Remarques de la VPM – Le 9 octobre 2020

Le texte prononcé fait foi 

Depuis le début de cette pandémie, notre gouvernement a appuyé les entreprises canadiennes touchées par la COVID-19 et ses conséquences économiques.

Cela comprend l’aide pour couvrir les coûts salariaux versée par l’entremise de la Subvention salariale d’urgence du Canada, des prêts sans intérêt et des subventions aux petites entreprises accordées par l’entremise du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et de l’aide pour le loyer.

Dans le discours du Trône du mois dernier, notre gouvernement s’est engagé à prendre d’autres mesures pour aider les entreprises vulnérables à tenir le coup.

Conformément à cet engagement, nous annonçons aujourd’hui une aide supplémentaire ciblée pour les entreprises et leurs travailleurs.

Je tiens à souligner que cette aide n’est pas pour tout le monde. Certaines entreprises sont en mesure de travailler à plein régime malgré la COVID-19, et elles se portent bien. C’est une bonne chose. Ce soutien n’est pas pour elles. Ces mesures visent à aider ceux qui en ont le plus besoin, quand ils en ont besoin. La réalité difficile est que les mesures de santé publique que nous prenons tous pour contenir la COVID-19 font en sorte que certaines entreprises ne peuvent tout simplement pas mener leurs activités à plein régime; certaines sont fermées en vertu d’ordonnances de santé publique. Ces mesures visent à les soutenir et à nous permettre à tous d’atteindre l’endiguement complet du virus. À mesure que la situation des entreprises s’améliorera, le soutien diminuera. Si les circonstances s’aggravent, il augmentera. Il s’agit là d’une caractéristique automatique intégrée à ces programmes.

Ces mesures sont le résultat de consultations continues entre mon bureau et le bureau de Mary Ng, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, ainsi qu’avec des entreprises touchées. Nous avons également collaboré étroitement avec les provinces et les territoires. Je tiens également à souligner que ces consultations se poursuivront, au fur et à mesure que nous nous adapterons aux circonstances changeantes.

Je tiens également à remercier la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, le commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC), Bob Hamilton, et tout le monde à l’ARC d’avoir apporté un soutien essentiel de façon si efficace aux Canadiens.

Premièrement, nous allons mettre en place une nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Cette subvention permettrait aux entreprises et aux autres organisations qui ont subi des pertes de revenus durant cette crise d'avoir accès à une aide pour le loyer jusqu'en juin 2021.

Ce nouveau programme vient remplacer l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui s’est terminée à la fin de septembre.

Il couvrira jusqu'à 65 % du loyer ou des paiements d'intérêts hypothécaires des entreprises les plus durement touchées, soit celles qui ont enregistré une baisse de revenus de 70 % ou plus. Pour les entreprises qui ont subi une baisse de revenus de moins de 70 % , la subvention de base diminuera progressivement en fonction de la baisse subie, ce qui nous permettra d’apporter une aide plus ciblée et plus accessible.

C’est une approche semblable à celle privilégiée dans  le cadre de la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui connaît beaucoup de succès. Afin de simplifier le processus de demande pour les entreprises, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sera versée par l'entremise de l’Agence du revenu du Canada.

Je tiens à souligner un élément important : cette subvention sera directement accessible aux entreprises et autres organisations qui louent leurs locaux. Elle sera directement accessible aux locataires.

Deuxièmement, comme nous l’avons promis dans le discours du Trône, nous allons fournir un soutien ciblé additionnel aux entreprises qui doivent à nouveau fermer leurs portes à cause d’un confinement. Nous savons qu’à travers le pays, alors que nous luttons contre la deuxième vague, les autorités de santé publique imposent de nouvelles restrictions. C’est la bonne chose à faire, mais ça impose des coûts. Ce soutien ciblé aidera les entreprises à traverser un nouveau confinement et nous aidera tous à faire le bon choix. Les entreprises qui font face à un confinement auront un complément 25 % du loyer admissible en cas de fermeture temporaire et de manque à gagner en raison d'une ordonnance de la santé publique émise à cause de la pandémie.

Troisièmement, nous prolongeons la Subvention salariale d’urgence du Canada jusqu'en juin 2021, comme nous l’avons annoncé dans le discours du Trône. Nous gelons aussi le taux de subvention actuel à 65 % jusqu’au 19 décembre.

Cette mesure aidera les entreprises à protéger les emplois en gardant leurs travailleurs et en encourageant les employeurs à réembaucher leurs employés mis à pied.

Enfin, le gouvernement bonifie le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou le CUEC, ce qui permet aux entreprises déjà admissibles à un prêt au titre du CUEC d’obtenir un prêt additionnel de 20 000 dollars, en fonction de leurs besoins.

Jusqu'à la moitié de ce financement supplémentaire, soit 10 000 dollars pourrait être changée en subvention si le prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022. De plus, la date limite pour la demande de prêts au titre du CUEC est repoussée au 31 décembre 2020. Pour y être admissible, les entreprises devront attester des pertes de revenus attribuables à la pandémie.  Les entreprises devront avoir subi des pertes attribuables à la pandémie. Les détails concernant le moment et la façon d’obtenir ce nouveau financement seront annoncés dans les prochains jours.

Je tiens à souligner encore une fois que ceci est un soutien ciblé, en fonction des besoins des entreprises. Il cible les entreprises qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne peuvent pas fonctionner à pleine capacité en raison des ordonnances de santé publique qui ont été mises en place pour lutter contre la pandémie de façon ciblée.

Ces mesures ciblées permettront à nos entreprises de traverser cette pandémie. Et elles donneront aux entreprises, aux collectivités et aux responsables de la santé publique de tout le pays le soutien économique dont ils ont besoin pour lutter contre la pandémie de manière intelligente et ciblée.

C’est la chose intelligente à faire sur le plan économique. Et c’est la bonne chose à faire.

Je vous remercie. Et je vous souhaite à tous une Action de grâces sécuritaire et joyeuse.