Le gouvernement prolonge la date limite de remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 12 janvier 2022 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a accordé des prêts sans intérêt, assortis d’une radiation partielle, à près de 900 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif pour les aider à surmonter les obstacles de la pandémie et à demeurer résilients. Toutefois, le variant Omicron a retardé la relance des entreprises dans bon nombre de régions du pays.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, ont annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.

Cette prolongation appuiera la relance économique à court terme et offrira plus de souplesse en matière de remboursement aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, dont bon nombre font face à des défis continus en raison de la pandémie. Le remboursement d’un prêt avant ou à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $).

Les prêts en souffrance seront convertis en prêts de deux ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année à compter du 1er janvier 2024 et devront être entièrement remboursés au plus tard le 31 décembre 2025.

Le gouvernement a également annoncé que la date limite des remboursements menant à une radiation partielle des prêts similaires à ceux émis dans le cadre du CUEC par l’intermédiaire du Fonds d’aide et de relance régionale était reportée au 31 décembre 2023.  

Citations

« Comme le variant Omicron nous l’a rappelé, nous sommes toujours en situation de pandémie. Notre gouvernement a compris, dès le départ, qu’il devait adopter des mesures exceptionnelles pour surmonter ce défi sans précédent. Grâce au délai supplémentaire accordé aux petites entreprises pour le remboursement de leurs prêts sans perte de droit à la radiation partielle, les entreprises et les travailleurs touchés seront assurés d’avoir le soutien dont ils ont besoin pour traverser la pandémie. »

 – L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« La lutte contre la plus récente vague de la pandémie de COVID-19 est amorcée, et nous continuons de soutenir les petites entreprises canadiennes. Près de 900 000 petites entreprises ont obtenu des prêts du CUEC pour les aider à poursuivre leurs activités pendant cette période difficile. Nous reportons la date limite de remboursement afin de nous assurer que ces propriétaires d’entreprises qui travaillent dur peuvent mettre l’accent sur leurs activités et sortir de cette pandémie plus fort que jamais. »

– L’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Faits en bref

  • Le programme du CUEC a accepté des demandes du 9 avril 2020 au 30 juin 2021. Il a permis d’octroyer plus de 49 milliards de dollars en liquidité à plus de 898 000 entreprises canadiennes.

  • Le CUEC permet d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $ aux petites entreprises afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été réduits. Ces prêts sont partiellement remboursables. À la suite de la prolongation annoncée aujourd’hui, le remboursement du solde d’un prêt effectué le 31 décembre 2023 ou avant cette date entraînera une radiation de 33 % du montant du prêt en question (jusqu’à concurrence de 20 000 $). 

  • Le Fonds d’aide et de relance régionale de 2 milliards de dollars, qui est géré par l’entremise des agences de développement régional, a apporté un soutien essentiel aux entreprises qui n’étaient pas admissibles à d’autres programmes d’aide fédérale pour faire face à la pandémie.

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