Soutenir les Canadiens pendant la relance
Document d'information
L’an dernier, le gouvernement du Canada a mis en place un plan d’intervention économique comportant des mesures sans précédent pour relever le défi sans précédent posé par la pandémie. Le plan fonctionne : le Canada a dépassé son objectif de créer un million d’emplois, bien avant le moment prévu, il connaît la deuxième relance de l’emploi parmi les relances les plus rapides des pays membres du G7 et il a récupéré 106 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie, alors que les États-Unis en ont récupéré seulement 83 %. Le Canada se trouve dans une phase de forte relance de la récession causée par la COVID-19.
Toutefois, la pandémie a toujours une incidence sur les Canadiens et les entreprises canadiennes. Le gouvernement oriente son soutien de façon à pouvoir apporter de l’aide là où elle est nécessaire, pour que nous puissions profiter d’une relance inclusive qui créée des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’économie.
Finir la lutte contre la pandémie demeure la meilleure politique économique qui soit.
Prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à prolonger la prestation pour les proches aidants et la prestation de maladie jusqu’au 7 mai 2022 et à augmenter la durée maximale des prestations de deux semaines. Ces mesures porteraient la prestation pour les proches aidants de 42 à 44 semaines, et la prestation de maladie de quatre à six semaines.
Le gouvernement propose également d’offrir la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir prolonger la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique jusqu’au 2 juillet 2022, si des considérations de santé publique le justifient.
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement proposée fournira un soutien au revenu à concurrence de 300 $ par semaine aux travailleurs dont l’emploi est interrompu à la suite d’un confinement pour des motifs de santé publique imposé par le gouvernement et qui ne peuvent pas travailler en raison de ces restrictions. La prestation serait disponible jusqu’au 7 mai 2022, et s’appliquerait rétroactivement jusqu’au 24 octobre 2021, si la situation le justifiait.
Le gouvernement propose également d’offrir la marge de manœuvre nécessaire pour pouvoir prolonger la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement jusqu’au 2 juillet 2022, si des considérations de santé publique le justifient.
Aide aux bénéficiaires du Supplément de revenu garanti et aux étudiants touchés par les paiements de la Prestation canadienne d’urgence
Beaucoup d’aînés à faible revenu qui touchent les prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation ont vu baisser le montant de leur prestation, et certains ont même totalement perdu ce soutien pour 2021-2022. De plus, certains étudiants ont demandé et reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) même s’ils n’étaient pas admissibles, et pourraient devoir rembourser des sommes importantes.
Le gouvernement propose de verser jusqu’à 742,4 millions de dollars afin d’effectuer des paiements ponctuels qui atténueront les difficultés financières des bénéficiaires du SRG et de l’Allocation qui ont touché la PCU ou la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) en 2020. Le gouvernement continuera d’étudier des façons de limiter les éventuelles baisses de prestation pour les aînés vulnérables qui ont reçu des prestations d’urgence et de relance.
Le gouvernement propose également d’accorder un allègement de la dette aux étudiants qui, même s’ils n’y avaient pas droit, ont reçu la PCU, en permettant que la dette liée à la PCU soit compensée par la somme que ces étudiants auraient reçue au titre de la PCUE.
Bonification de la déduction pour les dépenses de travail à domicile
Les milieux de travail du pays continuent de composer avec le retour au bureau, de sorte que de nombreux Canadiens continuent de travailler à domicile pour une partie ou la totalité de leurs activités professionnelles.
Pour continuer d’aider les Canadiens qui travaillent à domicile en raison de la pandémie, le gouvernement prolongera les règles simplifiées de déduction des frais de bureau à domicile et augmentera le taux fixe temporaire à 500 $ par année. Ces règles s’appliqueront aux années d’imposition 2021 et 2022.
Soutien aux travailleurs du secteur des spectacles sur scène
En raison des restrictions imposées sur les rassemblements et de la fermeture de certains lieux, des dizaines de milliers de travailleurs de l’industrie des spectacles sur scène continuent de toucher des revenus nettement moindres. Malgré l’assouplissement progressif des restrictions de santé publique dans tout le pays, bon nombre de ces travailleurs éprouvent encore des difficultés financières. La relance du secteur tire également de l’arrière en raison de certains facteurs propres au secteur, comme le temps qu’il faut pour financer, élaborer et répéter les spectacles sur lesquels repose le revenu de ces travailleurs. Le gouvernement est résolu à veiller à ce qu’un secteur des spectacles sur scène dynamique fasse partie de la relance du Canada.
