Le gouvernement dépose un projet de loi pour créer des emplois et de la croissance

Le 30 avril 2021 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé aujourd’hui le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures. Ce projet de loi mettra en œuvre le plan du gouvernement visant à finir la lutte contre la COVID-19, à créer des emplois, à faire croître l’économie et à assurer une relance économique vigoureuse qui vise l’ensemble des Canadiens.

Le projet de loi C-30 comprend des mesures clés pour :

• Fournir un financement prévisible permettant d’établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Assurer la transition des Canadiens et des entreprises canadiennes pendant la troisième vague du virus vers la relance, notamment en :
  • prolongeant la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 25 septembre 2021;
  • prolongeant le soutien au revenu important pour les Canadiens, comme la Prestation canadienne de la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
• Bonifier la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus afin de leur assurer une meilleure sécurité financière.
• Améliorer l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui signifie plus d’argent pour les Canadiens à faible revenu, ce qui permettra d’aider environ un million de Canadiens de plus et de sortir près de 100 000 personnes de la pauvreté.
• Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi, pour les faire passer de 15 semaines à 26 semaines.
• Établir un salaire minimum fédéral de 15 $.
• Prolonger la dispense d’intérêts sur les prêts fédéraux aux étudiants et aux apprentis jusqu’en mars 2023.
• Établir le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui aidera les entreprises avec les coûts d’embauche de nouveaux travailleurs.
• Améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en modifiant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, ce qui comprend l’élargissement de l’admissibilité et l’augmentation des limites de prêt afin de faciliter l’accès au financement pour les petites entreprises.
• Fournir un supplément d’urgence de 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, plus précisément 4 milliards de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates de leurs systèmes de soins de santé et 1 milliard de dollars pour appuyer les campagnes de vaccination dans tout le pays.
• Fournir 2,2 milliards de dollars pour répondre aux priorités à court terme en matière d’infrastructure des municipalités et des communautés des Premières Nations. Les fonds seront versés du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, que l’on propose de renommer « Fonds pour le développement des collectivités du Canada ».