Types d'entreprises admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil

Types d'entreprises admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil

Aujourd'hui, le gouvernement dépose un projet de loi visant à mettre en œuvre le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, qui a été annoncé récemment et qui prévoit des subventions salariales et des subventions pour le loyer pouvant atteindre 75 % pour certaines entreprises touristiques et d'accueil qui font toujours face à des défis liés à la pandémie.

De façon générale, l'admissibilité se limiterait aux organisations pour lesquelles plus de 50 % des revenus d'avant la pandémie ont été tirés de l'exercice de l'une ou plusieurs des activités suivantes :

• L'exploitation ou la gestion d'une installation fournissant de l'hébergement de courte durée, telle qu'un hôtel, un motel, un chalet, un gîte touristique ou une auberge de jeunesse.
• La préparation et le service de repas, de repas légers et de boissons faits sur commande pour consommation immédiate sur place ou ailleurs, tels qu'un restaurant, un camion de cuisine de rue, une cafétéria, un traiteur, un café-restaurant, un comptoir de vente d'aliments, un bar, un pub ou une boîte de nuit.

• L'exploitation d'une agence de voyages ou agissant à titre de voyagiste, y compris :
• effectuer des activités au profit de voyagistes, de sociétés de transport et d'établissements d'hébergement de courte durée, en vue de vendre des services de préparation de voyages, des circuits touristiques ainsi que des services d'hébergement;
• planifier, mettre sur pied et commercialiser des circuits touristiques.
• L'organisation, la promotion, la tenue, l'appui ou la participation à des activités qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture ou d'art, y compris les spectacles en direct ou les expositions destinés au grand public.
• La préservation et l'exposition des objets, des lieux et des merveilles naturelles d'intérêt historique, culturel ou éducatif, tels que l'exploitation d'un musée, d'un site historique et patrimonial, d'un zoo, d'un jardin botanique ou d'un parc naturel.
• L'organisation, la promotion ou l'appui de visites et de trajets touristiques, tels que les croisières de plaisance ou les croisières-restaurants, les excursions en train à vapeur, les randonnées de plaisance en véhicule hippomobile, les tours en hydroglisseur ou en montgolfière ou les services de forfaits de pêche.
• La prestation de services d'autobus nolisés, si les autobus ne suivent pas des lignes régulières et des horaires établis, et si le véhicule complet est loué, plutôt que des sièges individuels.
• L'exploitation ou la gestion de parcs d'attractions ou de jardins thématiques qui comprennent :
• l'exploitation de diverses attractions, telles que manèges, tours aquatiques, jeux, spectacles ou expositions thématiques;
• la location en concession d'espaces pour ces exploitations.
• L'exploitation ou la gestion d'une installation ou la prestation de services qui permettent aux clients de participer à des activités de loisirs (à l'exclusion du golf, de cours de golf et de la propriété ou l'exploitation d'une installation qui est un terrain de golf, un champ d'entraînement pour le golf ou un chalet de golf, des clubs de loisirs, des clubs de sports professionnels, des équipes ou des ligues ou des installations utilisées principalement par de telles organisations), notamment :
  • les centres de sports récréatifs et de conditionnement physique;
  • les centres de ski alpin et de ski de fond/planche à neige, avec l'équipement nécessaire, comme les remonte-pentes (notamment les revenus provenant des services de location de matériel et des cours de ski et de planche à neige offerts au centre);
  • l'exploitation d'installations d'amarrage et de gardiennage pour les propriétaires de bateaux de plaisance et la prestation, le cas échéant, de services connexes (ventes de carburant et d'accastillage, location, réparation et entretien des bateaux);
  • l'exploitation des installations et des services de loisirs et de divertissement, y compris les établissements dont l'activité principale consiste à entretenir des appareils de divertissement actionnés par des pièces de monnaie ou des jetons autres que des appareils de jeux de hasard, dans les locaux exploités par d'autres;
  • d'autres activités de divertissement, comme les clubs de sports amateurs, les équipes ou ligues, la danse sociale, la descente de rivière en radeau pneumatique, les clubs de curling, le mini-golf et le jeu de quilles.
• L'exploitation ou la gestion des terrains, avec ou sans service, destinés à héberger des campeurs et leur équipement pour des tentes, des tentes remorques, des roulottes et des véhicules récréatifs, à l'exclusion des terrains de maisons mobiles.
• L'exploitation ou la gestion des camps récréatifs d'hébergement comme les camps pour enfants, les camps de vacances familiaux ou des refuges d'aventures en plein air.
• L'exploitation ou la gestion d'un camp de chasse ou d'un camp de pêche.
• L'exploitation ou la gestion d'un magasin de vente au détail hors taxes à un poste frontalier terrestre où les États-Unis sont la seule voie de sortie.
• L'exploitation ou la gestion d'une installation dont l'activité principale est la présentation de films, comme un cinéma ou un ciné-parc.
• L'exploitation ou la gestion d'une salle de jeux tels un centre familial d'amusement, un centre intérieur de jeux, une arcade ou une salle de jeux vidéo.
• L'exploitation d'une installation permettant à des passagers d'embarquer à bord d'un bateau de croisière et d'en débarquer.
• L'exploitation ou la gestion d'un aéroport, notamment la location de hangars et la prestation des services de manutention des bagages, de manutention du fret et de stationnement des aéronefs.
• L'exploitation ou la gestion d'un casino.
• La promotion d'une destination ou d'une région au Canada dans le but d'attirer le tourisme.
• L'organisation, la planification, la promotion, la tenue ou l'appui :
  • de conventions, de salons professionnels ou de festivals;
  • de mariages, de fêtes ou d'événements similaires.

La promotion des intérêts des membres d'une organisation ou d'une association d'une industrie, si les activités principales des membres sont décrites ci-dessus.

Les organisations seraient également tenues de remplir les deux conditions suivantes pour être admissibles à ce programme :

• Réduction mensuelle moyenne d'au moins 40 % sur les 13 premières périodes admissibles pour la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur 12 mois);
• Une perte de revenus d'au moins 40 % pour le mois en cours (les règles applicables en vertu des anciens programmes de subventions salariales et pour le loyer continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus du mois en cours).

Les entreprises qui ne sont pas admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, mais qui subissent toujours des pertes importantes peuvent avoir droit au Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées. Comme la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, les deux programmes sont administrés par l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus sur le Programme de relance pour le tourisme et l'accueil ou le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, veuillez consulter le site Web : Mesures de soutien ciblées pour faire face à la COVID-19 – Canada.ca