Aujourd’hui, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, et la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, ont annoncé que le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) aux petites entreprises serait prolongé d’un mois pour aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer de septembre. Toutes les provinces et tous les territoires continuent de participer à cette initiative et de collaborer avec le gouvernement fédéral pour offrir un soutien au loyer aux petites entreprises qui en ont le plus besoin. Les dates d’échéance actuelles pour faire une demande du programme de l’AUCLC seront aussi reportées afin de tenir compte de cette prolongation.

« Partout au Canada, les petites entreprises travaillent fort pour s’attaquer à cette crise dans le but de servir leurs communautés et d’assurer les emplois. Notre gouvernement est conscient que les besoins des petites entreprises changent, mais que nombre d’entre elles ont encore besoin de soutien pour faire face aux défis de la pandémie de la COVID-19. C’est pourquoi nous prolongeons d’un autre mois l’allègement de loyer offert par l’intermédiaire de l’AUCLC, afin de nous assurer que les entreprises canadiennes les plus durement touchées par la COVID-19 obtiennent de l’aide au moment où elles en ont le plus besoin. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Alors que nous prenons des mesures pour relancer l’économie en toute sécurité, le gouvernement comprend que les propriétaires des petites entreprises sont encore aux prises avec des difficultés et que le loyer représente toujours une dépense importante. C’est pourquoi il prolonge d’un mois l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial de sorte à couvrir le mois de septembre. Le gouvernement continuera d’appuyer les propriétaires des petites entreprises alors que nous remettons les choses en place. »

- L'honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

• Les candidats à l’AUCLC approuvés selon les paramètres actuels du programme pourront bientôt présenter une demande pour le mois supplémentaire sur la base d’une diminution d’au moins 70 % de leur revenu en avril, en mai et en juin, sans qu’il soit nécessaire d’évaluer si la diminution d’au moins 70 % se poursuit en juillet, en août ou en septembre. La participation à la prolongation est volontaire. Les demandeurs déjà inscrits et les nouveaux demandeurs de l’AUCLC peuvent tous deux choisir l’option de la réduction de loyer de septembre.

• Dans le cadre de l’AUCLC, des prêts-subventions sont accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, peu importe s’ils doivent rembourser ou non un prêt hypothécaire sur leur propriété. Les prêts couvrent 50 % des trois à six versements mensuels de loyer des petites entreprises locatrices admissibles en avril, mai, juin, juillet, août et septembre.

• Le prêt accordé sera radié si le propriétaire accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises locatrices en vertu d’un accord de remise de loyer précisant que le locataire ne pourra pas être expulsé durant la période visée par l’entente. Les petites entreprises visées doivent payer la part restante de leur loyer, soit jusqu’à 25 %.

• Les demandeurs déjà inscrits devront présenter une nouvelle demande pour le mois de septembre. Les nouveaux demandeurs auront le choix de présenter une demande pour la période initiale de trois mois ou pour des périodes de quatre, de cinq ou de six mois.

• Les petites entreprises admissibles sont celles qui paient moins de 50 000 dollars par mois en loyer brut pour un emplacement donné, qui ont un revenu annuel de moins de 20 millions de dollars (au niveau de la société mère ultime) et dont les revenus ont diminué d’au moins 70 % en moyenne en avril, en mai et en juin comparativement à la période précédant l’éclosion de la COVID-19.

• Des détails sur la prolongation de l’AUCLC du mois de septembre seront affichés sur le site Web de la SCHL le mercredi 9 septembre.

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