Le gouvernement du Canada dépose des projets de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Communiqué de presse
Ces projets de loi permettront de doubler le crédit pour la TPS pendant six mois, de mettre sur pied la Prestation dentaire canadienne et d’offrir un supplément à l’Allocation canadienne pour le logement
Le 20 septembre 2022
Le gouvernement a déposé aujourd’hui ses deux premiers projets de loi de la présente séance parlementaire, qui offriraient du soutien ciblé aux Canadiennes et aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Fondées sur le plan pour rendre la vie plus abordable du gouvernement, ces mesures ont déjà cette année remis plus d’argent dans les poches des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Le projet de loi C-30, Loi n° 1 sur l’allègement du coût de la vie (allègement fiscal ciblé), doublerait le crédit pour la taxe sur les produits et services (CTPS) pendant six mois.
- Doubler le crédit pour la TPS se traduirait par un soutien ciblé additionnel de 2,5 milliards de dollars pour environ 11 millions de personnes et de familles qui ont déjà droit au crédit d’impôt, dont environ la moitié des familles canadiennes avec enfants et plus de la moitié des aînés du Canada. Cette année, les Canadiens célibataires sans enfant recevraient jusqu’à 234 $ supplémentaires, et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $. Les aînés recevraient en moyenne 225 $ de plus.
Le projet de loi C-31, Loi n° 2 sur l’allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages), édicterait deux mesures importantes : la Prestation dentaire canadienne et un supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement.
- La Prestation dentaire canadienne serait offerte aux enfants de moins de 12 ans qui ne sont pas couverts par une assurance dentaire, et ce, dès cette année. Les familles pourraient recevoir des paiements directs pouvant atteindre 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années (jusqu’à 650 $ par année) afin de couvrir les frais dentaires. Il s’agit de la première étape du plan du gouvernement visant à offrir des soins dentaires aux familles ayant un revenu net rajusté inférieur à 90 000 $ par année, qui permettra aux enfants de moins de 12 ans d’obtenir les soins dentaires dont ils ont besoin pendant que le gouvernement met sur pied un programme complet de soins dentaires national.
- Le supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement permettrait de verser 500 $ aux 1,8 million de locataires qui ont de la difficulté à payer leur loyer. Ce montant représente plus du double de celui prévu dans le budget de 2022 et permet d’aider deux fois plus de Canadiens que ce qui avait été initialement promis. Le supplément fédéral sera offert aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles, ou à 20 000 $ pour les particuliers, et qui consacrent au moins 30 % de leur revenu net rajusté au logement.
Les Canadiens auront accès aux portails de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la présentation des demandes de Prestation dentaire canadienne et d’Allocation canadienne pour le logement lorsque le projet de loi C-31 aura reçu la sanction royale.
Les projets de loi déposés au Parlement aujourd’hui constituent le plus récent ensemble de mesures visant à aider les Canadiens à s’adapter à la hausse du coût de la vie sans aggraver l’inflation. Le plan pour rendre la vie plus abordable du gouvernement offre un soutien financier ciblé et responsable sur le plan budgétaire aux Canadiens qui en ont le plus besoin, en mettant l’accent sur les besoins des Canadiens à faible revenu les plus exposés à l’inflation.
Citations
« Les projets de loi que nous avons présentés aujourd’hui nous permettent de faire fond sur le soutien figurant dans le plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable afin de fournir un soutien financier efficace et opportun qui aidera des millions de Canadiens à joindre les deux bouts. Pour nos voisins qui ont le plus besoin de ce soutien, cela représente de nouvelles sommes qui leur seront versées cette année et qui contribueront à rendre la vie plus abordable. Nous continuerons de fournir un soutien là où les besoins sont les plus grands et en temps opportun, tout en maintenant la discipline qui a donné au Canada la situation financière la plus solide du G7. »
– L’honorable Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances
« La santé bucco-dentaire est tout aussi importante qu’une saine alimentation et l’activité physique pour prévenir les maladies chroniques. Tout le monde mérite l’accès à des soins bucco-dentaires, mais pour de nombreuses personnes au Canada, c’est trop dispendieux. Nous avons déposé ce projet de loi aujourd’hui pour aider les familles non-assurées comptant des enfants de moins de 12 ans à obtenir les soins dentaires dont elles ont besoin; les enfants pourront ainsi afficher leur plus beau sourire cette année. »
– L’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé
« L’abordabilité étant un sujet de préoccupation pour tous, cette aide supplémentaire allégera la pression exercée sur les locataires partout au pays. En plus de programmes fédéraux visant à créer des logements abordables et à fournir un soutien aux locataires, ce paiement unique est une autre approche par laquelle notre gouvernement s’assure que les familles vulnérables ne sont pas laissées pour compte. Voilà le genre de mesures mises en œuvre dès maintenant par notre gouvernement pour s’attaquer à la crise du logement. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
« Pendant la pandémie, lorsque les Canadiens avaient besoin de soutien, l’Agence du revenu s’est montrée à la hauteur. Elle le fera encore une fois en veillant à ce que les Canadiens admissibles puissent demander les prestations de façon simple et sécuritaire. Notre gouvernement s’assurera que les Canadiens puissent obtenir le soutien et les soins dentaires dont ils ont besoin. »
- L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
« Le gouvernement fédéral est déterminé à soutenir les enfants et les parents, aujourd’hui et pour les générations à venir. Qu’il s’agisse de soins dentaires ou d’un meilleur accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, nous continuerons à faire en sorte que chaque enfant ait le meilleur départ possible dans la vie tout en rendant la vie plus abordable pour les familles au Canada. »
- L’honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Faits en bref
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Ces mesures totalisent plus de 4,5 milliards de dollars en soutien ciblé pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. De ce montant, 3,1 milliards de dollars s’ajoutent au financement annoncé dans le budget de 2022.
