Le Canada émettra ses premières obligations vertes
Communiqué de presse
Le 21 mars 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada
Le gouvernement du Canada annonce qu’il compte émettre ses premières obligations vertes en dollars canadiens cette semaine, sous réserve des conditions du marché. Cette émission fait suite à la publication du cadre d’obligations vertes du Canada le 3 mars 2022.
L’émission inaugurale d’obligations vertes — la première de nombreuses émissions de la sorte — créera de nouvelles possibilités de financement qui permettront d’accélérer la mise en œuvre de projets allant de l’infrastructure verte à la conservation de la nature, tout en assurant la croissance de l’économie canadienne et en créant de nouveaux emplois bien rémunérés partout au pays.
Un environnement sain et une économie saine vont de pair, et la finance durable joue un rôle crucial dans l’accélération de la transition vers une économie plus propre et plus verte. La mobilisation de capitaux sera essentielle pour que le Canada puisse atteindre son objectif de réduction des émissions d’ici 2030 et la carboneutralité d’ici 2050.
Les obligations vertes du gouvernement du Canada satisferont aux exigences des investisseurs à la recherche d’occasions d’investissement vert assorties de la cote de crédit AAA accordée au Canada par la plupart des grandes agences de notation de crédit, tout en contribuant au développement d’un marché canadien de la finance durable plus fort.
Faits en bref
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Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral annonçait qu’il publierait un cadre d’obligations vertes avant d’émettre ses premières obligations vertes en 2021-2022, et avait établi une cible d’émission inaugurale de 5 milliards de dollars.
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Le gouvernement a collaboré avec des conseillers en structuration, Valeurs Mobilières TD et la Banque HSBC pour concevoir un cadre d’obligations vertes à l’appui des programmes gouvernementaux qui procurent des avantages évidents pour l’environnement.
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La cadre d’obligations vertes du Canada concorde avec ceux de tous les autres émetteurs souverains, y compris la France, l’Allemagne, la Suède, l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont en grande partie été acceptés par les investisseurs dans les obligations vertes et les indices boursiers.
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Le cadre d’obligations vertes définit les critères d’admissibilité et fournit des exemples de dépenses conformes aux Principes applicables aux obligations vertes de l’International Capital Market Association (ICMA) dans les neuf domaines suivants :
- les transports propres;
- les ressources naturelles biologiques et l’utilisation des sols;
- l’efficacité énergétique;
- la biodiversité terrestre et aquatique;
- les énergies renouvelables;
- l’adaptation aux changements climatiques;
- la gestion durable de l’eau et des eaux usées;
- les produits, la production, les technologies et les processus adaptés à l’économie circulaire;
- la prévention et le contrôle de la pollution.
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Sustainalytics, un groupe indépendant de recherche environnementale, sociale et de gouvernance, a conclu que le cadre d’obligations vertes du Canada est un plan crédible et transparent qui offrira des avantages environnementaux positifs.
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Les activités sélectionnées aux fins d’inclusion dans le cadre d’obligations vertes du Canada s’inspirent des meilleures pratiques internationales adoptées par d’autres émetteurs d’obligations vertes souverains du G7. Le Canada continuera de surveiller le marché international des obligations vertes et les cadres semblables mis en œuvre par d’autres pays ou administrations.
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