Le gouvernement propose d’établir un nouveau Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada de 60 millions de dollars. Ce programme temporaire sera administré par Patrimoine canadien et servira à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en œuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène.
Soutien accru aux enseignants
Qu’ils enseignent de la maison ou en classe, les enseignants ont montré tout au long de la pandémie, comme ils l’ont toujours montré d’ailleurs, qu’ils sont prêts à faire des pieds et des mains pour s’assurer que leurs élèves reçoivent une éducation de la meilleure qualité qui soit.
Afin d’appuyer les enseignants et les éducateurs de la petite enfance au Canada, le gouvernement propose d’élargir et de bonifier le Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible afin de leur permettre de demander un crédit d’impôt remboursable d’une valeur de 25 % (par rapport à 15 %) jusqu’à concurrence de 1 000 $, et de s’assurer que les fournitures achetées peuvent être admissibles, peu importe l’endroit où elles sont utilisées.
Le gouvernement propose également d’élargir la liste des fournitures d’enseignement admissibles pour y inclure des appareils électroniques comme les calculatrices graphiques, les minuteries numériques et les outils d’apprentissage à distance.
Soutien aux entreprises
Prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
Les travailleurs sont l’épine dorsale de notre économie et du succès de toute entreprise. Afin d’assurer la relance et la croissance de notre économie, nous devons veiller à soutenir la création d’emplois de qualité dans les secteurs de l’économie. Le 24 novembre 2021, le gouvernement a instauré le projet de loi C-2 pour prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles dépassent 10 %, et pour augmenter le taux de subvention à 50 %.
Cibler les mesures de soutien pour les entreprises durement touchées
Le gouvernement sait que même si la relance est en cours, elle reste inégale. Certaines entreprises sont très touchées et ont subi des pertes importantes et durables. Afin de soutenir ces entreprises et de s’assurer qu’elles peuvent se rétablir et se développer, le gouvernement a déposé le projet de loi C-2 pour adapter les programmes de soutien liés à la pandémie et les orienter de manière à cibler les organismes qui ont été durement touchés par la pandémie.
- Le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil fournirait un appui par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux organismes des secteurs du tourisme et de l’accueil, comme les hôtels, les voyagistes, les agences de voyages, les restaurants et les organismes qui planifient et accueillent des festivals ou des spectacles sur scène, avec un taux de subvention pouvant atteindre 75 %.
- Le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrirait du soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux autres organismes qui ont fait face à d’importantes pertes, avec un taux de subvention pouvant atteindre 50 %.
- Le Programme en cas de confinement local offrirait aux organismes visés par de nouveaux confinements locaux imposés en raison de la COVID-19 du soutien à hauteur du montant maximal offert par les programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer.
Ces programmes seraient disponibles jusqu’au 7 mai 2022, et les taux de subvention proposés seraient disponibles jusqu’au 12 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, le soutien diminuerait de moitié, s’il advenait que notre relance s’enracine solidement dans tous les secteurs de l’économie.
Faire baisser la pression sur les chaînes d’approvisionnement
Les perturbations de la chaîne d’approvisionnement dans le monde et les goulots d’étranglement ont rendu plus difficile l’accès des Canadiens et des entreprises aux produits et aux fournitures dont ils ont besoin, ce qui dans bien des cas explique la hausse des prix. Les récentes inondations dévastatrices en Colombie-Britannique n’ont fait qu’exacerber ces pressions.
Afin d’aider à renforcer les chaînes d’approvisionnement et à régler les goulots d’étranglement, le gouvernement lancera, en 2021-2022, un nouvel appel de propositions ciblé dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux en vue d’aider les ports canadiens à acquérir une capacité d’entreposage du fret et de prendre d’autres mesures pour décongestionner la chaîne d’approvisionnement. Le Fonds consacrera jusqu’à 50 millions de dollars à l’appui de projets prioritaires admissibles. De plus amples renseignements sur la demande de propositions ciblée seront annoncés dans les semaines à venir.
Prolonger le soutien au crédit pour les entreprises
Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés consent des prêts à faible taux d’intérêt garantis par le gouvernement allant jusqu’à un million de dollars aux organisations qui ont subi d’importantes pertes de revenu en raison de la pandémie.
Afin de s’assurer que les entreprises continuent d’avoir accès au crédit dont elles ont besoin pour maintenir leurs activités et investir dans leur propre relance, le gouvernement prolonge le Programme de crédit pour les secteurs très touchés jusqu’au 31 mars 2022. Ce programme devait arriver à échéance le 31 décembre 2021.
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