Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 : nouveau soutien pour protéger les emplois canadiens

Le gouvernement travaille en consultation étroite avec tous les secteurs de l’économie qui sont touchés afin de prendre les mesures qui s’imposent, et il est prêt à prendre des mesures ciblées additionnelles au besoin afin de s’assurer que le Canada est bien placé en vue d’une reprise solide des répercussions de la COVID-19 dans tous les secteurs de l’économie.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives, par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, pour appuyer les gens et les entreprises du Canada qui éprouvent des difficultés en raison de l’éclosion mondiale de la COVID-19.

Le gouvernement travaille en consultation étroite avec tous les secteurs de l’économie qui sont touchés afin de prendre les mesures qui s’imposent, et il est prêt à prendre des mesures ciblées additionnelles au besoin afin de s’assurer que le Canada est bien placé pour rebondir après les impacts de la COVID-19 dans tous les secteurs de l’économie.

Sur cette page

• Petites et moyennes entreprises canadiennes
• Mesures de soutien pour les petites entreprises et les collectivités
• Organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport
• Entrepreneurs, innovateurs et entreprises qui n’ont pas encore de revenus
• Secteur canadien de l’énergie
• Puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier
• Crédit pour les entreprises du secteur de l’énergie

Petites et moyennes entreprises canadiennes

Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures de portée générale dans le but de résoudre les problèmes de liquidité avec lesquelles les entreprises sont aux prises dans le contexte de la COVID-19. Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) est axé sur le Programme de crédit aux entreprises (PCE), le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Cependant, certaines PME peuvent constater qu’elles ne sont admissibles à aucune de ces formes de soutien ou n’y ont pas accès. Ce manque d’accessibilité pourrait être plus prononcé dans les régions rurales, dans certains secteurs économiques comme pour les entreprises culturelles, du patrimoine et sportives ou pour les entreprises innovatrices qui ne produisent pas encore de revenus.

Les mesures ciblées d’aujourd’hui améliorent le soutien pour ces entreprises.

Mesures de soutien pour les petites entreprises et les collectivités

Les agences de développement régional (ADR) du Canada sont aux premiers rangs des activités de développement économique au Canada. Elles répondent aux principaux défis économiques en offrant des programmes, des services, des connaissances et une expertise adaptés à leur région.

Il y a six ADR au pays : CanNor, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, FedNor, FedDev Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le gouvernement fournira 675 millions de dollars pour appuyer les efforts des ADR, ainsi que les entreprises et les travailleurs qu’ils aident. Cela permettra aux ADR de fournir un soutien financier provisoire équivalent aux entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien générales du gouvernement.

Compte tenu de l’effet que la COVID-19 peut avoir sur les collectivités et les entreprises rurales, le gouvernement fournit également 287 millions de dollars dans le cadre du Réseau de développement des collectivités du Canada, financé par les ADR, pour appuyer les entreprises et les collectivités rurales, notamment au chapitre de l’accès au capital.

Organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Les organismes canadiens chargés de la culture, du patrimoine et du sport subissent des pertes financières importantes à cause de la COVID-19. Elles ont perdu des revenus potentiels en raison de la fermeture d’installations ou de l’annulation d’événements. Elles sont aussi confrontées à des difficultés d’accès aux mesures de soutien de portée générale du Canada, comme la Subvention salariale d’urgence du Canada, en raison de recettes et des coûts de nature saisonniers.

Le nouveau Fonds d’urgence relatif à la Covid-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport fournira 500 millions de dollars dans le but de répondre aux besoins financiers des organisations touchées de ces secteurs, afin que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes. Ce fonds sera administré par Patrimoine canadien, appuyé par ses partenaires.

