Le gouvernement annonce que les montants de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer demeureront inchangés jusqu’en juin

Les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont connu une baisse de revenus alors qu’ils faisaient face à la crise de COVID-19 sont admissibles à une gamme de mesures de soutien du gouvernement, notamment des subventions directes qui offrent du soutien aux travailleurs et de l’aide pour payer le loyer.

Le 3 mars 2021

Les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui ont connu une baisse de revenus alors qu'ils faisaient face à la crise de COVID-19 sont admissibles à une gamme de mesures de soutien du gouvernement, notamment des subventions directes qui offrent du soutien aux travailleurs et de l'aide pour payer le loyer. Voici ce qu'offre le gouvernement :

• La Subvention salariale d'urgence du Canada, qui aide les employeurs à conserver leurs employés et à réembaucher rapidement ceux qu'ils ont précédemment mis à pied;
• La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, qui fournit un soutien au loyer et à l'intérêt hypothécaire direct et facile d'accès, pour les locataires et les propriétaires;
• La mesure de soutien en cas de confinement, qui offre un allègement du loyer supplémentaire aux organismes qui sont touchés par un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou restreindre considérablement leurs activités en raison d'une restriction de santé publique émise en vertu des lois du Canada, d'une province ou d'un territoire.

Au sens de la Loi, la subvention salariale, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement seront offertes jusqu'en juin 2021. Les détails des programmes proposés du 14 mars au 5 juin 2021, pour les trois mesures, sont exposés ci-dessous.

Maintenir les structures de taux actuelles jusqu'au 5 juin 2021

Les structures de taux pour la subvention salariale destinée aux employés actifs, la subvention au loyer et la mesure de soutien en cas de confinement qui sont en place jusqu'au 13 mars 2021 seraient prolongées du 14 mars au 5 juin 2021. Ainsi :

• Le taux maximal de la subvention salariale de base pour les employés actifs serait toujours de 40 %, et celui de la subvention salariale complémentaire pour les employeurs les plus touchés par la pandémie, de 35 %. Le taux maximal combiné des subventions salariales serait donc toujours de 75 %;
• Le taux maximal de la subvention pour le loyer serait maintenu à un taux de 65 %;
• La mesure de soutien en cas de confinement continuerait d'être versée, toujours à un taux de 25 %, et s'ajouterait à la subvention pour le loyer, ce qui donnerait aux entreprises admissibles durement touchées un soutien pouvant atteindre 90 %.

Soutien aux employés en congé forcé

Une structure distincte de taux de la subvention salariale s'applique aux employés en congé forcé. Afin de s'assurer que la subvention salariale qui leur est destinée demeure harmonisée aux prestations offertes en vertu de l'assurance-emploi et que le traitement est équitable pour les travailleurs des deux programmes, la subvention salariale hebdomadaire des employés en congé forcé, pour la période allant du 14 mars au 5 juin 2021, demeurerait la même, à savoir le moins élevé des montants suivants :

• la rémunération admissible versée pour la semaine en question;
• la plus élevée des sommes suivantes :
  • 500 $,
  • 55 % de la rémunération que l'employé a reçue avant la crise, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de subvention de 595 $.

De plus, les employeurs auraient toujours le droit de réclamer, en vertu de la subvention salariale, leur part des cotisations au Régime de pensions du Canada, à l'assurance-emploi, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d'assurance parentale à l'égard des employés en congé forcé.

Périodes de référence de la baisse des revenus jusqu'en juin 2021

Depuis le lancement des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, la baisse des revenus d'un organisme est généralement déterminée en comparant la variation de ses revenus au cours d'un mois civil en cours avec ses revenus pour le même mois civil de l'année précédente. Un organisme peut également choisir une autre approche qui consiste à comparer la variation de ses revenus mensuels par rapport à la moyenne de ses revenus de janvier et de février 2020. Une règle de présomption prévoit que la baisse des revenus d'un organisme, pour une période d'admissibilité donnée, correspond à sa plus grande baisse de revenus pour la période d'admissibilité donnée et la période d'admissibilité qui la précède.

Cela fera bientôt un an que nous faisons face à la pandémie de COVID-19. Ainsi, afin de nous assurer que l'approche générale continuera d'assurer le calcul de la baisse des revenus d'un organisme par rapport à un mois précédant la pandémie, les périodes de référence antérieures seraient fondées sur les mois civils de 2019, en vigueur à compter de la période d'admissibilité du 14 mars au 10 avril 2021. Les périodes de référence proposées sont résumées au tableau 1.