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Les projets de loi déposés aujourd’hui s’ajoutent à d’autres mesures de soutien qui aideront les Canadiens cette année, notamment :
- La bonification dès cette année de l’Allocation canadienne pour les travailleurs au coût de 1,7 milliard de dollars en nouvelles mesures de soutien pour environ trois millions de travailleurs à faible revenu, pour qu’un ménage à deux revenus reçoive jusqu’à 2 400 $ de plus, et un ménage à revenu unique, jusqu’à 1 200 $ de plus. La plupart des bénéficiaires ont reçu ce soutien supplémentaire après avoir produit leur déclaration de revenus pour 2021;
- La réduction des frais de garde de 50 % en moyenne d’ici la fin de l’année;
- L’augmentation de 10 % de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes âgées de 75 ans et plus, qui a débuté en juillet 2022, fournira plus de 800 $ en nouveaux services aux pensionnés touchant la prestation intégrale au cours de la première année, et augmentera les prestations pour plus de trois millions d’aînés;
- L’apport d’une aide accrue aux étudiants en doublant le montant de la bourse d’études canadiennes jusqu’en juillet 2023 et en renonçant aux intérêts sur les Prêts d’études canadiens jusqu’en mars 2023.
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Voici des exemples de la façon dont le gouvernement rend la vie plus abordable pour les Canadiens cette année :
- Un couple en Ontario gagnant 45 000 $ par année et dont l’enfant fréquente une garderie pourrait recevoir environ 7 800 $ de plus que leurs prestations existantes au cours du présent exercice.
- Un nouveau diplômé célibataire en Alberta occupant un emploi de premier échelon et gagnant 24 000 $ par année pourrait recevoir environ 1 300 $ de plus grâce aux nouvelles prestations bonifiées.
- Une personne âgée célibataire en situation de handicap, au Québec, pourrait recevoir cette année plus de 2 500 $ de plus que l’an dernier.
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Il s’agit de la première étape, qui figure dans l’entente de soutien et de confiance, de l’élaboration d’un programme de soins dentaires national. Le gouvernement du Canada se donne comme objectif de mettre sur pied un programme qui s’occupe en premier lieu des personnes de moins de 18 ans, des personnes en situation de handicap et des aînés d’ici la fin de 2023, la mise en œuvre complète de ce programme devant être terminée d’ici 2025.
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Le Canada affiche le déficit public total le plus faible du G7 cette année et, de loin, le fardeau de la dette nette le plus faible parmi ces pays (32,1 % du produit intérieur brut [PIB] contre une moyenne de 97,5 % du PIB pour l’ensemble du groupe).
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Le Fonds monétaire international et l’Organisation de coopération et de développement économiques prévoient que l’économie canadienne connaîtra la plus forte croissance parmi les pays du G7 cette année et l’année prochaine.
Liens connexes
- Document d’information : Rendre la vie plus abordable en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois
- Document d’information : Rendre les soins dentaires plus abordables : Prestation dentaire canadienne
- Document d’information : Rendre le logement plus abordable : supplément unique au programme d’Allocation canadienne pour le logement
- Rendre la vie des Canadiens plus abordable cette année
- Plan pour rendre la vie plus abordable
- La vice-première ministre présente le plan du gouvernement pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
- Budget de 2022 – Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable
- Notes explicatives relatives aux modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d'accise et à la Loi de 2001 sur l'accise
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