Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera offert dès le 26 octobre 2020 aux entreprises qui exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial.

« Notre gouvernement demeure résolu à aider les entreprises canadiennes de toutes les tailles; nous reconnaissons que les petites entreprises font face à une adversité particulière à l’heure actuelle. Les prêts consentis en vertu du CUEC ont aidé plus de 774 000 petites entreprises et organismes à but non lucratif au Canada et ce changement permettra à d’autres propriétaires de petites entreprises d’accéder à cette bouée de sauvetage financière importante. Les propriétaires de petites entreprises sont résilients, et notre gouvernement continuera d’être là pour les aider. Leur survie est essentielle à une reprise économique solide, une fois que nous aurons vaincu le coronavirus. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Les propriétaires de petite entreprise apportent une contribution importante à nos collectivités aux quatre coins du pays. La prochaine étape du CUEC annoncée aujourd’hui aidera un nombre encore plus grand de Canadiens qui se dévouent à leur travail. Nous continuerons d’offrir le soutien dont les petites entreprises ont besoin en attendant la reprise économique. »

- L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

• Le CUEC offre des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif dont le revenu a diminué en raison de la COVID-19, mais qui doivent continuer de payer des frais ne pouvant être reportés tels que le loyer, les services publics, les assurances, les taxes et les salaires. Si le solde du prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

• Depuis le lancement du CUEC, le gouvernement y a apporté des modifications dans le but d’aider encore plus de petites entreprises. Ces modifications comprennent entre autres les mesures suivantes :

  • élargir les critères d’admissibilité du programme en faisant passer le seuil inférieur de 50 000 $ à 20 000 $ et le seuil supérieur de 1,0 million de dollars à 1,5 million;
  • rendre le CUEC accessible aux petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, aux propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise, ainsi qu’aux sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires.

• Pour être admissibles au CUEC, tous les demandeurs doivent :

  • avoir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada et une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1^er mars 2020;

  et l’un ou l’autre des critères suivants :

  • satisfaire aux critères de l’admissibilité liée à la masse salariale;
  • apporter la preuve de dépenses admissibles d’au moins 40 000 $ qui ne peuvent être reportées et avoir produit une déclaration de revenus en 2018 ou 2019.

• Afin de déterminer s’ils sont admissibles au CUEC, les demandeurs peuvent utiliser l’outil de présélection affiché sur le site Web du CUEC. Pour présenter une demande au titre du CUEC, les entreprises doivent communiquer avec leur institution financière et fournir les renseignements et les documents pertinents. Les demandeurs peuvent joindre le centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201, du lundi au vendredi, de 8 h à 21 h, heure de l’Est, pour obtenir une mise à jour de leur demande.

• Depuis le 22 octobre 2020, plus de 774 000 prêts du CUEC ont été autorisés, ce qui représente en tout près de 31 milliards de dollars.

• Le 9 octobre 2020, le gouvernement a annoncé qu’il collaborait avec Exportation et développement Canada (EDC) et les institutions financières afin d’élargir le programme du CUEC, en offrant un prêt sans intérêt additionnel de 20 000 $ au titre du programme, dont  la moitié, au plus, sera non remboursable si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Les entreprises qui obtiennent ces fonds supplémentaires de 20 000 $ devront prouver leur besoin. D’autres précisions à cet égard suivront sous peu.

• Le CUEC est administré par Exportation et développement Canada, qui collabore étroitement avec des institutions financières canadiennes en vue d’offrir des prêts aux entreprises admissibles.

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