Déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances sur le marché immobilier canadien

Le 20 mai 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé plus tôt aujourd’hui qu’il mettrait en œuvre, à compter du 1^er juin 2021, un nouveau taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires non assurés. La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a publié la déclaration suivante :

« Pour de nombreux Canadiens, l’investissement le plus important qu’ils feront est l’achat de leur chez-soi. Mais ce rêve devient de plus en plus inabordable et inaccessible. La hausse récente et rapide des prix des logements ébranle la classe moyenne canadienne dans l’ensemble du pays et soulève des préoccupations au sujet de la stabilité du marché dans son ensemble.

« Le maintien de la santé et de la stabilité du marché immobilier du Canada est essentiel à la protection des familles de la classe moyenne et à la relance économique générale du Canada. Je me suis entretenue cette semaine avec plusieurs dirigeants municipaux et certains des principaux économistes du secteur privé du Canada au sujet de la hausse des prix des logements, de la question de l’offre de logements et du maintien des prix abordables pour la classe moyenne, y compris pour les jeunes familles et les nouveaux Canadiens.

« En raison de la confirmation officielle faite aujourd’hui par le BSIF concernant le nouveau taux minimum admissible s’appliquant aux prêts hypothécaires non assurés, le gouvernement fédéral harmonisera ses règles avec celles du BSIF en établissant un nouveau taux minimal admissible des prêts hypothécaires assurés, sous réserve d’un examen et d’un ajustement périodique, qui sera le plus élevé des taux suivants prévus dans le contrat de l’emprunteur : le taux contractuel hypothécaire plus 2 %, ou 5,25 %. Cette mesure s’appliquera aux prêts hypothécaires assurés approuvés à partir du 1^er juin 2021.

« Il est essentiel que les Canadiens puissent devenir des propriétaires. Nous savons que nous devons prendre des mesures énergiques pour assurer l’offre et l’abordabilité des logements au Canada. Depuis 2015, notre gouvernement a réalisé des investissements historiques pour accroître l’offre, rendre le logement plus abordable et s’assurer que les Canadiens ont un chez-soi. Ces sommes comprennent :

• Une Stratégie nationale sur le logement d’une valeur de plus de 70 milliards de dollars, lancée en 2017, qui appuiera la construction de jusqu’à 125 000 habitations abordables et augmentera l’offre de logements au Canada.
• L’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui réduit les paiements hypothécaires d’un premier acheteur pour rendre l’achat d’une habitation plus abordable. Le gouvernement a récemment élargi l’accès à cette mesure d’aide pour s’assurer qu’un plus grand nombre de Canadiens de la classe moyenne de Toronto, de Vancouver et de Victoria, qui vivent dans les marchés immobiliers les plus chers du Canada, peuvent en profiter.
• L’Initiative pour la création rapide de logements afin de répondre aux besoins urgents des Canadiens vulnérables dans l’ensemble du pays. Ce programme de 1 milliard de dollars sera bonifié de 1,5 milliard de dollars provenant du budget fédéral récent.
• Le 1^er janvier 2022, le gouvernement instaurera la première taxe nationale du Canada sur les propriétés vacantes appartenant à des non-résidents non-Canadiens. Les logements ne devraient pas être des instruments de placement passif pour l’argent étranger. Ils devraient être un foyer pour les familles canadiennes.
• Un investissement sans précédent de 300 millions de dollars dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs afin d’appuyer la conversion en logements abordables des espaces de bureau vides qui sont apparus dans nos centres-villes.
• Le plus grand investissement dans le transport en commun dans l’histoire canadienne, à l’échelle du Canada, des zones urbaines aux zones rurales, qui a aussi pour but de rendre nos communautés plus vivables et plus abordables. Cette mesure est essentielle pour aider les familles qui travaillent. Elle leur offre plus d’options d’endroits où acheter une maison au Canada. Le gouvernement fédéral investira 14,9 milliards de dollars dans des projets de transport en commun au cours des huit prochaines années, avec un financement permanent de 3 milliards de dollars par année.

« Le 31 mai 2021, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi rencontrerons les membres du Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des municipalités et discuterons des mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité aux logements dans nos communautés. Nous sommes impatients d’entendre l’avis des maires et de travailler avec eux pour prendre des mesures énergiques afin d’accroître l’offre de logements pour les familles de la classe moyenne dans l’ensemble du pays.

« Comme promis dans le discours du Trône et appuyé par des investissements récents dans le budget fédéral, nous continuerons de prendre les mesures nécessaires pour que chaque Canadien puisse se payer un chez-soi. »