Le soutien sera octroyé d’une manière conforme aux autres formes de soutien liées à la COVID‑19 comme la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Entrepreneurs, innovateurs et entreprises qui n’ont pas encore de revenus

Futurpreneur Canada est le seul organisme national à but non lucratif voué à l’offre de financement, de mentorat et d’outils de soutien aux entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans. Pour appuyer la poursuite de l’offre de prêts aux jeunes entrepreneurs, le gouvernement injecte 20,1 millions de dollars par l’entremise de Futurpreneur Canada.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) fournit des conseils, des connexions et du financement pour aider les PME canadiennes à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées.

Les entreprises innovatrices qui ne produisent pas encore de revenus ou qui en sont aux premiers stades de développement sont particulièrement vulnérables aux répercussions de la pandémie de la COVID-19. Étant donné leur stade de développement ou les risques inhérents à leurs activités, ces entreprises n’ont pas nécessairement le même accès aux mesures de soutien aux entreprises liées à la COVID-19. Afin d’aider ces entreprises, le gouvernement investit 250 millions de dollars dans le cadre du PARI.

Secteur canadien de l’énergie

Le secteur canadien de l’énergie est confronté à d’importantes difficultés alors qu’il compose simultanément avec une montée de l’offre mondiale de pétrole brut et une baisse de la demande en raison du ralentissement économique généralisé causé par la pandémie de COVID-19.

Pour appuyer les Canadiens qui travaillent dans le secteur énergétique devant ces difficultés, le gouvernement prendra de nouvelles mesures ciblées totalisant plus de 2 milliards de dollars pour créer et protéger des emplois et d’importants avantages environnementaux et pour donner aux PME du secteur un accès à de nouvelles solutions de crédit adaptées. Ces mesures ciblées devraient permettre de maintenir et de créer environ 10 000 emplois bien rémunérés dans ce secteur.

Puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

Le secteur énergétique canadien est un acteur important de l’économie nationale. Donc, à la lumière des circonstances économiques difficiles auxquelles sont confrontés le secteur et les économies régionales qui en dépendent, le gouvernement du Canada offrira du financement afin de soutenir l’emploi dans le secteur tout en nettoyant l’environnement. Cela comprend :

• Jusqu’à 1 milliard de dollars au gouvernement de l’Alberta pour appuyer les travaux de la province pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs partout dans la province.
• Jusqu’à 400 millions de dollars au gouvernement de la Saskatchewan pour appuyer les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs partout dans la province.
• Jusqu’à 120 millions de dollars au gouvernement de la Colombie-Britannique pour appuyer les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs partout dans la province.
• 200 millions de dollars à l’Alberta Orphan Wells Association (OWA) pour appuyer ses travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et des sites de puits partout en Alberta. Cette association remboursement entièrement cette somme.

Les puits de pétrole et de gaz orphelins surviennent lorsque les promoteurs sont introuvables ou n’ont pas les moyens financiers de payer la mise hors service et l’assainissement du site où ils se trouvent. Il y a actuellement environ 4 700 puits orphelins en Alberta, 600 en Saskatchewan et 350 en Colombie-Britannique. En Alberta, ces puits sont sous la garde de l’organisme de réglementation Alberta Energy Regulator, qui délègue sa responsabilité de nettoyage des puits à l’OWA, un organisme à but non lucratif. En Saskatchewan, les puits orphelins sont gérés par l’Orphan Fund Procurement Program, administré par le ministère provincial de l’Énergie et des Ressources. En Colombie-Britannique, les puits orphelins sont gérés par la Liability Management Branch de la BC Oil and Gas Commission.

Les puits de pétrole et de gaz inactifs sont d’anciens puits productifs. À l’heure actuelle, il en existe environ 91 000 en Alberta, 36 000 en Saskatchewan et 12 000 en Colombie-Britannique.

L’assainissement approprié des puits comporte deux étapes :

1. Lorsqu’il est abandonné, le puits doit être obturé et scellé afin d’empêcher que des gaz ou des liquides en subsurface se déversent sous le sol ou en surface.
2. La réhabilitation du site comporte l’élimination de toutes les installations connexes du site, l’assainissement du sol ou des eaux souterraines contaminés et le rétablissement du site à son état original.

