L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait émis le décret de retrait du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1), qui retire à ces pays le droit au traitement tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) en vertu du Tarif des douanes.

« Aujourd'hui, j'annonce que le Canada deviendra le premier pays à révoquer le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus comme partenaire commercial en vertu de la loi canadienne. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires et alliés afin de les encourager à emboîter le pas. En termes simples, cela veut dire que la Russie et le Bélarus ne profiteront plus des avantages — particulièrement des tarifs douaniers peu élevés — que le Canada offre aux autres partenaires commerciaux de l’OMC. Les coûts économiques de l’attaque barbare du Kremlin sont déjà élevés, et ils vont continuer à augmenter. Le Canada et ses alliés sont unis pour condamner le président Poutine et sa guerre d'agression, et nous sommes unis dans notre soutien au remarquable peuple ukrainien qui résiste si courageusement à son assaut. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« C’est le résultat direct de l’invasion injustifiée de l’Ukraine par la Russie qui a déclenché la suppression par notre gouvernement du principe de la nation la plus favorisée (NPF) sur toutes les importations en provenance de la Russie et du Bélarus. Le Canada intensifie ses efforts en exerçant une pression économique importante sur la Russie, et en fournissant des ressources à l’Ukraine, notamment du matériel militaire et de l’aide humanitaire d’urgence. Le Canada demeure résolument solidaire de l’Ukraine et du peuple ukrainien, et continuera de les soutenir dans leur lutte pour défendre leur liberté et leur démocratie. »

– L’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

• Cette mesure a été prise en vertu de l’article 31 du Tarif des douanes et s’applique pendant 180 jours, à moins qu’elle soit prolongée par une résolution adoptée par les deux chambres du Parlement.

• Un taux tarifaire de 35 % s’appliquera à pratiquement toutes les importations. Dans les cas où les taux de la nation la plus favorisée sont plus élevés, les taux plus élevés continueront de s’appliquer.

• Cette mesure complète d’autres mesures récentes ciblant le commerce avec la Russie et le Bélarus, qui entreront en vigueur très bientôt, dont l’interdiction d’importer du pétrole brut en provenance de ces pays, annoncée le 28 février 2022, et l’interdiction d’accueillir des bâtiments et des navires de pêche appartenant à la Russie ou immatriculés par celle-ci dans les ports et les eaux intérieures du Canada, annoncée le 1er mars 2022.

• Cette mesure s’ajoute à la sanction imposée à la Banque centrale russe annoncée le 28 février 2022 et au blocage de certaines banques russes du système de messagerie SWIFT, pierre angulaire du système mondial de paiements interbancaires.

• Le 28 février 2022, le Canada a également sanctionné 18 individus en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

• Le 22 février 2022, en réponse à la décision de la Russie de reconnaître l’indépendance des régions ukrainiennes de Donetsk et Louhansk, le Canada a annoncé les mesures suivantes :

  • l’imposition de nouvelles sanctions contre la Russie, y compris de nouvelles interdictions sur les transactions directes et indirectes liées à dette souveraine russe;
  • l’envoi de contributions militaires supplémentaires pour soutenir l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) par l’intermédiaire de l’opération REASSURANCE, y compris jusqu’à 460 membres du personnel qui s’ajoutent aux quelque 800 membres actuellement déployés en Europe pour appuyer l’OTAN;
  • l’autorisation d’un déploiement d’environ 3 400 membres des Forces armées canadiennes de tous les secteurs du service qui s’ajouteraient à la Force d’intervention de l’OTAN, si celle-ci en a besoin.

• Le 24 février 2022, le Canada a imposé des sanctions contre la Russie en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine, y compris les suivantes :

  • l’imposition de restrictions à 58 autres individus et entités russes, y compris des banques, des élites financières et leurs familles;
  • l’imposition de sanctions à des membres du Conseil de sécurité russe, y compris le ministre de la Défense, le ministre des Finances et le ministre de la Justice;
  • l’imposition de restrictions à quatre ressortissants ukrainiens pour leur collaboration avec la Russie visant à déstabiliser l’Ukraine;
  • la restriction des exportations vers la Russie en mettant en suspens les nouvelles demandes de permis d’exportation et en annulant les permis d’exportation valides, en prévoyant un nombre limité d’exceptions pour les chaînes d’approvisionnement médicales essentielles.

• Depuis la tentative d’annexion et l’occupation illégale de la Crimée par la Russie en 2014, le Canada a sanctionné plus de 1 000 individus et entités, dont bon nombre ont été sanctionnés en coordination avec ses alliés et ses partenaires. Les sanctions du Canada imposeront des gels d’actifs et des interdictions de transactions visant les personnes désignées.

• En réponse aux menaces de la Russie et au renforcement militaire en Ukraine et dans ses environs au cours des dernières semaines, le gouvernement du Canada a investi dans un appui supplémentaire à l’Ukraine. Ce soutien comprend la prolongation et l’expansion de l’opération UNIFIER, la mission de formation militaire et de renforcement des capacités des Forces armées canadiennes en Ukraine, des prêts pouvant atteindre 620 millions de dollars et la fourniture de près de 10 millions de dollars en équipement et munitions létaux et non létaux.

• Le 25 février 2022, le Canada a annoncé qu’il versera une somme équivalente aux dons de Canadiens ou de Canadiennes à la Croix-Rouge effectués entre le 24 février et le 18 mars 2022, jusqu’à concurrence de 10 millions de dollars.

• Le 1er mars 2022, le Canada a annoncé qu’il versera un soutien supplémentaire de 100 millions de dollars en aide humanitaire pour aider ses partenaires expérimentés à répondre aux besoins humanitaires les plus urgents sur le terrain, en Ukraine et dans les pays voisins.

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