Allocution prononcée par la vice-première ministre et ministre des Finances lors de sa comparution devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour discuter des projets de loi C-8 et C-19 

Le 31 mai 2022

L’allocution prononcée fait foi

Merci, Monsieur le Président, et membres du Comité, de m’avoir invitée à prendre la parole au sujet du projet de loi C-8, Loi d’exécution de la Mise à jour économique et budgétaire, et du projet de loi C-19, Loi d’exécution du budget.

Le budget que j’ai déposé le mois dernier – et la Loi d’exécution du budget qui a suivi – ont été publiés dans le contexte de la relance remarquable et rapide de l’économique canadienne après la récession causée par la COVID-19.  

Mais il nous reste encore des défis à relever.

L’inflation que l’on observe presque partout sur la planète fait grimper les prix de la nourriture et de l’énergie au Canada et partout dans le monde.

C’est pourquoi les investissements proposés dans le budget de 2022 – et dans le projet de loi C-19 – visent à faire croître notre économie et à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.

De plus, ils s’appuient sur les mesures prévues dans le projet de loi C-8. Ces mesures apporteront un soutien important aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Et elles veilleront à ce que nous soyons prêts à faire face à de prochaines vagues.

J’aimerais commencer par vous présenter rapidement certaines des principales mesures contenues dans le projet de loi C-8.

Le projet de loi prévoit bonifier le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible, ce qui permettra de mettre de l’argent directement dans les poches des enseignants peu de temps après que le projet de loi aura reçu la sanction royale.

Le projet de loi vise également à prolonger la déduction pour les habitants de régions éloignées, afin de donner une certitude aux habitants de ces régions qui ont produit leur déclaration de revenus.

Le projet de loi C-8 prévoit des investissements pouvant atteindre 100 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, lesquels contribueront à améliorer la ventilation dans les salles de classe et à rendre les écoles plus sûres pour nos enfants. De plus, il permettra aux provinces et aux territoires de disposer des tests de dépistage rapide dont ils pourraient avoir besoin en cas de nouvelles vagues de COVID-19.

Je sais que nous avons peu de temps, Monsieur le Président, alors je vais présenter rapidement quelques-unes des principales mesures contenues dans le projet de loi C-19 qui, je l’espère, recevront l’appui des sénateurs.

Le projet de loi interdira aux investisseurs étrangers d’acheter une propriété au Canada pendant deux ans et rendra toutes les cessions d’un contrat de vente relatives à des logements nouvellement construits ou considérablement rénovés taxables aux fins de la TPS et de la TVH.

Il doublera le plafond annuel du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, pour le faire passer à 20 000 $, afin qu’il soit moins coûteux pour les aînés et les personnes en situation de handicap d’apporter des améliorations à leur habitation, comme l’installation d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants.  

Il instaurera une déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre pour les gens de métier qui permettrait d’accorder des allègements fiscaux pour les frais de déplacement et de réinstallation temporaire admissibles. Cette mesure sera importante pour faire face aux pénuries de main-d’œuvre qui sévissent partout au pays.

Le projet de loi permettra au gouvernement d’accorder dix jours de congé de maladie payés aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale d’ici la fin de l’année.

Il remettra de l’argent dans les poches des Canadiens de façon plus régulière en modifiant la fréquence du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat pour qu’il soit versé tous les trois mois.

Il instaurera une taxe sur les jets privés, les yachts et les voitures de luxe.

Le projet de loi C-19 va aider les provinces et les territoires à rattraper le retard accumulé en matière de chirurgies avec un supplément de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en santé.

Il va fournir jusqu’à 750 millions de dollars pour aider les municipalités à combler les déficits en matière de transport en commun causées par la pandémie.

Et il va accélérer la mise en place d’un registre public des sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale avant la fin de 2023.

De plus, le projet de loi C-19 fera du Canada le premier pays du G7 à permettre à son gouvernement de confisquer et d’aliéner les biens détenus par des personnes et des entités sanctionnées. Cette mesure est très importante en raison de la guerre en Ukraine et des coûts très élevés à prévoir pour la reconstruction du pays.

J’aimerais remercier tout particulièrement la sénatrice Omidvar pour son travail acharné et son anticipation en faveur de mesures similaires dans son projet de loi S-217.

Le projet de loi C-19 prévoit apporter des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada en vue de fournir des ressources supplémentaires au Sénat et aux sénateurs, une mesure particulièrement importante pour ce comité.

Des sénateurs ont soulevé une erreur dans la Loi d’exécution du budget de 2021, soit un renvoi incohérent à un article de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Cette erreur a été corrigée dans le projet de loi C‑19, et je tiens à remercier le Sénat de l’avoir soulevée.

Monsieur le Président, il s’agit seulement de quelques exemples de comment les projets de loi C‑8 et C‑19 contribueront concrètement à améliorer la vie des Canadiennes et des Canadiens. J’espère que tous les sénateurs ici présents appuieront son adoption rapide.

Merci. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.