Les coûts d’assainissement peuvent aller de 100 000 $ à plusieurs millions de dollars par puits, selon la complexité et la taille du puits ou des installations et l’étendue de la contamination.

Les travaux d’assainissement sont habituellement effectués par de petites et moyennes entreprises pétrolières et gazières. Ces entreprises emploient près de 60 000 personnes dans ces trois provinces. Les travaux d’assainissement seraient considérés comme un service essentiel en vertu de l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19.

Dans le cadre de ce financement, les propriétaires fonciers locaux pourront désigner certains puits et accorder la priorité à leur assainissement, et le financement sera accordé en priorité aux entreprises dont l’impôt foncier est en règle.

Dans le cadre de ces ententes, le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à mettre en œuvre des règlements plus stricts afin de réduire notablement la probabilité de nouveaux puits orphelins. Cela permettra de créer un système financé de manière viable de manière à ce que les entreprises assument les coûts de leurs responsabilités environnementales.

Le programme de financement sera surveillé par un comité fédéral-provincial. Le gouvernement fédéral veillera à ce qu’il y ait une participation municipale et autochtone.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier

La somme de 750 millions de dollars est affectée à Ressources naturelles Canada sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin de créer un nouveau programme de prêts remboursables dans le cadre d’une collaboration avec les sociétés de pétrole et de gaz naturel conventionnels et extracôtiers afin qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions de dollars seront affectés à des investissements dans le secteur des activités extracôtières. Une partie des prêts sera convertie en subventions.

Le secteur canadien du pétrole et du gaz produit 43 % des émissions nationales de méthane, l’un des plus puissants gaz à effet de serre. Ce programme aidera les entreprises admissibles du secteur de l’énergie à faire les investissements en capital nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, particulièrement celles de méthane. Par exemple, le programme pourrait appuyer les investissements dans des pompes, des soupapes et autres biens d’équipement qui permettront de réduire les émissions de méthane. Le soutien contribuera au maintien de la main-d’œuvre et aidera les entreprises qui se préparent à apporter des changements dans le but de se conformer aux exigences provinciales et au règlement fédéral sur le méthane (Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)).

Crédit pour les entreprises du secteur de l’énergie

Le 13 mars 2020, le gouvernement a annoncé l’établissement du Programme de crédit aux entreprises (PCE) en vue d’aider les entreprises canadiennes à obtenir du financement au cours de l’actuelle période de grande incertitude. Avec l’annonce d’aujourd’hui, le gouvernement procède à l’expansion du soutien au crédit du PCE aux entreprises de taille moyenne ayant des besoins financiers plus importants, en commençant par les sociétés du secteur canadien de l’énergie.

Ce soutien, accordé par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et Développement Canada (EDC), fournira aux sociétés viables du secteur de l’énergie un accès rapide au financement dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités et maintenir en poste leurs employés.

Le soutien ira aux sociétés du secteur canadien de l’énergie pour soutenir l’accès au crédit fondé sur les réserves, aider les entreprises à maintenir l’accès au système de transport et de stockage, et fournir des fonds de roulement supplémentaires.

Ces offres visent à fournir, à un éventail de sociétés d’énergie qui étaient financièrement viables avant la crise de la COVID-19, plusieurs options pour répondre aux besoins de crédit individuels. Les sociétés qui empruntent pourraient choisir parmi les différents programmes afin d’adapter le crédit à leurs besoins particuliers.

À court terme, les solutions de crédit supplémentaire générales seront offertes aux petites et moyennes entreprises d’autres secteurs, comme la foresterie et la vente au détail, dont les besoins de financement sont d’une plus grande importance que les solutions actuellement offertes en vertu du PCE.

Pour en savoir plus, communiquez avec EDC ou la BDC.