Le Canada affiche le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7
Communiqué de presse
Le 18 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Les entreprises fortes et en croissance font augmenter la prospérité des communautés et créent de bons emplois pour la classe moyenne. Depuis 2015, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures importantes afin d'aider les entreprises à s'établir ou à croître au Canada – y compris des changements à l'impôt des entreprises.
Aujourd'hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié une mise à jour sur les taux effectifs marginaux d'imposition (TEMI). Un TEMI est une estimation du taux d'imposition des nouveaux investissements des entreprises qui peut servir à mesurer la compétitivité, en comparant l'incidence des coûts fiscaux aux incitatifs à investir.
On peut lire dans la mise à jour que le TEMI moyen du Canada est le plus bas de tous les pays du G7, et qu'il est inférieur à la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). De plus, le taux d'imposition global du Canada est beaucoup plus bas que celui des États-Unis, l'avantage fiscal moyen s'élevant à 4,6 points de pourcentage.
Ces constatations montrent non seulement que le Canada est un des meilleurs endroits au monde où établir une entreprise et assurer sa croissance, mais aussi que le gouvernement réagit à l'évolution des tendances mondiales qui peuvent menacer cet avantage concurrentiel. Par exemple, à la suite de l'adoption de la loi des États-Unis de décembre 2017 sur les baisses d'impôt et l'emploi, intitulée Tax Cuts and Jobs Act, qui prévoyait d'importantes réductions de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, le gouvernement du Canada a répondu en intégrant dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 des mesures pour maintenir l'avantage fiscal du Canada.
Ces mesures, combinées à d'autres, aident à faire en sorte que l'économie canadienne fonctionne pour tout le monde – une économie où les entreprises peuvent investir en toute confiance dans leur croissance future, où les Canadiens peuvent gagner et épargner plus d'argent et où un plus grand nombre de gens peuvent faire partie de la classe moyenne.
Citations
« La mise à jour explique ce que de nombreux Canadiens savent déjà, à savoir que le Canada est le meilleur endroit au monde pour mener des affaires. Les incitatifs fiscaux que notre gouvernement a instaurés en 2018 ont permis que le Canada maintienne son avantage fiscal, y compris à la suite des importantes réductions d'impôt au sud de la frontière. Comme nous le savons, les bons emplois bien rémunérés reposent sur le succès des entreprises. Ainsi, dans le monde en évolution d'aujourd'hui, il est essentiel que notre gouvernement continue d'aider les entreprises à innover, à étendre leurs activités, à croître et à investir avec confiance au Canada. »
- Bill Morneau, ministre des Finances
Faits en bref
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Le TEMI illustre de façon générale l'effet global de nombreux facteurs fiscaux sur les investissements des entreprises.
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Les mesures instaurées dans l'Énoncé économique de l'automne 2018 ont réduit le TEMI canadien à 13,7 %, son niveau le plus faible depuis qu'il fait l'objet d'un suivi.
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Dans certaines industries, comme celles de la fabrication et de la transformation, l'avantage canadien est encore plus important : le TEMI est d'à peine 3,1 %.
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Pour accroître la confiance des entreprises et encourager un plus grand nombre d'investissements qui créent des emplois, l'Énoncé économique de l'automne 2018 a apporté trois modifications au régime fiscal du Canada :
- permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour fabriquer ou transformer des biens;
- permettre aux entreprises d'amortir immédiatement le coût total du matériel désigné de production d'énergie propre;
- instaurer l'Incitatif à l'investissement accéléré, qui permet aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs de l'économie d'amortir une proportion plus importante des coûts associés aux actifs nouvellement acquis au cours de l'année où l'investissement est réalisé.
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Selon le Fonds monétaire international, le Canada devrait se classer au deuxième rang du G7 en 2019 au chapitre de la croissance économique, et il devrait partager le premier rang en 2020.
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