Le gouvernement étend la Subvention salariale d’urgence du Canada

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 15 mai 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’appuyer les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale de la COVID-19.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) aide les entreprises à conserver leurs employés et encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied. Elle permet aussi aux entreprises de mieux se positionner pour rebondir après la crise.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. En prolongeant la durée de ce programme, on donnera aux travailleurs une plus grande assurance qu’ils continueront de recevoir l’aide dont ils ont besoin pendant cette période difficile. Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %. Toute modification qui pourrait être apportée à la suite de la consultation aura comme objectifs clés de maximiser les possibilités d’emploi, de veiller à ce que la SSUC tienne compte des besoins immédiats des entreprises et d’appuyer la reprise économique après la crise.

De plus, le ministre Morneau a annoncé l’approbation des règlements visant à étendre l’admissibilité à la SSUC afin de s’assurer qu’elle continue d’appuyer les employeurs et les employés les plus durement touchés par la pandémie de la COVID-19 et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. Ces règlements étendraient l’admissibilité à la SSUC aux groupes suivants :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Le gouvernement compte également proposer des modifications législatives afin de s’assurer que la SSUC continue d’atteindre ses objectifs. Ces modifications proposées permettront : 

  • d’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés existants qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers;
  • de s’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées;
  • de mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC. 

La SSUC est une mesure clé du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, lequel est un plan à facettes multiples visant à s’assurer que les Canadiens disposent de l’argent nécessaire pour payer des produits et des services essentiels, comme l’hypothèque, le loyer et l’épicerie. Le Plan aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures en cette période d’incertitude. Depuis qu’elle a été instaurée, la SSUC a aidé près de deux millions de Canadiens à conserver ou à reprendre leur emploi.   

Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’y répondre. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, afin de stabiliser l’économie et d’atténuer les répercussions de la pandémie.

Citations

« La pandémie de la COVID-19 a eu un effet profond sur les Canadiens dans toutes les communautés et tous les secteurs de l’économie. Nous avons entendu les préoccupations de toutes sortes d’employeurs, et nous savons que le fait de prolonger la durée de la subvention salariale et d’en étendre l’admissibilité aidera plus de travailleurs et fera en sorte que le Canada sera mieux positionné en vue d’une reprise économique. Cette mesure permettra à un plus grand nombre d’entreprises et d’organismes de conserver ou de réembaucher des employés et d’être ainsi mieux placés après la reprise économique. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le gouvernement a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes tout au long de la flambée de la COVID-19, en prenant les initiatives ciblées suivantes :

    • Prolonger la durée maximale des ententes du programme Travail partagé, qui passe de 38 semaines à 76 semaines, pour les travailleurs qui acceptent de réduire leurs heures de travail normales en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur.
    • Instaurer, durant la deuxième moitié du mois de mai, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises afin de mettre un prêt-subvention à la disposition des propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles, lesquels propriétaires accorderont ensuite une réduction de loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin aux petites entreprises en location qui ont subi une baisse de revenu d’au moins 70 % par rapport à la période antérieure à la COVID-19.
    • Lancer le calculateur de la Subvention salariale d’urgence du Canada pour aider les employeurs à préparer une demande de SSUC. Le 27 avril 2020, l’Agence du revenu du Canada a lancé le processus de demande de la SSUC.
    • Soutenir les entreprises par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) au moyen du Programme de crédit aux entreprises (PCE). Dans le cadre de ce programme, EDC et la BDC fourniront des prêts directs et d’autres types de soutien financier aux taux du marché aux entreprises et aux organismes qui seraient autrement viables et dont l’accès au financement serait autrement restreint. Grâce à une étroite collaboration avec les institutions financières, ce programme comble des lacunes en matière d’accès aux marchés et mobilise des prêts supplémentaires d’institutions du secteur privé. Les employeurs dont la masse salariale totale était de 20 000 dollars à 1,5 million de dollars en 2019 pourront également accéder au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui offrira aux petites entreprises, qui peuvent être des organismes à but non lucratif, des prêts sans intérêt et à remise partielle sous condition, d’un montant maximal de 40 000 dollars.
    • Permettre aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’en juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. Cette mesure équivaut à accorder aux entreprises canadiennes des prêts sans intérêt pouvant atteindre 30 milliards de dollars. Elle aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures et contribuera à limiter les problèmes de liquidité que connaissent les entreprises de l’ensemble du pays.
    • Reporter la date limite de paiement de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement autorise les contribuables à reporter après le 31 août 2020 le paiement de montants d’impôt qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020. Cette aide à la liquidité, de l’ordre de 55 milliards de dollars, s’appliquerait aux nouveaux soldes à payer et aux acomptes provisionnels en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

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