu garanti.

Le supplément fait partie du plan du gouvernement visant à rendre les logements plus abordables pour les Canadiens. Ce plan comprend aussi des mesures qui permettront au Canada de doubler la construction de logements au cours des 10 prochaines années, d’aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, ainsi que d’interdire la propriété étrangère et de mettre fin à la spéculation, deux phénomènes qui rendent le logement plus cher pour les Canadiens.